Vertaling van "out-of-province transportation subsidies program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Out-of-Province Transportation Subsidies Program
Programme de subventions pour transport hors-province

Out of Province Transportation Subsidies Regulation
Règlement sur les subsides pour le transport hors-province

Educational Technology Program courseware distribution catalogue (out of province) May 1990
Programme de technologie éducative, distribution de didacticiels catalogue (hors province), mai 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

13. Calls for new EU initiatives in the non-ETS sectors, in particular in sectors with a huge energy efficiency potential, such as the transport and buildings sector to assist Member States in achieving their reduction targets; supports the introduction of the ‘Energy Efficiency First’ principle and, as pointed out in Parliament’s resolution of 5 February 2014 on the 2030 framework for climate and energy policy, of an ambitious EU-level energy efficiency target for 2030, that should be focused in particular on non-ETS sectors; considers the energy efficiency legislation and the EU ETS to be mutually supportive instruments, and calls on the Commission to complement the ETS with an emissions performance standard that provides a clear investment signal for developing renewable energy and phasing out the least-efficient coal-fired power plants and methane emissions in oil and gas production, and calls for the phasing-out of fossil-fuel subsidies;
13. plaide en faveur d'initiatives de l'Union dans les secteurs ne relevant pas du SEQE, en particulier dans les secteurs caractérisés par un énorme potentiel de gains d'efficacité énergétique, tels que les transports et le bâtiment, afin d'aider les États membres à atteindre leurs objectifs de réduction; approuve l'introduction du principe de l'"efficacité énergétique avant tout", ainsi que d'un objectif ambitieux d'efficacité énergétique au niveau de l'Union à l'horizon 2030, tel que mentionné dans la résolution du Parlement européen du 5 février 2014 sur le cadre des politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui devrait concerner essentiellement les secteurs non couverts par le SEQE; considère que la législation en matière d'efficacité énergétique et le SEQE de l'Union sont des instruments qui se soutiennent mutuellement, et invite la Commission à compléter le SEQE par une norme de performance en matière d'émissions qui lance un signal clair en faveur de l'investissement dans le développement des énergies renouvelables et l'abandon progressif de l'utilisation des centrales électriques au charbon les moins efficaces et des émissions de méthane dans la production de pétrole et de gaz, et demande la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles;

As part of discussions between the Commission and Spain, the Spanish authorities submitted a document on investment in the trans-European transport networks (TENs) setting out the general strategy in this area in the 2000-06 programming period.
Dans le cadre des discussions entre la Commission et l'Espagne, les autorités espagnoles ont présenté un document relatif aux investissements dans les réseaux transeuropéens de transport (RTE), qui définit la stratégie générale dans ce domaine pour la période de programmation 2000-2006.

The MIP is of particular importance to the transport sector for which an amount of EUR 4,17 billion out of the total EUR 4,6 billion programmed for all 3 TEN sectors in the framework of Agenda 2000, has been earmarked.
Le PPI revêt une importance particulière pour le secteur des transports qui se verra octroyé 4,17 milliards d'euros sur le montant total de 4,6 milliards d'euros prévu pour les trois secteurs des RTE dans le cadre de l'Agenda 2000.

Second, by the end of 2018, the Commission will carry out an in-depth analysis of foreign direct investment flows into the EU, focusing on strategic sectors (such as energy, space, transport) and assets (key technologies, critical infrastructure, sensitive data) whose control may raise concerns for security, or public order reasons. This is particularly the case when the investor is owned or controlled by a third country or benefits from significant state subsidies.
En second lieu, d'ici la fin de 2018, la Commission procédera à une analyse approfondie des flux d'investissements directs étrangers dans l'UE, en mettant l'accent sur les secteurs stratégiques (tels que l'énergie, l'espace, les transports) et les actifs (technologies clés, infrastructures critiques, données sensibles) dont le contrôle pourrait susciter des inquiétudes pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, notamment lorsque l'investisseur est détenu ou contrôlé par un pays tiers ou bénéficie d'importantes subventions de l'État.

9. Stresses with concern the delays in implementing cohesion policy during the current programming period; points out that, although a large majority of operational programmes have now been agreed, the implementation itself is still at a very early stage; stresses, nevertheless, that assessments can be made as regards directing policy resources to priorities that contribute to sustainable growth and jobs; notes, in this context, that according to the first evaluation released by the Commission, the amounts allocated to RI, support for SMEs, ICT, the low-carbon economy, employment, social inclusion, education and capacity-building have increased substantially as compared with the previous programming periods, while the level of support for transport and environmental infrastructure has decreased; draws attention to the fact that, at the time of the mid-term review of the Europe 2020 strategy, data on implementation of the ESI Funds 2014-2020 may still be lacking, and that, as a result, a concrete evaluation of the contribution of these funds to achieving the strategy’s targets may still not be possible at that stage; appreciates the fact that Member States have taken action, e.g. to ensure that 20 % of their resources are spent on climate action;
9. souligne avec inquiétude les retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle; souligne que, bien qu'une large majorité des programmes opérationnels aient été acceptés, la mise en œuvre proprement dite se trouve à un stade très précoce; souligne toutefois que des évaluations peuvent être réalisées en ce qui concerne l'orientation des ressources stratégiques aux priorités qui contribuent à la génération de croissance et d'emplois durables; relève dans ce contexte que, selon la première évaluation publiée par la Commission, les montants alloués à la recherche et à l'innovation, l'aide aux PME, aux TIC, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au renforcement des capacités, ont largement augmenté par rapport aux périodes de programmation précédentes, tandis que le niveau de soutien aux infrastructures de transport et de l'environnement a chuté; attire l'attention sur le fait qu'au moment de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, on ne disposera pas encore de données sur la mise en œuvre des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et que, par conséquent, la contribution concrète de ces fonds à la réalisation des objectifs de la stratégie pourrait ne pas être possible à ce stade; se félicite que les États membres aient pris des mesures, par exemple pour que 20 % de leurs ressources soient affectées à des actions en faveur du climat;

