Traduction de «overall agreement came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overall agreement
accord global

overall agreement on the price proposals
accord global sur le paquet prix

balanced overall agreement
accord d'ensemble équilibré

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Republic of Malta came into Force on May 20, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République de Malte est entré en vigueur le 20 mai 1987

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another major breakthrough on the road to an overall agreement came at two, partly classified, meetings, the first held in London on 4 and 5 September 2003, the second in The Hague on 19 November 2003, when a solution was found for the governmental service signal.
Une avancée majeure en direction d'un accord global est intervenue lors des deux rencontres, en partie classifiées, tenues successivement à Londres les 4 et 5 septembre 2003 et à La Haye le 19 novembre 2003, avec la définition d'une solution pour le signal du service gouvernemental.

Mr. Walsh: Under the Dene-Metis agreement, we came up with an overall formula, and I believe the formula was 50 per cent of the first $2 million.
M. Walsh : Nous avons élaboré un calcul général dans l'entente avec les Dénés et les Métis. Je crois que c'est 50 p. 100 pour les deux premiers millions de dollars.

It is very important to note all of these facts: where the bill came from, who negotiated the bill, and the fact that we had this section 11, which the Red Cross and the diplomats who helped negotiate it for Canada, and Norway, which was responsible for the overall framework of the agreement, all said the same thing about.
Il est très important de souligner tous les faits suivants: d'où est issu le projet de loi, qui l'a négocié, la présence de l'article 11, au sujet duquel la Croix-Rouge et les diplomates qui ont contribué à sa négociation pour le Canada, ainsi que la Norvège, qui était responsable du cadre général de l'accord, ont tous dit la même chose.

A major advance towards an overall agreement came in the autumn 2003 with the identification of a solution for the governmental service signal.
Une avancée majeure en direction d'un accord global est intervenue à l'automne 2003 avec l'identification d'une solution pour le signal du service gouvernemental.

Maersk Air would cease competing with SAS on the Copenhagen-Stockholm route as from 28 March 1999, when the overall cooperation agreement came into force.
Maersk Air cesserait de faire concurrence à SAS sur la liaison Copenhague-Stockholm à compter du 28 mars 1999, date de la prise d'effet de l'accord de coopération global.

Nunavut's overall allocation of its adjacent groundfish resource in 2007 is 8,500 tonnes — 68 per cent of the resource — up from a mere 11 per cent in 1993, the year that the Nunavut Land Claims Agreement came into force.
Pour 2007, le Nunavut dispose d'une allocation globale de 8 500 tonnes pour ses ressources en poisson de fond des eaux contiguës, ce qui correspond à 68 p. 100 de la ressource, comparativement aux maigres 11 p. 100 de 1993, l'année d'entrée en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.