Vertaling van "outside the notion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

ploughing on the square commencing at the outside | roundabout ploughing starting from the outside
labour en tournant de la périphérie vers le centre

hit on the outside [ hit a rock on the outside | hit a stone on the outside | hit a rock on the outside of the sheet | hit a stone on the outside of the sheet ]
frapper une pierre du côté extérieur [ frapper une pierre du côté extérieur de la piste ]

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

A variant of central neurocytoma, a rare neuronal neoplasm, composed of round cells with neuronal differentiation, which is located outside of the ventricular system, usually within the spinal cord or cerebral hemispheres and that manifests with head
neurocytome extraventriculaire

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

remedy outside the scheme of the ordinary law [ remedy outside the scope of the ordinary law ]
recours exorbitant du droit commun

Notions and numbers: the Canadian Occupational Projection System [ Notions and numbers ]
Des perspectives et des chiffres : le Système de projections des professions au Canada [ Des perspectives et des chiffres ]

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recital 53 of the provisional Regulation, it was explained that when export sales were made through related trading companies located outside the EU, the Commission examined whether the related trader should be treated as an agent working on a commission basis and, if so, an adjustment was made in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation to take account of a notional mark-up received by the trader.
Au considérant 53 du règlement provisoire, il est indiqué que lorsque les ventes à l’exportation sont conclues par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission examine si le négociant lié doit être traité comme un agent travaillant sur la base de commissions et, le cas échéant, procède à un ajustement conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base afin de tenir compte de la marge théorique qui aurait été normalement perçue par le négociant.

One company claimed that the profit margin used by the Commission for the related trader outside the EU as a notional mark-up was too high and that a lower profit margin would be more reasonable.
Une société a affirmé que la marge bénéficiaire retenue par la Commission pour un négociant lié établi hors de l’Union en tant que marge théorique était trop élevée et qu’il serait plus raisonnable de retenir une marge bénéficiaire plus basse.

Clearly defining the notion of transfer and the criteria under which access to data in the cloud by law enforcement bodies outside the EEA countries could be allowed.
la définition claire de la notion de transfert et des critères régissant l'autorisation d'accès aux données dans le cloud par les organes répressifs en dehors des pays de l'EEE.

Fourth plea in law alleging that the contested decision infringes Article 101 TFUE and Article 53 of the EEA Agreement to the extent that it is premised on the notion that contacts between competitors taking place outside the EEA constitute infringements of Article 101 TFUE and of Article 53 of the EEA Agreement on their own, i.e. irrespective of whether they constitute part of the same single and continuous infringement with contacts between competitors that took place at the headquarter level.
Quatrième moyen de droit: la décision attaquée viole l’article 101 TFUE et l’article 53 de l’accord EEE dans la mesure où elle se fonde sur l’idée selon laquelle des contacts entre concurrents en dehors de l’EEE constituent en eux-mêmes des infractions aux articles 101 TFUE et 53 de l’accord EEE, c’est-à-dire indépendamment du fait qu’ils font partie de la même infraction unique et continue que celle constituée par les contacts entre concurrents qui ont eu lieu au siège.

Under its present sanctions policy, the UK distinguishes between two types of offenders: those who purchase goods in other Member States and smuggle them back to the UK with a view to selling them for profit, and those who import (either personally or by post) goods from other Member States for reasons that fall outside the notion of "own use" (e.g. persons who purchase goods abroad and sell them on to friends or neighbours) but without seeking to make a profit.
Dans le cadre de sa politique de sanctions actuelle, le Royaume-Uni établit une distinction entre deux types d'auteurs d'infractions: ceux qui acquièrent des biens dans d'autres États membres et les introduisent en fraude au Royaume-Uni en vue de les revendre en réalisant un bénéfice, et ceux qui importent des biens en provenance d'autres États membres (personnellement ou en se les faisant envoyer par la poste) pour des raisons dépassant la notion «d'usage personnel» (par exemple, les personnes qui achètent des biens pour des amis ou des voisins), mais sans chercher à faire de profit.

The Commission understands that under its present sanctions policy, the UK distinguishes between offenders holding goods with a view to selling them for profit, and those who hold goods for reasons that fall outside the notion of "own use", but without seeking to make a profit.
Selon les informations dont la Commission dispose, il apparaît que, dans le cadre de sa politique répressive actuelle, le Royaume-Uni établit une distinction entre les auteurs d'infractions détenant des biens en vue de les vendre dans un but lucratif et ceux qui en détiennent pour des raisons dépassant la notion "d'usage personnel", sans toutefois chercher à réaliser un profit.

The situation of French speaking people outside Quebec remains very alarming and uncertain in some regions (1130) Our political party has several times mentioned the notion that the Official Languages Act should recognize the asymmetry of needs.
La situation des francophones hors Québec demeure dans certaines régions très alarmante et précaire (1130) Notre formation politique a évoqué à plusieurs reprises la notion que la Loi sur les langues officielles devrait reconnaître l'asymétrie des besoins.

The notion of Protected Entry Procedures is understood to allow a non-national to approach the potential host state outside its territory with a claim for asylum or other form of international protection, and to be granted an entry permit in case of a positive response to that claim, be it preliminary or final.
Par procédure d'entrée protégée, il faut entendre le fait de permettre à un étranger d'introduire une demande d'asile ou d'une autre forme de protection internationale auprès du pays d'accueil potentiel, mais en dehors du territoire de celui-ci, et d'obtenir un titre de séjour si une réponse positive, qu'elle soit provisoire ou finale, est donnée à sa demande.

Under its present sanctions policy, the UK distinguishes between offenders holding goods with a view to selling them for profit, and those who hold goods for reasons that fall outside the notion of "own use" (e.g. persons who purchase goods for friends or neighbours but without seeking to make a profit).
Dans le cadre de sa politique de sanctions actuelle, le Royaume-Uni fait une distinction entre les auteurs d'infractions détenant des biens en vue de les vendre dans un but lucratif et ceux qui en détiennent pour des raisons dépassant la notion « d'usage personnel » (par exemple, les personnes qui achètent des biens pour des amis ou des voisins sans chercher à faire de profit).

The notion of 'disaster' is used in a broad sense to cover natural or man-made disasters and conflict-related emergencies taking place within the European Union (EU) and also outside its borders.
La notion de catastrophe est utilisée au sens large et recouvre les catastrophes naturelles, les catastrophes d’origine humaine et les situations d’urgence liées aux conflits, dans l’Union européenne (UE) mais également hors de ses frontières.