Traduction de «overall maximum period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overall maximum length
longueur maximale totale

overall maximum rated load
charge nominale admissible

overall maximum of
maximum total de

overall work period
temps de travail global | temps de travail réglementaire

maximum period of disqualification
période maximale de déchéance

maximum period of validity of commitments
durée maximale de validité des engagements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the overall maximum number of weeks for which benefits may be paid in a benefit period under paragraphs 12(3)(a) and (b) of the Act taken together; and
a) du nombre maximal total de semaines pour lesquelles des prestations peuvent être versées au cours d’une période de prestations en vertu des alinéas 12(3)a) et b) de la Loi;

(a) the overall maximum number of weeks for which benefits may be paid in a benefit period under paragraphs 152.14(1)(a) and (b) of the Act taken together; and
a) du nombre maximal total de semaines pour lesquelles des prestations peuvent être versées au cours d’une période de prestations en vertu des alinéas 152.14(1)a) et b) de la Loi;

The overall maximum in the country is 45 weeks and there is a 2-week waiting period that everybody has to go through.
Pour l'ensemble du pays, le maximum est de 45 semaines.

The overall maximum period should therefore be adjusted in accordance with these amendments.
Ce délai global maximum doit donc être ajusté en prenant en compte ces modifications.

The overall maximum period should therefore be adjusted in accordance with these amendments but should not exceed three years from the occurrence of the excessive deficit.
Ce délai global maximum doit donc être ajusté en prenant en compte ces modifications mais ne saurait être supérieur à trois ans à compter de l'apparition du déficit excessif .

(12) The current overall maximum period of 10 months from the reporting dates established in Article 4(2) and (3) of Regulation (EC) No 3605/93 until the decision to impose sanctions would be inconsistent with the amended deadlines in each step of the procedure and the possibility to issue revised recommendations under Article 104(7) or revised notices under Article 104(9).
(12) Le délai global maximum, actuellement de 10 mois, séparant les dates de notification prévues à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 3605/93 de la décision imposant des sanctions ne correspond plus aux délais révisés propres à chaque étape de la procédure et ne tient pas compte de la nouvelle possibilité d'émettre une recommandation révisée au titre de l'article 104, paragraphe 7, ou une mise en demeure révisée au titre de l'article 104, paragraphe 9.

(12) The current overall maximum period of 10 months from the reporting dates established in Article 4 (2) and (3) of Regulation (EC) No 3605/93 until the decision to impose sanctions would be inconsistent with the amended deadlines in each step of the procedure and the possibility to issue revised recommendations under Article 104 (7) or revised notices under Article 104 (9).
(12) Le délai global maximum, actuellement de 10 mois, séparant les dates de notification prévues à l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 3605/93 de la décision imposant des sanctions ne correspond plus aux délais révisés propres à chaque étape de la procédure et ne tient pas compte de la nouvelle possibilité d’émettre une recommandation révisée au titre de l’article 104, paragraphe 7, ou une mise en demeure révisée au titre de l’article 104, paragraphe 9.

From a revolving fund of DM 100 million, loans not exceeding DM 2 million can be granted for a maximum period of five years, on the basis of a sound overall consolidation plan, to regionally important enterprises (particularly SMEs) in difficulty.
Dans le cadre de ce régime, des prêts d'un montant maximum de 2 millions de DM peuvent être accordés pour une durée maximum de cinq ans sur un fonds renouvelable de 100 millions de DM à des entreprises en difficulté importantes pour la région (en particulier les PME), sur la base d'un programme de consolidation générale.

To this end, secondary legislation under Article 104c(14) could specify the maximum period between the successive steps in the procedure so as to contain the time span of the overall process.
À cet effet, des dispositions adoptées en vertu de l'article 104 C paragraphe 14 pourraient préciser le délai maximum qui peut s'écouler entre les différentes étapes de la procédure, de manière à limiter la durée totale du processus.