Traduction de «outstanding debt obligation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outstanding debt obligation
titre de créance encore en circulation

outstanding debt | debt outstanding
encours de la dette | en-cours de la dette | dette active | dette non amortie

outstanding debt [ debt outstanding ]
encours de la dette [ encours | en-cours | dette active | dette non amortie | en-cours de la dette ]

collateralised synthetic obligation | synthetic CDO | synthetic collateralised debt obligation | CSO [Abbr.]
CDO synthétique

redenomination of the outstanding debt in the euro unit
relibeller dans l'unité euro l'encours des dettes

outstanding debt
reliquat de la dette

debt due from [ debt obligation ]
créance [ dette ]

retirement of outstanding debt
amortissement de la dette | amortissement anticipé de la dette

outstanding debt
encours de la dette | dette non amortie

collateralized debt obligation [ CDO ]
titre de créance adossé [ TCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) continue to have issued and outstanding debt obligations the issue of which is not authorized by this Act if the debt obligations were outstanding at the time the application for the letters patent was made;
b) maintenir en circulation les titres de créance que la présente loi n’autorise pas la banque à émettre, dans la mesure où ils étaient déjà en circulation à la date du dépôt de la demande de lettres patentes;

According to regulation 5 of the proposed NPCA regulations, the prescribed information consists of: the names (in alphabetical order) and addresses of registered holders of outstanding debt obligations, the principal amounts of each holder’s outstanding debt obligations, and the aggregate principal amount of all outstanding debt obligations.
Selon l’art. 5 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les renseignements qui doivent être fournis sont les suivants : les noms (en ordre alphabétique) et adresses des détenteurs enregistrés de titres de créance, les montants en principal des titres de créance et le montant en principal agrégé de tous les titres de créance.

According to regulation 3 of the proposed NPCA regulations, the “prescribed information” that an NPC’s debt obligation register must contain is: the name and residential or business address of each debt obligation holder, the email address of the holder (if he or she has consented to receive information electronically), the dates that the holders became and ceased to be holders, and the principal amount of each holder’s outstanding debt obligations.
Selon l’art. 3 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les « renseignements réglementaires » que doit comprendre un registre des titres de créance d’un OBNL sont les suivants : le nom et l’adresse personnelle ou d’affaires de chaque détenteur de titre de créance, son adresse électronique (s’il accepte de recevoir de l’information par voie électronique), les dates auxquelles il l’est devenu et a cessé de l’être et le montant en principal du titre qu’il détient.

(22) According to Regulation 6 of the proposed NPCA regulations, the prescribed information consists of: the names (in alphabetical order) and addresses of registered holders of outstanding debt obligations, the principal amounts of each holder’s outstanding debt obligations, and the aggregate principal amount of all outstanding debt obligations.
(22) Selon l’art. 6 du projet de règlement de la LCOBNL, les renseignements à fournir obligatoirement sont les suivants : noms (par ordre alphabétique) et adresses des détenteurs inscrits de titres en circulation, montant en principal des titres en circulation de chaque détenteur, montant total en principal de tous les titres en circulation.

16. For interest rate risk positions from money deposits that are posted with a counterparty as collateral when that counterparty does not have debt obligations of low specific risk outstanding and from underlying debt instruments, to which according to Table 1 of Annex I to Directive 2006/./EC* a capital charge of more than 1,60% applies, there is one hedging set for each issuer.
16. S'agissant des positions en risque de taux d'intérêt associées aux dépôts d'espèces confiés à titre de sûreté à une contrepartie lorsque celle-ci n'a pas d'obligation à faible risque spécifique à payer en cours ainsi que des positions associées à des titres de créance, auxquels s'applique une exigence de fonds propres supérieure à 1,60 % conformément à l'annexe I, tableau 1, de la directive 2006/./CE , il y a un seul ensemble de couverture par émetteur.

25. Welcomes the G8 commitment to debt cancellation entailing the cancellation of outstanding obligations of HIPCs to the IMF, the World Bank and the African Development Fund; underlines, however, that this debt cancellation excludes a number of debt-ridden low-income countries, that debt relief is no panacea in the fight against poverty, as many poor countries have low debt levels, and that debt relief carries the moral hazard of not necessarily addressing the needs of the poorest or the most needy countries;
25. se félicite des engagements du G8 d'annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

5. Welcomes the G8 proposals for HIPC debt cancellation of outstanding obligations of HIPCs to the IMF, the World Bank and the African Development Fund; underlines, however, that this debt cancellation excludes a number of debt-ridden low-income countries, that debt relief is no panacea in the fight against poverty, as many poor countries have low debt levels, and that debt relief carries the moral hazard of not necessarily addressing the needs of the poorest or the most needing countries;
5. se félicite des propositions du G8 visant à annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

30. Welcomes the G8 commitment to debt cancellation entailing the cancellation of outstanding obligations of HIPCs to the IMF, the World Bank and the African Development Fund; underlines, however, that this debt cancellation excludes a number of debt-ridden low-income countries, that debt relief is no panacea in the fight against poverty, as many poor countries have low debt levels, and that debt relief carries the moral hazard of not necessarily addressing the needs of the poorest or the most needy countries;
30. se félicite des engagements du G8 d'annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

3. Following these decisions, the EU-ACP Joint Council decided, in December 1999, that unallocated programmable resources from the EDF might be used in the form of grants for meeting the outstanding debt and debt servicing obligations to the Community of the first ACP countries which qualify under the HIPC initiative (EUR 320 million), and for contributing to the overall financing of the HIPC initiative by providing up to EUR 680 million for the HIPC Trust Fund managed by the World Bank.
3. À la suite de ces décisions, le Conseil conjoint UE-ACP a pris la décision, en décembre 1999, que les ressources programmables du FED qui n'auraient pas été allouées pourraient être utilisées sous la forme de dons en vue de faire face à l'encours de la dette et aux obligations du service de la dette à l'égard de la Communauté des premiers pays ACP pouvant bénéficier de l'initiative PPLE (EUR 320 millions) et pour contribuer au financement global de l'initiative PPLE en amenant jusqu'à EUR 680 millions au Fonds fiduciaire PPLE géré par la Banque mondiale.