Vertaling van "out-year reference levels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

out-year reference levels
niveaux de référence des années suivantes

base years reference level
niveau de référence pour les années de base

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Joint Security Research Agenda will aim to be the reference document for security research programming for the next coming years, at national, regional and industrial level, taking into account the research that will be carried out at European level as decided in the 7th RTD Framework Programme.
Le Programme conjoint de recherche sur la sécurité aura pour ambition d’être le document de référence en matière de programmation de la recherche sur la sécurité pour les années à venir aux niveaux national, régional et industriel, et tiendra compte des recherches effectuées au niveau européen, comme le prévoit le 7e programme-cadre de recherche.

The maximum permitted levels listed in Annexes I to III have been revised and are set out in the Commission’s Radiological Protection Publication 105. Specifically, they are based on a reference level of 1 mSv per year in addition to the individual dose as ingested, and suppose that 10 % of the food consumed annually is contaminated.
Les niveaux maximaux admissibles figurant aux annexes I à III ont été révisés et décrits dans la publication Radiation Protection n° 105 de la Commission et se basent en particulier sur un niveau de référence de 1 mSv par an d'augmentation de la dose individuelle ingérée, dans l'hypothèse que 10 % des aliments consommés annuellement sont contaminés.

Where the Commission decides to carry out a financial correction in accordance with Article 95(6), the rate of financial correction shall be obtained by subtracting 3 % from the difference between the reference level in the Partnership Agreement and the level achieved, expressed as a percentage of the reference level, and then dividing the result by 10.
Lorsque la Commission décide de procéder à une correction financière en vertu de l'article 95, paragraphe 6, le taux de cette correction financière est obtenu en soustrayant trois points de pourcentage de la différence entre le niveau de référence figurant dans l'accord de partenariat et le niveau atteint, exprimée en pourcentage dudit niveau, puis en divisant le résultat par dix.

4. No later than one year before the end of each accounting period, Member States shall communicate to the Commission revised reference levels for the following accounting period in accordance with the methodology in Decision -/CMP.7 used for calculating the reference levels set out in that decision.
4. Au plus tard un an avant la fin de chaque période comptable, les États membres communiquent à la Commission des niveaux de référence révisés pour la période comptable suivante, selon la méthode indiquée dans la décision -/CMP.7 utilisée pour calculer les niveaux de référence figurant dans cette décision.

No later than one year before the end of each accounting period, Member States shall communicate to the Commission revised reference levels for the following accounting period in accordance with the process and methodology in Decisions 2/CMP.6 and 2/CMP.7 used for calculating the reference levels set out in Decision 2/CMP.7.
Au plus tard un an avant la fin de chaque période comptable, les États membres communiquent à la Commission des niveaux de référence révisés pour la période comptable suivante, selon la procédure et la méthode indiquées dans les décisions 2/CMP.6 et 2/CMP.7, utilisées pour calculer les niveaux de référence figurant dans la décision 2/CMP.7.

4. No later than one year before the end of each accounting period, Member States shall communicate to the Commission proposed revised reference levels for the following accounting period in accordance with the methodology in Decision -/CMP.7 used for calculating the reference levels set out in that decision.
4. Au plus tard un an avant la fin de chaque période comptable, les États membres communiquent à la Commission des propositions de niveaux de référence révisés pour la période comptable suivante, selon la méthode indiquée dans la décision -/CMP.7 utilisée pour calculer les niveaux de référence figurant dans cette décision.

It was also one of the five reference levels of European average performance (‘European benchmarks’) set by the Council in 2003: namely that, by 2010, the percentage of low-achieving 15-year-olds in reading literacy in the European Union should have decreased by at least 20 % compared to the year 2000.
C'était aussi un des cinq niveaux de référence européens («benchmarks») fixés par le Conseil en 2003: en 2010, le pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture dans l'Union européenne devrait avoir été réduit d'au moins 20 % par rapport à 2000.

In view of the specific nature of olive growing, it is proposed that homogenous areas’ average yields (pursuant tothe regionalisation referred to in Article 59 of Regulation 1782/03) be taken as a reference for the purpose of setting the level of decoupled aid, since the use of such a reference will make it possible to iron out the disparities between olive growers in the same homogenous area which are attributable, within a three-year reference period, to the typical phenomena of alternating ‘growing and harvesting’ years, unfavourable weather conditions, natural disasters and parasites.
Eu égard à la spécificité de l'oléiculture, votre rapporteur propose de prendre pour référence les rendements moyens des zones homogènes (en d'autres termes, la régionalisation prévue à l'article 59 du règlement nº 1782/03) pour fixer l'aide découplée, car cette référence permet de surmonter les disparités entre oléiculteurs d'une même région homogène dues, au cours des trois années de référence, au phénomène typique de l'alternance entre les années de faible production et les années de forte production, les événements météorologiques, les calamités naturelles, les parasites, autant de facteurs qui ont sensiblement influé sur la quantité et qui figeraient, si l'on prenait en compte uniquement cette dernière et pour des superficies égales ainsi que des oliveraies de même type, des situations favorables ou défavorables dans une même région homogène.