Traduction de «outside the territory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Agreement for the Prevention of Broadcasts transmitted from Stations outside National Territories
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

case under the jurisdiction of countries outside Community territory
cas de juridiction extraterritoriale

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning the Prevention of Incidents at Sea outside the Territorial Waters
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la prévention d'incidents en mer hors des eaux territoriales

European Agreement for the Prevention of Broadcasts Transmitted from Stations Outside National Territories
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

outside ABS territory
à l'extérieur d'un cantonnement automatique [ à l'extérieur d'un CA ]

product reimported after processing outside the customs territory of the Community
produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) Subparagraph (a) of this paragraph shall also apply to a person who is outside the territory of Canada and who would be entitled to a full pension if he or she were in the territory of Canada, but whose period of residence in Canada is less than the minimum period required by the Old Age Security Act for the payment of a pension outside the territory of Canada.
(b) L’alinéa (a) du présent paragraphe s’applique également à une personne qui est à l’extérieure du territoire du Canada et qui aurait droit à une pension intégrale si elle était sur le territoire du Canada, mais dont la période de résidence au Canada est inférieure à la période minimale exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension à l’extérieur du territoire du Canada.

2. Paragraph 1 shall also apply to a person outside the territory of Canada who would be eligible for a full pension in the territory of Canada but who has not resided in Canada for the minimum period required by the Old Age Security Act for the payment of a pension outside the territory of Canada.
2. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent également à une personne qui est hors du territoire du Canada et qui est admissible à une pension intégrale sur ledit territoire, mais qui n’a pas résidé au Canada pendant la période de résidence minimale exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension hors du territoire du Canada.

Paragraph 1 shall also apply to a person outside the territory of Canada who would be eligible for a full pension in the territory of Canada but who has not resided in Canada for the minimum period required by the Old Age Security Act for the payment of a pension outside the territory of Canada.
Le paragraphe 1 s’applique également à une personne qui est hors du territoire du Canada et qui a droit à une pension intégrale sur le territoire du Canada, mais qui n’a pas résidé au Canada pendant la période minimale exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension hors du territoire du Canada.

2 (1) Textual records if they were made in the territory that is now Canada, were made outside that territory by a person who at any time ordinarily resided in that territory, or were made outside that territory and relate to the history or national life of Canada, namely,
2 (1) Pièces d’archives textuelles réalisées dans le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, réalisées à l’extérieur de ce territoire par une personne qui, à une époque donnée, y résidait habituellement, ou réalisées à l’extérieur de ce territoire et liées à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir :

My fellow Member, Mr Boştinaru is not in the Chamber anymore, so he cannot reply, but I would like to answer Mr Szájer that I, as a Romanian citizen, do know that Romanian citizens living outside the territory of Romania can vote and can have passports, and, similarly to the Slovak constitution, many European constitutions lay down the rights of their citizens living outside their borders. I do not see anything objectionable in this.
Mon collègue député M. Boştinaru a quitté cette enceinte et il ne peut donc plus répondre, mais je voudrais répondre à M. Szájer. En tant que citoyen roumain, je sais effectivement que les citoyens roumains vivant en dehors du territoire roumain peuvent voter et avoir un passeport. Tout comme la Constitution slovaque, de nombreuses Constitutions européennes fixent les droits de leurs citoyens vivant en dehors de leurs frontières.

The agreement includes, in an annex, the rules governing the origin of raw materials, in this case live fisheries products that are fished by the vessels of the countries concerned outside their territorial waters. The rules set out a number of criteria (country of registration, flag state, ownership of the vessel) so that a sufficient link can be established between the vessels and the countries benefiting from the preferences.
En outre, les règles d'origine sont détaillées dans un protocole annexé à l'accord; en vertu de ces règles, l'origine des matières premières, et plus précisément des produits bruts de la pêche dans les États du Pacifique, est acquise pour les produits provenant des navires battant pavillon de ces pays, même s'ils sont extraits de la mer en dehors des eaux territoriales. Certains critères (pays d'enregistrement, pays du pavillon, propriété du navire) sont ainsi précisés pour établir un lien suffisant entre les navires et les pays bénéficiaires des préférences.

2. The host Member State may, if it knows of any serious, specific circumstances which have arisen prior to that person's establishment in that Member State outside its territory, and which are liable to have consequences in that Member State for the pursuit of the activities in question, inform the home Member State accordingly.
2. L'État membre d'accueil peut, s'il a connaissance de faits graves et précis survenus avant l'établissement de l'intéressé dans cet Etat en dehors de son territoire et susceptibles d'avoir dans celui-ci des conséquences sur l'exercice de l'activité en cause, en informer l'État membre d'origine.

When a person travels between Sweden and another Schengen State on a regular ferry connecting exclusively from or to ports within the territories of the Schengen States and not calling on any ports outside those territories, no control will take place since this connection is considered as the crossing of an internal border.
Lorsqu’une personne voyage entre la Suède et un autre pays membre de Schengen sur un ferry de ligne régulière reliant exclusivement des ports se trouvant sur le territoire couvrant l’ensemble des États Schengen et ne desservant aucun port en dehors de ce territoire, aucun contrôle n’aura lieu dans la mesure où cette liaison est considérée comme un trajet traversant une frontière interne.

Instead, the question concerns countries outside the territory of the Community, and may be expressed thus: will we, or will we not, have the possibility of obtaining a derogation in terms of the tonnage, costs or time limits with regard to wood exports, in consideration of the quite exceptional nature of this storm?
La question se pose plutôt pour les pays qui sont en dehors du territoire de la Communauté et peut être formulée ainsi : aurons-nous ou non la possibilité d'obtenir une dérogation en tonnage, en coûts et en temps sur le bois exporté, compte tenu du caractère tout à fait exceptionnel de cette tempête ?