Vertaling van "overall compliance costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compliance cost
coût de mise en conformité

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

overall plant costs
coût total d'aménagement

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

cost leadership strategy | low-cost strategy | overall cost leadership
stratégie de domination globale par les coûts | stratégie de domination par les coûts | stratégie de coût

overall costs
dépenses totales

cost of compliance
coût de mise en conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The overall compliance costs of the Kyoto Protocol are to some degree uncertain and could range between an estimated 0.06% of GDP by 2010, provided cost-effective policies are given full priority [1], and up to 0.3%.
Le coût global du respect des engagements contractés dans le cadre du protocole de Kyoto est relativement incertain; il pourrait se situer entre 0,06% du PIB d'ici à 2010, à condition que toute la priorité soit accordée aux mesures présentant un bon rapport coût-efficacité, et 0,3% du PIB [1].

Overall VAT-related compliance costs will be cut by as much as 18% per year.
L'ensemble des coûts de conformité liés à la TVA seront réduits de 18 % par an.

94. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
94. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une faible proportion de l'ensemble des coûts de mise en conformité; se dit très préoccupé, toutefois, par le fait que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

44. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of the overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
44. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une partie de l'ensemble des coûts de mise en conformité; s'inquiète cependant vivement de constater que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

97. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
97. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une faible proportion de l'ensemble des coûts de mise en conformité; se dit très préoccupé, toutefois, par le fait que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

The wider the scope of the system, the greater will be the variation in the costs of compliance of individual companies, and the greater the potential for lowering costs overall.
Plus la portée du système sera grande, plus la variation des coûts de mise en conformité encourus par les entreprises individuelles sera importante, et plus le potentiel de réduction globale des coûts sera grand.

First, it should define the projects needed to achieve compliance with specific directives. The programme should try to assess the overall level of investment needed as well as cost estimates for typical or specific projects. Second, it considers affordability issues, both nationally and for specific projects.
Ils sert tout d'abord servir à définir les projets permettant de se conformer à certaines directives et à évaluer le montant global des investissements nécessaires, ainsi que le coût de certains projets particuliers. Il doit en outre examiner les questions d'accessibilité au niveau national et pour des projets spécifiques.

The attractiveness of Community flags and the possibility for third countries, if they could guarantee that they had quality systems matching IMO requirements, to conclude agreements with the EU enabling them to capitalise on the commercial prestige of EU registers and to enjoy practical advantages as regards inspections would raise the overall degree of compliance with the conventions and help to eliminate international dumping (low requirements, low standard of inspections, low costs).
Le pouvoir d'attraction des pavillons communautaires ainsi que la possibilité pour les États tiers qui garantissent un système de qualité conforme aux prescriptions de l'OMI, de conclure des accords avec l'UE, afin de bénéficier du prestige commercial des registres et des avantages pratiques en matière de contrôle, conduiront dans l'ensemble à faire davantage respecter les instruments conventionnels et à maîtriser le dumping international (bas niveaux en matière de conditions, de contrôles et de coûts).

As a result, this will increase the diversity of low-cost compliance options within the Community scheme leading to a reduction of the overall costs of compliance with the Kyoto Protocol while improving the liquidity of the Community market in greenhouse gas emission allowances.
En conséquence, cela élargira l’éventail des options peu onéreuses de mise en conformité au sein du système communautaire, et entraînera une diminution de l’ensemble des coûts de mise en conformité avec le protocole de Kyoto, tout en améliorant la liquidité du marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre.

As a result, this will increase the diversity of low cost compliance options within the Community scheme leading to a reduction of the overall costs of compliance with the Kyoto Protocol while improving the liquidity of the Community market in greenhouse gas emission allowances.
En conséquence, cela élargira l'éventail des options peu onéreuses de mise en conformité au sein du système communautaire, et entraînera une diminution de l'ensemble des coûts de mise en conformité avec le protocole de Kyoto, tout en améliorant la liquidité du marché européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre.