Vertaling van "overall business arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade arrangement [ business arrangement ]
arrangement commercial [ entente commerciale ]

bona fide business arrangement [ bona fide business agreement ]
convention commerciale véritable

report on overall management of a company | reporting on overall management of a business | report on management of a business | report on overall management of a business
rédiger un rapport sur la gestion générale d’une entreprise

overall pattern of the general trade arrangements
économie d'ensemble du régime général des échanges

arrangement of business
organisation des travaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While this criterion reflects the logic of the MEO test, it has been spelt out only recently and refers to individual arrangements rather than to the overall business, as is more often the case when applying the MEO test.
Si ce critère reflète la logique du critère de l'OEM, il n'a été explicité que récemment et concerne des arrangements individuels plutôt que des activités générales, comme c'est plus souvent le cas dans l'application du critère de l'OEM.

The provisions deal with the arrangements the Canadian Wheat Board will need to make for overall railway capacity and car supply to be able to move their entire books of business during a shipping season.
Les dispositions touchent aux arrangements que la Commission canadienne du blé devra prendre pour que ses chemins de fer et ses wagons puissent acheminer toute la production durant une saison d'expédition.

It is the overall responsibility of the Speaker to make all the necessary arrangements to ensure the orderly conduct of the hour of each sitting day devoted to Private Members’ Business.
Le Président a la responsabilité générale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller au bon déroulement de l’heure réservée aux Affaires émanant des députés chaque jour où la Chambre siège .

One of the prescriptives that it recommended in its 2006 report on Canada included improving the overall business environment by reducing taxes on corporate investment, fostering innovation, and ensuring fiscal arrangements are efficient, but it also put in its economic recommendations for Canada that it should tackle disadvantage and strengthen social development.
Une des recommandations contenues dans le rapport de 2006 de l'OCDE sur le Canada était d'améliorer le contexte des affaires en général en réduisant l'impôt sur l'investissement des sociétés, en encourageant l'innovation et en veillant à ce que les accords fiscaux soient efficaces. Mais l'OCDE a aussi recommandé que le Canada s'attaque au déséquilibre économique et renforce le développement social.

An assessment based on those three criteria should be supplemented by a reference to financial vulnerabilities and the capacity of the institutional framework to deal with financial failures and should consider a wide range of additional factors such as, inter alia, the complexity of specific structures and business models, the degree of financial autonomy, intensity and scope of supervision, transparency of financial arrangements and linkages that may affect the overall risk of institutions.
L’évaluation effectuée sur la base de ces trois critères devrait être complétée par l’indication des vulnérabilités financières et de la capacité du cadre institutionnel à faire face aux défaillances financières; il conviendrait également de prendre en compte dans ce cadre toute une série d’autres facteurs, tels que la complexité des modèles économiques et des structures spécifiques, le degré d’autonomie financière, le niveau et la portée de la surveillance et la transparence des dispositifs et liens financiers susceptibles d’influencer le risque global pesant sur les établissements.

57. Contracts that form part of the same overall business arrangement constitute a single agreement for the purposes of the NAAT-rule(42). Undertakings cannot bring themselves inside these thresholds by dividing up an agreement that forms a whole from an economic perspective.
57. Les contrats qui font partie du même accord commercial global constituent un accord unique aux fins de la règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce(42) et les entreprises ne sont pas autorisées à faire en sorte de respecter ces seuils en subdivisant un accord qui, du point de vue économique, forme un tout.

In cases where the contractual relations between the same parties cover several activities, these activities must, in order to form part of the same agreement, be directly linked and form an integral part of the same overall business arrangement(6).
Lorsque les relations contractuelles entre les mêmes parties couvrent plusieurs activités, ces activités, pour faire partie du même accord, doivent être directement liées et être partie intégrante du même accord commercial global(6).

When you look at their capital structures, when you look at the kinds of stakeholders they have, when you look at the overall macroeconomic importance of banks, when you look at the key role banks play in the payment system, and when you look at the kinds of businesses they carry on primarily the lending of money and the arrangement of debt transactions I would submit to you that banks have a special role to play, and this has been reflected in the more onerous obligations that banks have.
Quand on examine la structure de leur capitalisation, l'identité de leurs actionnaires, l'importance macroéconomique globale des banques, le rôle clé que jouent les banques dans le système des paiements, et le genre d'activités qu'elles mènent — consistant essentiellement à prêter de l'argent et à effectuer des transactions de crédit —, je soutiens que les banques ont un rôle spécial à jouer, ce qui se reflète dans les obligations plus lourdes qu'elles doivent assumer.

Participants made a variety of recommendations about access to financing for businesses: ensuring timely access to financing at a reasonable cost; re-evaluating, with a view to abolishing, the federal government’s contribution to labour-sponsored funds; using back-end, rather than up-front, credits; focusing on regulatory and tax arrangements that have overall positive effects on the development of a private financing market; and focusing on programs that target start-up companies.
Les participants ont formulé diverses recommandations sur l’accès au financement pour les entreprises : la rapidité d’accès à un financement d’un coût raisonnable; la réévaluation, en vue de son abolition, de la contribution du gouvernement fédéral aux fonds d’investissement des travailleurs; l’octroi de crédit étalé, plutôt que seulement au départ; l’importance accordée aux modalités fiscales et réglementaires qui ont en général des effets constructifs sur l'expansion d’un marché du financement privé et l’importance des programmes ciblant les entreprises en démarrage.

In cases where the contractual relations between the same parties cover several activities, these activities must, in order to form part of the same agreement, be directly linked and form an integral part of the same overall business arrangement.
Lorsque les relations contractuelles entre les mêmes parties couvrent plusieurs activités, ces activités, pour faire partie du même accord, doivent être directement liées et être partie intégrante du même accord commercial global.