Traduction de «outright grants totalling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outright grant
subvention octroyée sans condition

outright grant
subvention directe

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The aid in question, which totals €59.5 million (ESP 9.9 billion) over three years, takes the form of outright grants to firms producing or processing goods in the Canary Islands.
Les aides en cause, soit 59,5 millions d'euros sur 3 ans (ESP 9,9 milliards), prennent la forme de subventions à fonds perdus aux entreprises qui produisent ou transforment des marchandises aux îles Canaries.

The aid, which will be provided in the form of outright grants totalling BFR 53 million (ECU 1.24 million), represents 9% of the contract price before aid and is below the 14% ceiling fixed by the Commission for 1990 for ships costing less than ECU 6 million.
L'aide octroyée sous forme de subvention non récupérable, d'un montant de FB 53 millions (1.24mecu) représente 9 % du prix contractuel avant aide se situe en-dessous du plafond fixé par la Commission pour les navires dont le prix est inférieur à 6mecu qui est de 14 % pour l'année 1990.

The Commission based its reasoning particularly on the fact that the aid is low by comparison with the grant which the authorities would have been entitled to provide under the regional scheme, which sets a ceiling of 20%: when any aid component in the loan is added to the grant, the total is in any event well below the 20% ceiling; the loan is in respect of the same investment as the grant, so that the total aid could have been accepted even if it had taken the form of a single outright grant under the regional scheme.
Le raisonnement de la Commission s'est basé notamment sur le fait que les interventions en question sont très faibles par rapport à l'aide sous forme de subvention que les autorités régionales auraient pu octroyer dans le cadre du régime applicable dont le plafond est de 20%; que l'éventuel élément d'aide à l'intérieur du pret participatif additionnée à celles de la subvention se situe toujours très en dessous du plafond de 20; enfin que cette aide s'applique au meme investissement visé par la subvention, et que par conséquent l'aide totale aurait pu etre acceptée sous forme de subvention dans le cadre du régime régional en question.

The total United Kingdom share of the project amounts to 55 MECU and the UK Government has offered an outright grant of 5.5 MECU to the two participants.
Le montant total de la participation du Royaume-Uni à ce projet est de 55 millions d'écus et le gouvernement britannique a offert aux deux participants une subvention non remboursable de 5,5 millions d'écus.