Vertaling van "outside the safe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

ploughing on the square commencing at the outside | roundabout ploughing starting from the outside
labour en tournant de la périphérie vers le centre

maintain the work environment safe, hygienic and secure | preserve a safe and healthy work environment | keep a healthy and safe work environment | maintain a safe, hygienic and secure working environment
assurer un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | mettre en œuvre un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | garantir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | maintenir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé

ensure trains arrive safely | facilitate the safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains at their destination
assurer l'arrivée sécurisée des trains

assist passengers to disembark modes of transport safely | assist the safe disembarkation of passengers | assist safe disembarkation of passengers | facilitate safe disembarkation of passengers
faciliter le débarquement sécurisé des passagers

hit on the outside [ hit a rock on the outside | hit a stone on the outside | hit a rock on the outside of the sheet | hit a stone on the outside of the sheet ]
frapper une pierre du côté extérieur [ frapper une pierre du côté extérieur de la piste ]

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outside the safe harbour, a case by case assessment has to be carried out taking into account the different interests as described in point (138).
En dehors de la sphère de sécurité, une appréciation au cas par cas doit être effectuée en tenant compte des différents intérêts décrits au point (138).

Outside the safe harbour of the TTBER potential competition on the technology market is taken into account but does not lead to the application of the hardcore list relating to agreements between competitors.
En dehors de la sphère de sécurité du règlement, la concurrence potentielle sur le marché de technologies est prise en considération, mais n’entraîne pas l’application de la liste de restrictions caractérisées relative aux accords entre concurrents.

Outside the safe harbour created by the market share thresholds individual assessment is required.
En dehors de la sphère de sécurité créée par les seuils de parts de marché, une appréciation individuelle est requise.

Second, the Technology Transfer Guidelines provide guidance on the application of the TTBER as well as on the application of EU competition law to technology transfer agreements that fall outside the safe harbour of the TTBER.
D’autre part, les lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie donnent des orientations sur l’application du règlement d’exemption par catégorie, ainsi que sur l’application des règles de concurrence de l’UE aux accords de transfert de technologie qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement.

In individual cases outside the safe harbour of the TTBER it may be necessary, where practically possible, to apply both of the described approaches in order to assess the market strength of the licensor more accurately and to take into account other available factors which give a good indication of the relative strength of the available technologies (see for more factors points (157) and (159) ff.) (26).
Dans certains cas n’entrant pas dans le champ d’application du règlement d’exemption par catégorie, il peut se révéler nécessaire, lorsque cela est possible en pratique, d’appliquer les deux méthodes décrites ci-dessus, afin d’apprécier avec plus de précision le pouvoir de marché du donneur, ainsi que pour prendre en considération d’autres facteurs disponibles fournissant une bonne indication de la puissance relative des technologies disponibles [en ce qui concerne ces autres facteurs, voir les points (157), (159) et suivants] (26).

In response to this it has been made clearer that the only effect of falling outside the safe harbour is that self-assessment in accordance with the effects based part of the chapter is needed – i.e., there is no presumption of illegality outside the safe harbour.
C'est pourquoi, il est à présent expliqué que le fait de ne pas relever de la sphère de sécurité implique simplement qu'une auto‑appréciation réalisée conformément à la partie du chapitre traitant des effets est nécessaire, ce qui signifie qu'il n'existe pas de présomption d'illégalité en dehors de la sphère de sécurité.

If the parties’ combined market share is greater than 15 %, their agreement will fall outside the safe harbour of paragraph 240 and thus the likely impact of the joint commercialisation agreement on the market must be assessed.
Si la part de marché cumulée des parties est supérieure à 15 %, leur accord ne relève pas de la zone de sécurité du point 240 et l'impact probable de l'accord de commercialisation en commun sur le marché doit donc être apprécié.

The chapter also contains much more guidance on agreements falling outside the safe harbour compared to the draft published in May.
Le chapitre sur la normalisation fournit également davantage de précisions que le projet publié en mai en ce qui concerne les accords ne relevant pas de la sphère de sécurité.

In the absence of hardcore restrictions there is no presumption that agreements, either existing or new, falling outside the safe harbour are prohibited.
En l'absence de restrictions caractérisées, rien ne permet de supposer que les accords, existants ou nouveaux, ne relevant pas de la sphère de sécurité sont interdits.

How will we be sure that data transferred to US companies within the "safe harbor" will not be passed to others outside the "safe harbor" where data is not protected?
Comment sera-t-on sûr que les données transférées à des sociétés américaines faisant partie de la "sphère de sécurité" ne seront pas transmises à d'autres sociétés n'en faisant pas partie, dans lesquelles les données ne sont pas protégées?