Traduction de «out-of-bank transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

out-of-bank transfer
virement de fonds indirect [ virement indirect | virement externe ]

bank-to-bank transfer | inter-bank transfer
virement interbancaire

bank wire transfer | bank transfer | wire transfer
transfert bancaire | transfert bancaire électronique

bank transfer [ banking transfer ]
virement bancaire

in-bank funds transfer [ in-bank transfer ]
virement de fonds direct [ virement direct | virement interne ]

bank transfer | banker's transfer
virement bancaire

bank transfer
virement bancaire

post office or bank transfer order
virement postal ou bancaire

account transfer telegram | telegram transfer | bank telegram
télégramme-virement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in the case of an onward transfer to another third country or international organisation, the competent authority that carried out the original transfer or another competent authority of the same Member State authorises the onward transfer, after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.
en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.

When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.
Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.

(3) If a Canadian affiliate of an entrant bank transfers an eligible property to the entrant bank, the entrant bank begins immediately after the transfer to use or hold the transferred property in its Canadian banking business and the Canadian affiliate and the entrant bank jointly elect, in accordance with subsection (11), to have this subsection apply in respect of the transfer, subsections 85(1) (other than paragraph (e.2)), (1.1), (1.4) and (5) apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of the transfer, except that the portion of subsection 85(1) before paragraph (a) shall be read as follows:
(3) Les paragraphes 85(1) (sauf son alinéa e.2)), (1.1), (1.4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au transfert d’un bien admissible à une banque entrante par sa filiale canadienne si la banque entrante commence, immédiatement après le transfert, à utiliser ou à détenir le bien dans le cadre de son entreprise bancaire canadienne et si elle fait, avec la filiale, conformément au paragraphe (11), le choix d’assujettir le transfert au présent paragraphe. À cette fin, le passage du paragraphe 85(1) précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(5) If a Canadian affiliate of an entrant bank transfers a specified debt obligation to the entrant bank in a transaction in respect of which an election is made under subsection (3), the Canadian affiliate is a financial institution in its taxation year in which the transfer is made, and the amount that the Canadian affiliate and the entrant bank agree on in their election in respect of the obligation is equal to the tax basis of the obligation within the meaning assigned by subsection 142.4(1), the entrant bank is deemed, in respect of the obligation, for the purposes of sections 142.2 to 142.4 and 142.6, to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate.
(5) Pour l’application des articles 142.2 à 142.4 et 142.6, une banque entrante est réputée, à l’égard d’un titre de créance déterminé, constituer la même société que sa filiale canadienne et en être la continuation si celle-ci lui transfère ce titre dans le cadre d’une opération pour laquelle elles ont fait le choix prévu au paragraphe (3), si la filiale canadienne est une institution financière au cours de l’année d’imposition où le transfert est effectué et si le montant convenu entre elles aux termes du choix relativement au titre est égal au montant de base du titre au sens du paragraphe 142.4(1).

Since the tasks carried out before the transfer in State schools by local authority ATA staff were similar, or even identical, to those carried out by the ATA staff employed by the Ministero, the length of service completed with the transferor by a transferred staff member could have been classified as equivalent to that completed by an ATA staff member having the same profile and employed, before the transfer, by the Ministero.
Etant donné que les tâches exercées, avant le transfert, dans les écoles publiques par le personnel ATA des collectivités territoriales étaient analogues – voire identiques – à celles exercées par le personnel ATA employé par le Ministero, l’ancienneté acquise auprès du cédant par un membre du personnel transféré aurait pu être qualifiée d’équivalente à celle acquise par un membre du personnel ATA possédant le même profil et employé, avant le transfert, par le Ministero.

3. The payment of the reimbursement provided for in paragraphs 1(b) and 2 shall be made within 7 days, in cash, by electronic bank transfer, bank order or bank cheque, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made where the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan.
3. Le remboursement intégral du billet prévu au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2 s’effectue dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque bancaires, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du trajet ainsi que pour la ou les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager.

6. The application of paragraphs 1, 2 and 3 shall not prevent the Member States from taxing the gain arising out of the subsequent transfer of securities received in the same way as the gain arising out of the transfer of securities existing before the acquisition.
6. L’application des paragraphes 1, 2 et 3 n’empêche pas les États membres d’imposer le profit résultant de la cession ultérieure des titres reçus de la même manière que le profit qui résulte de la cession des titres existant avant l’acquisition.

The issue is that 66 Conservative campaigns and we've heard from some of their candidates were pressured by the national campaign and aggressive e-mails from people like Mr. Donison saying, you must sign a bank transfer before we transfer the money to you; it's just an in-and-out transaction.
Le problème, c'est que 66 équipes électorales du Parti conservateur — et certains candidats l'ont dit — ont subi des pressions de la campagne nationale et des courriels insistants de certaines personnes comme M. Donison leur disant « vous devez signer un virement bancaire avant que nous vous transférions de l'argent; ce n'est qu'une entrée et sortie de fonds».

A rapid survey will be carried out at the beginning of 1994 (a year after the first study) to ascertain whether improvements have been made in bank transfer services in the meantime. The results will be presented to the Commission before the summer break.
Une "étude-éclair" sera effectuée au début de l'année 1994 (c'est-à- dire un an après la première étude) pour vérifier si des améliorations dans les services de paiement des banques peuvent être constatées par rapport aux résultats de la première étude.