Vertaling van "outcome states once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will, therefore, present the outcome of the investigations and enforcement actions presently ongoing in the Member States once those proceedings have been completed.
La Commission présentera donc les résultats des enquêtes et des actions visant à faire appliquer la législation actuellement en cours dans les États membres une fois ces procédures judiciaires achevées.

54. Once again calls on the EU to make more effective use of its aid and political support to third countries, as well as other instruments such as human rights dialogues and consultations, with a view to guaranteeing broader agreement on its initiatives or initiatives that it co-sponsors, which should be guided by respect for international law and universally recognised human rights standards and the promotion of democratic reforms; at the same time, calls on the EU Member States and the Commission to take into account the outcome of the UNHRC's work vis-à-vis a given State, including the recommendations and conclusions of the UPR, when defining the objectives and priorities of EU assistance programmes;
54. invite une fois encore l'Union à faire un usage plus efficace de son aide et de son soutien politique à des pays tiers, ainsi que d'autres instruments tels que les dialogues et consultations sur les droits de l'homme, en vue d'assurer une approbation plus large de ses initiatives ou des initiatives qu'elle coparraine, et qui devraient se fonder sur le respect du droit international et des normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme ainsi que sur la promotion des réformes démocratiques; invite, de même, les États membres de l'Union et la Commission à tenir compte des résultats des travaux du CDH sur un État donné, y compris les recommandations et conclusions de l'EPU, au moment de définir les objectifs et les priorités des programmes d'assistance de l'Union;

Member States shall take the necessary measures for an IMO audit of their administration at least once every seven years, subject to a positive reply of the IMO to a timely request of the Member State concerned, and shall publish the outcome of the audit in accordance with relevant national legislation on confidentiality.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que leur administration soit soumise à un audit de l’OMI au moins une fois tous les sept ans, sous réserve d’une réponse positive de l’OMI à la demande introduite en temps voulu par l’État membre concerné, et publient les conclusions de l’audit conformément à la législation nationale pertinente en matière de confidentialité.

The Court has stated that ‘when taking a decision on the compatibility of State aid with the common market, the Commission is not obliged to await the outcome of a parallel procedure initiated under Regulation No [1], once it has reached the conclusion, based on an economic analysis of the situation and without any manifest error in the assessment of the facts, that the recipient of the aid is not in breach of Articles [101 and 102 TFEU]’ (102).
Le Tribunal a arrêté que, «en prenant une décision sur la compatibilité d’une aide d’État avec le marché commun, la Commission n’est pas obligée d’attendre le résultat d’une procédure parallèle engagée au titre du règlement no [1], précité, dès lors qu’elle a acquis la conviction, fondée sur l’analyse économique de la situation, entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation, que le bénéficiaire de l’aide ne se trouve pas en situation de contrevenir aux articles [101 et 102 du TFUE]» (102) Il n’est pas nécessaire que la procédure de concurrence ait été formellement close pour que la Commission puisse statuer dans la procédure d’aide d’État.

Calls on the Commission to carefully assess the outcome of each EU EOM, to absorb the lessons learned therefrom and to clearly state in the final reports the methodological limitations of each EU EOM; moreover, calls on the Commission to make every effort to ensure that the democratic achievements of the EU EOMs (methodology, technical practice, budgetary means, electoral structures, etc.) are not called into question or obliterated once the electoral process is finished.
demande à la Commission d'évaluer soigneusement les résultats de chaque MOE UE afin d'en tirer des leçons et d'établir clairement dans les rapports finals les limites méthodologiques de chacune de ces missions; invite en outre la Commission à tout mettre en œuvre pour que les réalisations démocratiques des MOE UE (méthodologie, pratique technique, moyens budgétaires, structures électorales, etc.) ne soient pas remises en question ou ne tombent pas dans l'oubli une fois le processus électoral achevé.

Calls on the Commission to carefully assess the outcome of each EU EOM, to absorb the lessons learned therefrom and to clearly state in the final reports the methodological limitations of each EU EOM; moreover, calls on the Commission to make every effort to ensure that the democratic achievements of the EU EOMs (methodology, technical practice, budgetary means, electoral structures, etc.) are not called into question or obliterated once the electoral process is finished;
demande à la Commission d'évaluer soigneusement les résultats de chaque MOE UE afin d'en tirer des leçons et d'établir clairement dans les rapports finals les limites méthodologiques de chacune de ces missions; invite en outre la Commission à tout mettre en œuvre pour que les réalisations démocratiques des MOE UE (méthodologie, pratique technique, moyens budgétaires, structures électorales, etc.) ne soient pas remises en question ou ne tombent pas dans l'oubli une fois le processus électoral achevé;

29. Reiterates its view that wider use of decision making by qualified-majority vote, going hand in hand with codecision, is essential in order to achieve a genuine interinstitutional balance and is the key to the success of enlargement, and considers, therefore, that the changes brought about by the Treaty of Nice have fallen some way short of the desirable outcome; states once again that qualified-majority voting must, as regards legislation, go hand in hand with codecision involving the European Parliament as a fundamental guarantee of the democratic nature of the legislative process;
29. réaffirme que l'extension du vote à la majorité qualifiée, allant de pair avec la codécision, est essentielle à un véritable équilibre interinstitutionnel et au succès de l'élargissement, et estime dès lors que les modifications apportées par le traité de Nice sont nettement insuffisantes; déclare une nouvelle fois que le vote à la majorité qualifiée doit, en ce qui concerne la législation, aller de pair avec la codécision du Parlement européen en tant que garantie démocratique indispensable du processus législatif;

3. The flag Member State shall at least once a year report in writing to the CCAMLR, on the outcome of the proceedings as referred to in paragraph 1 and the penalties imposed.
3. Au moins une fois par an, l'État membre du pavillon informe la CCAMLR, par écrit, des résultats des poursuites visées au paragraphe 1 et des sanctions prises.

(8) Whereas Commission Decision 98/272/EC of 23 April 1998 on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (5) provides for an on-going education programme to encourage reporting of TSEs, the compulsory notification, movement restriction, possible killing, examination and destruction of suspect animals, the conducting of a sampling and monitoring programme and the annual reporting to the Commission and the Member States of the results of this programme and in particular of the information concerning the number and outcome of clinical and epidemiological investigations of suspect animals; whereas it is justified, in view of the seriousness of the situation, to require Portugal to increase the frequency of reporting to the Commission and the Member States to once every four weeks;
(8) considérant que la décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (5) prévoit un programme de formation permanente afin de favoriser la déclaration des cas d'EST, la notification obligatoire, les restrictions de mouvement, la possibilité d'abattage, l'inspection et la destruction des animaux suspects, la mise en oeuvre d'un programme d'échantillonnage et de suivi et la communication annuelle à la Commission et aux États membres des résultats de ce programme et en particulier des informations concernant le nombre et le résultat des enquêtes cliniques et épidémiologiques pratiquées sur les animaux suspects; qu'en raison de la gravité de la situation, il est justifié de demander au Portugal d'augmenter la fréquence des rapports transmis à la Commission et aux États membres en la portant à un toutes les quatres semaines;