Traduction de «out is only marginally above » (Anglais → Français) :

Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancing the effort amongst donors, of influencing the level of support by public opinion (in particular the taxpayers), and of the evolution of aid flows.
À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts entre donateurs, de l'influence du niveau d'aide sur l'opinion publique (en particulier sur les contribuables) et de l'évolution des flux d'aide.

8. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled if the pest concerned is present at an incidence above a certain threshold higher than zero, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies above that threshold.
8. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie si l'organisme nuisible concerné est présent avec une incidence dépassant un certain seuil supérieur à zéro, la liste visée au paragraphe 2 du présent article indique ce seuil et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique uniquement lorsque ce seuil est dépassé.

- Scenario 3 – Band 2 and 3 aircraft phased out - effective phase-out of aircraft meeting Chapter 3 limits by a cumulative margin of not more than 10 dB(A), thus permitting only Chapter 4 operations.
- Scénario 3 – Retrait progressif des aéronefs des groupes 2 et 3 – retrait progressif effectif des aéronefs qui ne sont conformes aux limites du Chapitre 3 qu'avec une marge cumulative de 10 dB(A) au maximum, ce qui ne permet donc que les opérations d'aéronefs Chapitre 4.

For the same proceedings, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.
Ces mêmes procédures sont immédiatement closes lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est close lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.

E. whereas the second review of the Cotonou Agreement is an extremely timely occasion to adjust its provisions in light of the above realities; whereas, however, most of these issues are only marginally touched upon in the Cotonou revision mandate,
E. considérant que la deuxième révision de l'Accord de Cotonou constitue une occasion qu'il ne faut surtout pas manquer d'adapter ses dispositions à la lumière des réalités décrites plus haut, considérant, cependant, que la plupart de ces questions ne sont évoquées que marginalement dans le mandat de révision de l'Accord de Cotonou,

In this seven-year programme period, a record 347 billion euro were earmarked for 84 regions in 17 Member States whose GDP is greatly below 75% of the EU average, and 16 regions whose GDP, due to statistical averaging after enlargement, was only marginally above 75% of the EU average.
Au cours des sept ans d’application de ce programme, un record de 347 milliards d’euros a été affecté à 84 régions de 17 États membres dont le PIB est largement inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE et à 16 régions dont le PIB, en raison de la moyenne statistique suivant l’élargissement, n’était que très légèrement supérieur à 75 % de la moyenne de l’UE.

(10a) For the sake of clarity, where reference is made to the field of vision of mirrors and others devices for indirect vision fitted to vehicles covering only marginally less than the field of vision provided for in Directive 2003/97/EC, the remaining requirements and flexibility set out in Annex III of that Directive concerning the field of vision and the fitting of mirrors and others devices for indirect vision to vehicles should be applied.
(10 bis) Il convient de préciser, lorsque le champ de vision couvert par les rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte montés sur des véhicules n’est qu’insensiblement inférieur à celui prescrit par la directive 2003/97/CE, que les autres dispositions et la souplesse au niveau du respect des obligations mentionnées à l’annexe III de la directive au sujet du champ de vision et du montage des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte sont applicables.

For the same proceeding, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceeding and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.
Ces mêmes procédures sont immédiatement clôturées lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est clôturée lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.

21. Recalls its recommendation to the Council of 24 September 2003 on the situation in Iraq and its resolution of 6 July 2005 on "The European Union and Iraq – A Framework for Engagement" , which request that EC funds for reconstruction in Iraq be managed by the UN; criticises the Commission for accepting that a considerable share of the Community contribution be managed by the World Bank; notes that appropriations granted under the 2004 and 2005 budgets have only marginally been absorbed by the Bank and on this basis takes the view that no further funding will be required by the Bank during 2006; reminds the Commission that the World Bank relies on the Iraqi authorities for the implementation of its programmes; points out in this respect the weak administrative structure and repeated instances of corruption in Iraq; requests therefore that no further funding be channelled to the World Bank and that other European intermediaries be considered for the disbursement of these funds; calls on the Commission to carry out during 2006 an independent audit on the use of EC funds by the UN and the World Bank;
21. rappelle sa recommandation au Conseil du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak et sa résolution du 6 juillet 2005 sur "l'Union européenne et l'Irak – un cadre pour l'engagement" , lesquelles demandent que les fonds communautaires pour la reconstruction de l'Irak soient gérés par les Nations unies; critique la Commission pour avoir accepté qu'une part considérable de la contribution communautaire soit gérée par la Banque mondiale; fait observer que les crédits accordés au titre des budgets 2004 et 2005 n'ont été que partiellement utilisés par la Banque mondiale et estime donc que celle-ci ne sollicitera aucun nouveau financement au cours de l'exercice 2006; rappelle à la Commission que la Banque mondiale compte sur les autorités irakiennes pour la mise en œuvre de ses programmes; souligne à cet égard l'insuffisance des structures administratives et le fait que des cas de corruption sont toujours relevés en Irak; demande par conséquent qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale et que, pour le déboursement de ces fonds, d'autres intermédiaires européens soient pris en considération; demande à la Commission de réaliser en 2006 un audit indépendant de l'utilisation des fonds communautaires par les Nations unies et la Banque mondiale;