Vertaling van "out that non-maa-nulth " (Engels → Frans) :

The provisions provide a process under which either Maa-nulth would change its laws to ensure that Canada is now brought back into compliance with its legal obligations, or there is a process under which if Maa-nulth disagrees with Canada's position, and the Maa-nulth law affects the international obligation, there can be a process of determining whether Maa-nulth law has that impact.
Selon ce processus, soit les Maa-nulth changent leurs lois afin de permettre au Canada de respecter de nouveau ses obligations juridiques, soit, si les Maa-nulth sont en désaccord avec la position du Canada et que leur loi risque d'avoir une incidence sur l'obligation internationale, on peut mettre en œuvre un processus visant à déterminer si la loi Maa-nulth a cet effet.

Non-Aboriginals living on Maa-nulth First Nation lands will not pay taxes to Maa-nulth unless there is an agreement outside the treaty between the Government of Canada and Maa-nulth.
Les non-Autochtones vivant sur des terres des Premières nations Maa-nulth ne paieront pas de taxe aux Premières nations Maa-nulth à moins qu'il y ait une entente hors traité entre le gouvernement du Canada et les Premières nations Maa-nulth.

I was noting that two days before the effective date of the Maa-nulth treaty, an accord was signed between the Tseshaht and Maa-nulth First Nations on their respective rights in the Barkley Sound after they had unsuccessfully sought an injunction against the treaty.
J'ai remarqué que deux jours avant la date d'entrée en vigueur du traité Maa-nulth, un accord a été signé entre les Premières nations Tseshaht et Maa-nulth sur leurs droits respectifs dans le bassin de Barkley après qu'elles ont tenté sans succès d'obtenir une injonction contre le traité.

I should also point out that non-Maa-nulth First Nations members who live on Maa-nulth First Nations lands would be able to participate in discussions and vote on decisions of Maa-nulth public institutions that would directly and significantly affect them.
Je dois également signaler que les Autochtones qui n'appartiennent pas aux Premières nations maanulthes mais qui vivent sur les terres de ces dernières pourraient participer aux discussions et se prononcer sur des décisions portant sur des institutions publiques maanulthes qui ont une incidence directe et substantielle sur leur vie.

At the same time, non-Maa-nulth First Nation members who live on Maa-nulth First Nation lands, and registered property owners who do not ordinarily reside on Maa-nulth First Nation lands, will be able to participate in discussions and votes on taxation decisions that directly and significantly affect them.
Par la même occasion, les Autochtones qui n'appartiennent pas aux Premières nations maanulthes mais qui vivent sur les terres de ces dernières ainsi que les propriétaires inscrits ne résidant habituellement pas sur les terres des Premières nations maanulthes pourront participer aux discussions et se prononcer sur des décisions fiscales qui ont une incidence directe et substantielle sur leur vie.