Traduction de «out-of-province adoption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

out-of-province adoption
adoption hors province

non-familial adoption [ non-family adoption | out-of-family adoption ]
adoption extrafamiliale

Agreement for the Reciprocal Processing of Out-of-Province Claims for Medical Services by Physicians
Entente pour la facturation réciproque des soins médicaux fournis par des médecins à l'extérieur de la province

Educational Technology Program courseware distribution catalogue (out of province) May 1990
Programme de technologie éducative, distribution de didacticiels catalogue (hors province), mai 1990

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Several initiatives are ongoing in the European Commission in connection with its communication on smart, innovative and sustainable industry, in which it sets out plans to adopt a comprehensive strategy for industrial competitiveness, by combining the active roles of all stakeholders, and to empower individuals:
Au niveau de la Commission européenne, plusieurs chantiers sont en cours dans le cadre de sa communication sur l’industrie intelligente, innovante et durable, qui prévoit d’adopter une stratégie globale pour la compétitivité industrielle, en additionnant le rôle actif de toutes les parties prenantes, et de responsabiliser les individus:

A full impact assessment was carried out before the adoption of Commission proposal for the reformed Common Fisheries Policy Regulation, including on the provisions related to the landing obligation.
Une analyse d'impact complète a été réalisée avant l’adoption de la proposition de la Commission concernant le règlement relatif à la politique commune de la pêche réformée, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’obligation de débarquement.

With regard to the claims that the bill will result in adoption by same sex partners, I wish to point out again that adoption is decided under the laws of the provinces.
Pour ce qui est du fait que le projet de loi permettra l'adoption par les conjoints de même sexe, je tiens à signaler encore une fois que l'adoption est régie par les lois provinciales.

Although the proposal was initially rejected, when the war broke out it was adopted by the provinces strictly as a wartime measure.
Bien que la proposition ait d'abord été rejetée, au moment du déclenchement de la guerre, elle a été adoptée par les provinces, mais uniquement pour la durée de la guerre.

In 1982, the Manitoba government ordered a moratorium on out-of-province adoptions and appointed Judge Edwin Kimmelman to lead an inquiry into the province's child welfare system and its effect on Aboriginal peoples.
En 1982, le gouvernement du Manitoba a ordonné un moratoire sur les adoptions hors province et a chargé le juge Edwin Kimmelman de présider une enquête sur le système d'aide à l'enfance de la province et son incidence sur les Autochtones.

commitments under Article 4 of the UNFCCC and Article 3 of the Kyoto Protocol as further set out in decisions adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC, or by the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol.
les engagements au titre de l'article 4 de la CCNUCC et de l'article 3 du protocole de Kyoto, tels que précisés dans les décisions adoptées par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto.

In 1999, the Legislative Assembly of Manitoba also adopted a resolution, " affirming its opposition to adoptions of Aboriginal and First Nations children out of province except in extreme circumstances" .
En 1999, l'Assemblée législative du Manitoba a également adopté une résolution, dans laquelle elle « affirme officiellement son opposition aux adoptions hors province des enfants autochtones et des premières nations, sauf dans des circonstances extrêmes».

The measures designed to amend non-essential elements of this Directive, inter alia by supplementing it, relating to the means by which, in the light of technical progress and considering the intended users of the devices concerned, the information laid down in Annex 1 Section 15 may be set out shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 6(4)’.
Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, entre autres en la complétant, pour ce qui concerne les moyens par lesquels, eu égard au progrès de la technique et aux utilisateurs visés des dispositifs concernés, les informations visées à l'annexe I, section 15, sont présentées, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 4».

Each Member State should ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the Internet in particular, on the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive.
Chaque État membre devrait faire en sorte qu'un ensemble d'informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen de l'internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de la présente directive avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d'accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d'entrée et de séjour sur son territoire aux fins d'effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.

The petitioners from my riding of Prince George Peace River and from Oshawa, Port Hope, Peterborough, Lindsay, Whitby and Ajax, all in the great province of Ontario, wish to draw to the attention of the House that adoptive parents make a significant social contribution to our society and often face significant adoption related costs, but out of pocket adoption expenses are not tax deductible as yet.
Elles portent toutes deux sur la même question. Les pétitionnaires de ma circonscription, Prince George—Peace River, et des villes d'Oshawa, Port Hope, Peterborough, Lindsay, Whitby et Ajax, tous de la grande province de l'Ontario, souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les parents adoptifs font une contribution sociale non négligeable à notre société et qu'ils doivent souvent payer des frais considérables pour l'adoption.