Vertaling van "outside commercial channels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial broadcaster | commercial channel | commercial television channel
chaîne commerciale | radiodiffuseur commercial | société commerciale de télédiffusion

good disposed of outside the channel of commerce
marchandise écartée du circuit commercial

National Commercial Channel Inventory
Inventaire national des chenaux commerciaux

National Commercial Channel Database
Base de données nationale sur les chenaux commerciaux

Canadian FM Allotment Plan for Commercial Channels
Plan canadien d'attribution des fréquences FM pour voies à but commercial

ventilated-pressurized clothing with a channelled outlet outside the shield
vêtement ventilé-pressurisé à échappement canalisé hors de l'enceinte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘destruction’ means the physical destruction, recycling or disposal of goods outside commercial channels, in such a way as to preclude injury to the holder of the decision granting the application;
«destruction»: la destruction physique, le recyclage ou l'élimination de marchandises en dehors des circuits commerciaux, de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire de la décision faisant droit à la demande;

1. Encourages the European film industry to pursue the development of innovative services, new business models and distribution channels to improve the cross-border availability of European films in the Union and, beyond that, to allow viewers across the Union to have access to an ever greater range of films across a growing number of platforms; suggests in this regard that the European film industry draw lessons from best commercial practises outside the EU;
1. encourage l'industrie cinématographique européenne à poursuivre le développement de services novateurs ainsi que de nouveaux modèles commerciaux et canaux de distribution de façon à améliorer la disponibilité transfrontalière des films européens dans l'Union et, au-delà, à permettre aux spectateurs de l'Union d'avoir accès à un éventail toujours plus large de films sur un nombre croissant de plateformes; suggère, à cet égard, que l'industrie cinématographique européenne prenne exemple sur les bonnes pratiques commerciales en vigueur en dehors de l'Union;

A clear definition of social housing also ensures that State aid cannot be channelled into financing commercial activities outside the scope of services of general economic interest.
Une définition claire et précise du logement social empêche également que les aides d’État ne soient canalisées vers le financement d’activités commerciales qui dépassent le cadre des services d’intérêt économique général.

(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer.
a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.

(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer;
a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public;

where the Directive allows for various measures following a decision on the merits of a case (e.g. recall, destruction of goods or disposal outside commercial channels), this will not be applied where the offender has acted in good faith (i.e. neither intentionally nor through negligence) and can agree a fair settlement with the rightholder whose rights have been infringed
Lorsque la directive permet différentes mesures à la suite d'une décision sur le bien-fondé d'un cas (par exemple, rappel, destruction de marchandises ou écoulement en dehors des canaux commerciaux), celles-ci ne seront pas appliquées si le contrevenant a agi de bonne foi (c'est-à-dire ni intentionnellement, ni par négligence) et peut trouver un arrangement à l'amiable avec le titulaire des droits qu'il a enfreint.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that providers of protected services whose interests are affected by an infringing activity as specified in Article 4, carried out on their territory, have access to appropriate remedies, including bringing an action for damages and obtaining an injunction or other preventive measure, and where appropriate, applying for disposal outside commercial channels of illicit devices.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les prestataires de services protégés dont les intérêts sont affectés par une activité illicite spécifiée à l'article 4, qui est exercée sur leur territoire, aient accès aux voies de droit appropriées, et notamment qu'ils puissent intenter une action en dommages-intérêts et obtenir une injonction ou une autre mesure préventive, ainsi que, le cas échéant, demander que les dispositifs illicites soient éliminés des circuits commerciaux.

(a) as a general rule, and in accordance with the relevant provisons of national law, to destroy goods found to be counterfeit or pirated, or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the holder of the right, without compensation of any sort and at no cost to the exchequer;
a) en règle générale, et selon les dispositions pertinentes de la législation nationale, de détruire les marchandises reconnues comme des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates ou de les placer hors des circuits commerciaux de la manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, et ce sans indemnisation d'aucune sorte, et sans aucun frais pour le Trésor public;