Vertaling van "out between september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Campaign to eradicate illiteracy carried out between 1971 and 1986
Campagne nationale de grande ampleur menée en vue d'éliminer l'analphabétisme entre 1971 et 1986

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training
Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

Exchange of Notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea amending their air services agreement, signed at Seoul on September 20, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989

serrated bar with locating cut-out placed between end of bar and slot for drive
tringle crénelée avec encoche de positionnement placée entre l'extrémité de la tringle et la coulisse

serrated bar with locating cut-out placed between slot for drive and first serration
tringle crénelée avec encoche de positionnement placée entre la coulisse et le premier cran

agreement out of court between mortgagees and chargees with regard to the apportioning of proceeds of sale of the mortgaged property
ordre amiable | ordre consensuel | ordre conventionnel

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.
Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.

The Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 provided further evidence on the state of play of EMIR implementation.
L'appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016 a fourni des données supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement EMIR.

8. By 18 September 2015, for the purpose of setting uniform conditions for the implementation of the requirement under paragraph 1, the Commission shall, subject to the criteria set out in paragraph 3 and taking into account the results of the cooperation between Member States, adopt implementing acts on the interoperability framework as set out in paragraph 4.
8. Au plus tard le 18 septembre 2015, aux fins de fixer des conditions uniformes d’exécution de l’obligation prévue au paragraphe 1, la Commission adopte, sous réserve des critères énoncés au paragraphe 3 et compte tenu des résultats de la coopération entre les États membres, des actes d’exécution sur le cadre d’interopérabilité énoncé au paragraphe 4.

The fieldwork for the survey was carried out between 21 and 25 September 2009.
L'enquête a été effectuée du 21 au 25 septembre 2009.

On 24 September 2009, the government approved the '12th Report of the Euro Project Steering Committee' on the activities carried out between 1 February 2009 and 31 July 2009.
Le 24 septembre 2009, le gouvernement a approuvé le 12ème rapport du comité directeur sur le projet euro, consacré aux activités menées entre le 1er février 2009 et le 31 juillet 2009.

The National Debt Office, which based itself partly on a preliminary credit assessment carried out between July and September 2002 by Standard Poor's (91), concluded that the financial risks involved in issuing a credit guarantee were too significant.
Le Comptoir de la dette publique, qui s'est partiellement fondé sur une évaluation de crédit préliminaire effectuée par Standard Poor's entre juillet et septembre 2002 (91), a conclu que les risques financiers liés à la constitution d'une garantie étaient excessifs.

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »

Identification and quantification of visible ozone injury within Level II plot shall be carried out during: for conifers between October and February, and for broadleaves between July and beginning of September.
Le recensement et la quantification des dommages visibles causés par l’ozone sur la placette de niveau II sont effectués: entre octobre et février pour les conifères, et entre juillet et début septembre pour les feuillus.