Traduction de «overall cap budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overall operating budget
budget global de fonctionnement

overall cap
plafond global

overall budget deficit
déficit budgétaire global

overall budget deficit,including grants
déficit budgétaire global, subventions incluses

overall total of the appropriations opened in the budget
montant global des crédits ouverts au budget

overall permissible increase of the budgeted salary
accroissement général permissible de la masse salariale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2003, the CAP absorbed around 46½% of the EU Budget, overall expenditure amounting to just over EUR 47 billion, 90% going to the first pillar for market support and direct aid and 10% to the second pillar for rural development.
En 2003, le budget de la PAC représentait environ 46,5% du budget de l'Union européenne et s'élevait à un peu plus de 47 milliards d'euros, dont 90% pour le premier pilier (le soutien des marchés et les aides directes) et 10% en faveur du deuxième pilier (développement rural).

Still in 1984 the overall CAP made up around 70% of the total EU budget.
En 1984, l'ensemble de la PAC représentait encore quelque 70 % du budget total de l'Union.

It should also help to justify the need to maintain at least the funding allocated to LEADER from the overall CAP budget and thus retain a prominent role for LEADER within the Common Agricultural Policy.
En outre, il devrait aider à justifier la nécessité tout au moins de maintenir les budgets généraux de la PAC alloués au programme LEADER et de continuer d'accorder à ce dernier un rôle de premier plan dans le cadre de la politique agricole commune.

With the overall CAP budget fixed until 2013, additional funding for rural development can only be realised through an increase in compulsory modulation.
Le budget global de la PAC ayant été établi jusqu'en 2013, la seule possibilité de dégager des ressources supplémentaires pour le développement rural consiste à augmenter la modulation obligatoire.

Certainly I think the point we've tried to bring forward to the committee is in the fact that we are facing a 3% cap on the overall health budget on April 1, 2007.
Je pense que ce que nous avons voulu dire au comité, c'est qu'il y aura une limite de 3 p. 100 dans le budget global de la santé le 1 avril 2007.

Concluding, Mr Fischler said that it has always been clear that CAP reform is politically and socially impossible without extra funding in the short term and urged EU Governments to provide the necessary financial resources in the interest not only of the agricultural sector, but also because of the economic contribution to the EU economy overall which will be generated as a result of a reformed CAP and added that in any case the cost of this package respects the principle of budget stabilisation.
M. Fischler a indiqué en conclusion qu'il avait toujours été évident que la réforme de la PAC était politiquement et socialement irréalisable si elle ne s'appuyait pas sur un financement complémentaire à court terme et a exhorté les gouvernements des États membres à dégager les moyens financiers nécessaires, d'abord dans l'intérêt du secteur agricole mais aussi en raison de la contribution à l'économie UE en général qui résultera de la réforme de la PAC; il a par ailleurs ajouté que le coût de ces mesures répondait en tout cas au principe de la stabilisation budgétaire.

In order to ensure that the overall budget amounts available are complied with, the respective powers of the Council and the Commission should, as pointed out in doc. COM(87)101 (and later endorsed in the conclusions of the European Council of 30 June 1987), be adjusted in certain cases to allow sufficient flexibility in the managements of the CAP and allow the institutions to comply with the requirements of budget discipline.
Afin d'assurer qu'il n'y ait pas de depassement des enveloppes budgetaires prevues, il est necessaire, comme indique dans le COM(87)101 (et soutenu dans les conclusions du Conseil europeen du 30 juin 1987), d'amenager, dans certains cas, les pouvoirs respectifs du Conseil et de la Commision, pour permettre une efficacite accrue dans la gestion, et afin de permettre aux Institutions de respecter la discipline budgetaire.

On heading 1 (agriculture), the Council's second reading provides for the overall acceptance of the proposal in Letter of Amendment No 2 for sub-heading 1a (CAP), which represents a saving of EUR 472,5 million in commitment appropriations compared with the draft budget (first reading by the Council), including a sum of EUR 60 million to finance the extension of rapid tests for bovine spongiform encephalitis (BSE).
Pour la rubrique 1 (agriculture), le Conseil a prévu en deuxième lecture pour la sous-rubrique 1a (PAC) de retenir globalement la proposition de la lettre rectificative n° 2, ce qui représente une économie de 472,5 millions d'euros en crédits d'engagements, par rapport au projet de budget (1ère lecture du Conseil), y compris un montant de 60 millions d'euros pour financer l'extension des tests rapides de dépistage l'encéphalite spongiforme bovine (ESB).