Traduction de «outerwear apparel remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Outerwear Apparel Remission Order, 1998
Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)

Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order [ Order respecting the remission of Customs duties on outerwear fabrics and outerwear apparel ]
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus [ Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ]

Outerwear Fabrics Remission Order, 1998
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outerwear Apparel Remission Order, 1998 (SOR/98-88)
Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998) (DORS/98-88)

(a) the denim fabric producer or apparel manufacturer has not been paid, and has not claimed, a remission of the customs duties on the denim fabrics in accordance with the Shirting Fabrics Remission Order, 1988, the Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order or the Outerwear Greige Fabrics for Converting Remission Order;
a) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements n’a reçu ni demandé aucune remise des droits de douane sur les tissus de denim en vertu du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1988), du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ou du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus destinés à la transformation;

3. The remission granted under this Order in respect of imports during any calendar year shall not exceed the total amount of customs duties remitted to the manufacturer under the Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order in respect of outerwear apparel imported during 1995.
3. La remise accordée aux termes du présent décret en ce qui a trait aux importations effectuées pour n’importe laquelle année n’excédera pas le total des droits de douane remis au fabricant à l’égard de vêtements de dessus importés en 1995 aux termes du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus.

3. The remission granted under this Order in respect of imports during any calendar year shall not exceed the total amount of customs duties remitted to the manufacturer under the Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order in respect of outerwear fabrics imported during 1995.
3. La remise accordée aux termes du présent décret en ce qui a trait aux importations effectuées pour n’importe laquelle année n’excédera pas le total des droits de douane remis au fabricant à l’égard de tissus pour vêtements de dessus importés en 1995 aux termes du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus.

HTMLFull Document: Outerwear Apparel Remission Order, 1998 |
HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998) |