Vertaling van "our written questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Questions - DG 1 : Written questions | WQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions écrites | WQ [Abbr.]

written question
question écrite

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

joint answer (to written questions ... and ...)
réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
trouver des parutions dans la presse écrite

convert into a question for written answer
transformer en question avec demande de réponse écrite

put questions for written answer to
poser des questions avec demande de réponse écrite à

oral question
question orale

parliamentary question
question parlementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as Speaker, I have a duty to remind the House that our written question process is intended to be free of argument and debate.
Cependant, en tant que Président, j’ai le devoir de rappeler à la Chambre que le processus des questions écrites n’est censé comporter ni argument ni débat.

In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.
À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.

Parliament will endeavour to avoid asking oral or written questions concerning issues in respect of which the Commission has already informed Parliament of its position through a written follow-up communication.
Le Parlement s'efforcera d'éviter d'adresser des questions écrites ou orales relatives à des sujets sur lesquels la Commission lui a déjà fait part de sa position par le biais d'une communication de suivi.

written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems;
des questions écrites sous la forme soit d’un questionnaire à choix multiple (quatre réponses possibles), soit d’un questionnaire à réponses directes, soit d’une combinaison des deux systèmes;

[Translation] Our practices with respect to replies to written questions are clear. The government may indicate in a response that it cannot supply an answer to a written question.
[Français] En ce qui a trait aux réponses à des questions écrites, nos usages sont clairs: le gouvernement peut y indiquer ne pouvoir fournir de réponse.

Furthermore, a large number of letters and complaints from citizens of Member States and written questions from Members of the European Parliament have shown the need to improve and reinforce the existing legal framework for motor insurance.
En outre, un grand nombre de lettres et de plaintes de citoyens des États membres ainsi que de questions écrites de membres du Parlement européen ont montré qu'il était nécessaire d'améliorer et de renforcer le cadre juridique existant de l'assurance automobile.

29. A Party to whom the arbitration panel addresses written questions shall deliver a copy of any written reply to the other Party and to the arbitration panel.
29. Une partie à laquelle le groupe spécial d'arbitrage a adressé des questions écrites fait, le cas échéant, parvenir une copie de sa réponse écrite à l'autre partie et au groupe spécial d'arbitrage.

However, due to the legislation in force on the confidentiality of such data (Council regulations 1469/95 and 1073/99), as explained in the reply to the written questions n° 3240/00 and 3478/00, the Commission is not in a position to be more specific.
Toutefois, en raison de la législation en vigueur concernant la confidentialité de ces informations (règlements du Conseil n° 1469/95 et 1073/99), comme elle le dit dans la réponse aux questions écrites n° 3240/00 et 3478/00, la Commission n'est pas en mesure de fournir une réponse plus spécifique.

In that regard, the Commission set out its method of calculation in response to a written question put by the Court.
A cet égard, la Commission a, à la suite d'une question écrite posée par la Cour, présenté les modalités de son calcul.

- written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems,
- des questions écrites comportant soit des questions à choix multiple (quatre réponses possibles), soit des questions à réponse directe, soit une combinaison des deux systèmes;