9. Stresses with concern the delays in implementing cohesion policy during the current programming period; points out that, although a large majority of operational programmes have now been agreed, the implementation itself is still at a very early stage; stresses, nevertheless, that assessments can be made as regards directing policy resources to priorities that contribute to sustainable growth and jobs; notes, in this context, that according to the first evaluation released by the Commission, the amounts allocated to R&I, support for SMEs, ICT, the low-carbon economy, employment, social inclusion, education and capacity-building have increased substantially as compared with the previous programming periods, while the level of support for transport and environmental infrastructure has decreased; draws attention to the fact that, at the time of the mid-term review of the Europe 2020 strategy, data on implementation of the ESI Funds 2014-2020 may still be lacking, and that, as a result, a concrete evaluation of the contribution of these funds to achieving the strategy’s targets may still not be possible at that stage; appreciates the fact that Member States have taken action, e.g. to ensure that 20 % of their resources are spent on climate action;
9. souligne avec inquiétude les retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle; souligne que, bien qu'une large majorité des programmes opérationnels aient été acceptés, la mise en œuvre proprement dite se trouve à un stade très précoce; souligne toutefois que des évaluations peuvent être réalisées en ce qui concerne l'orientation des ressources stratégiques aux priorités qui contribuent à la génération de croissance et d'emplois durables; relève dans ce contexte que, selon la première évaluation publiée par la Commission, les montants alloués à la recherche et à l'innovation, l'aide aux PME, aux TIC, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au renforcement des capacités, ont largement augmenté par rapport aux périodes de programmation précédentes, tandis que le niveau de soutien aux infrastructures de transport et de l'environnement a chuté; attire l'attention sur le fait qu'au moment de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, on ne disposera pas encore de données sur la mise en œuvre des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et que, par conséquent, la contribution concrète de ces fonds à la réalisation des objectifs de la stratégie pourrait ne pas être possible à ce stade; se félicite que les États membres aient pris des mesures, par exemple pour que 20 % de leurs ressources soient affectées à des actions en faveur du climat;

9. Deplores the fact that the Commission's Communication on the CAP health check lacks vision, fails to consider effective measures relating to the sustainable use of natural resources, diversification of incomes and balanced rural-urban development, does not seriously challenge the fact that 30% of CAP subsidies go to 1% of holdings, most of which would be competitive and thriving without these subsidies, and does not contain any reference to fairer principles for future income support, such as making payments conditional on the employment and environmental performance of farms of any size; calls on the Commission to ensure that cross-compliance is implemented in all Member States by supporting them with a Commission guideline; points out that Commissioner Kyprianou promised to review the animal transport directive during this parliamentary term and that the health check also provides an opportunity to improve animal welfare standards;
9. regrette que la communication de la Commission sur le 'bilan de santé" de la PAC manque de vision et n'envisage pas de mesures efficaces concernant l'utilisation durable des ressources naturelles, la diversification des revenus et un développement équilibré des régions rurales et des régions urbaines, n'apporte pas de solution sérieuse au fait que 30 % des subventions de la PAC vont à 1 % des entreprises agricoles, dont la plupart n'ont pas besoin de ces aides pour être compétitives et prospères, ne contient aucune référence à des principes plus justes pour ce qui est des aides futures au revenu, par exemple le conditionnement des prestations au bilan des exploitations de toutes tailles en matière d'emploi et d'environnement; demande à la Commission d'assurer le respect de l'éco-conditionnalité dans tous les États membres en adoptant une ligne directrice de la Commission; rappelle que le commissaire Kyprianou avait promis de revoir la directive relative au transport des animaux au cours de la législature et fait observer que le bilan de santé fournit l'occasion de le faire ainsi que d'améliorer les normes relatives au bien-être des animaux;

All that is involved is that local transport bodies no longer automatically come into the enjoyment of substantial subsidies from regional, national or local funds without having to compete for them, but contracts will now have to be put out to tender.
Tout ce qu'elle implique, c'est que les entreprises communales de transport ne puissent continuer à profiter automatiquement d'importantes aides régionales, fédérales ou communales sans devoir se soumettre à la moindre concurrence et que l'on impose à l'avenir de procéder à un appel d'offres en la matière.

Generally speaking, the government is eliminating its transportation subsidy programs, including the WGTA in the West, feed freight assistance in BC and Central and Eastern Canada, as well as various transportation subsidies in the Maritimes.
De façon générale, le gouvernement élimine ses programmes de subventionnement du transport, y compris la LTGO dans l'Ouest, l'aide au transport des céréales fourragères en Colombie-Britannique, dans le Centre et dans l'Est du Canada, ainsi que diverses subventions au transport dans les Maritimes.