Traduction de «out a scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contracted-out pension scheme
régime de pensions conventionnellement exclu

take out [ take out a rock | take out a stone | take a rock out | take a stone out ]
sortir une pierre du jeu [ sortir une pierre | mettre une pierre hors jeu ]

design | draft | lay-out | project | scheme
projet | étude

veer out a rope | veer out | veer away | pay out a cable
filer une amarre

close a position [ close out a position | liquidate a position | close out | liquidate ]
dénouer une position [ liquider une position | liquider | déboucler une position | solder une position | fermer une position ]

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

strike out | strike out a batter | fan
retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton

proponent (of a scheme)
auteur (d'une proposition)

scheme of arrangement out of court
concordat amiable

matrimonial property scheme | rights in property arising out of a matrimonial relationship
régime matrimonial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Evaluations should in particular be carried out for schemes where the potential distortions are particularly high, that is to say schemes that may risk to significantly restrict competition if their implementation is not reviewed in due time.
Seront notamment évalués les régimes dont le potentiel de distorsion est particulièrement élevé, à savoir ceux qui risquent de restreindre la concurrence de manière significative si leur mise en œuvre ne fait pas l’objet d’un réexamen en temps opportun.

In the Conservatives in and out Ponzi scheme, $32,000 was funnelled in and out of the bank accounts of four Tory candidates running in rural Newfoundland.
Au cours de leur combine à la Ponzi, les conservateurs ont déposé puis retiré 32 000 $ dans les comptes bancaires de quatre candidats représentant leur parti dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador.

1. Only upon the specific and precise request of the Commission, which shall have informed the European Parliament and the Council at least 3 months in advance, and after a decision by the Management Board, the Agency may, in accordance with Article 12(1)(l), carry out pilot schemes as referred to in Article 49(6)(a) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the development or the operational management of large-scale IT systems, in the application of Articles 67 to 89 TFEU.
1. Uniquement à la demande expresse de la Commission, qui en aura informé le Parlement européen et le Conseil au moins trois mois à l’avance, et après que le conseil d’administration a adopté une décision en ce sens, l’agence peut, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point l), exécuter des projets pilotes tels que visés à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, pour le développement ou la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle, en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The Agency should be responsible for monitoring research and for carrying out pilot schemes, in accordance with Article 49(6)(a) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (8), for large-scale IT systems in application of Articles 67 to 89 TFEU, at the specific and precise request of the Commission.
À la demande expresse de la Commission, l’agence devrait être chargée du suivi de la recherche et de l’exécution des projets pilotes, conformément à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (8), pour les systèmes d’information à grande échelle en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Mr. Speaker, Joe Goudie, the Conservative candidate in Labrador in 2006, was told to take part in the Tory in and out financing scheme.
Monsieur le Président, Joe Goudie, le candidat conservateur au Labrador en 2006, s'est fait dire de participer aux manoeuvres de transfert des conservateurs en matière de financement.

Mr. Speaker, Mr. Donison is the minister's chief advisor on democratic reform despite the fact that he was involved in the Conservatives' illegal in and out financing scheme.
Monsieur le Président, M. Donison est le conseiller principal du ministre en matière de réforme démocratique, et ce, même s'il est impliqué dans le stratagème illégal d'entrées et de sorties de fonds des conservateurs.

Over the weekend, Lawrence Martin again confirmed that the parliamentary secretary laid out the scheme in 2005.
Pourtant, vendredi dernier, il a dit à la Chambre que M. Martin avait tort. Cette fin de semaine, Lawrence Martin a une fois de plus confirmé que le secrétaire parlementaire avait parlé de ce stratagème en 2005.

In the option of gradually phasing out the scheme financial and personnel resources would be set free.
L'option de suppression progressive du système libérerait des ressources financières et humaines.

The second part of the bill sets out a scheme under the National Archives of Canada Act to allow for the release of that information.
La deuxième partie du projet de loi définit, en vertu de la Loi sur les archives nationales du Canada, les modalités de communication de ces renseignements.

With regard to the sub-heading involving rural development programmes, their effective execution can still diverge from the financial programming decisions for the FY in question because Member States did not realise planned expenditure as forecasted due to delays in carrying out investment schemes, control of lodged claims etc.
En ce qui concerne la sous-rubrique relative aux programmes de développement rural, leur exécution effective peut encore diverger des décisions de programmation financière pour l'exercice financier en question si les États membres n'ont pas réalisé les dépenses prévues initialement en raison de retards dans l'exécution des programmes d'investissement, le contrôle des demandes introduites etc.