Vertaling van "overcompensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overcompensation
surcompensation

overcompensation
surindemnisation

overcompensate
surcompenser

overcompensated mode of operation of a converter
mode à gaine accélératrice à l'émetteur

supercompensation | overcompensation
surcompensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.
Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garantir la compatibilité avec l'OMC.

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).
Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).

As regards the absence of overcompensation of capital losses and future income (point 144(l) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities point out that the compensation scale is degressive according to volume and time.
En ce qui concerne l'absence de surcompensation des pertes en capital et des futurs revenus [point 144 l) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le barème d'indemnisation est dégressif selon le volume et le temps.

there is no risk of overcompensation (point 136 of the 2007-2013 Guidelines), since it is the only measure relating to the animal disease and therefore there is no risk of accumulation.
il n'y a pas de risque de surcompensation (point 136 des lignes directrices 2007-2013) car il s'agit de l'unique dispositif relatif à l'épizootie, excluant de fait le risque de cumul.

As regards strictly limiting the aid to compensation for the loss of value of assets plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets, the Commission concludes that there is no overcompensation of the actual value of the quota in the light of the figures cited in recital 43 and, in particular, of the fact that one of the components of the individual quantities representing 20 % of those quantities is automatically excluded from the basis for calculating the aid.
En ce qui concerne la limitation de l'aide à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur, la Commission conclut à l'absence de surcompensation de la valeur réelle du quota, à la lumière des indications chiffrées figurant au considérant 43, et notamment du fait qu'une des composantes des quantités individuelles représentant 20 % de ces dernières est automatiquement exclue de la base de calcul de l'aide.

The proportional representation principle ensures fairness to parties because no party is overcompensated or under-rewarded.
Le principe de la représentation proportionnelle est équitable pour les partis car aucun parti n'est sous-représenté ou sur-représenté.

Bill C-24 addressed the problem by dramatically increasing the public subsidy to the point where they were overcompensating for the donation limits and made the parties better off.
Le projet de loi C-24 a réglé le problème en augmentant considérablement les subventions publiques au point où elles surcompensaient pour les limites de dons, ce qui a amélioré la situation financière des partis.

for the period from 27 September 1991 to end-2005, the method used to assess whether overcompensation had taken place consisted in comparing the amount of aid received with the net costs incurred over the period rather than comparing the aid received each year with the net costs incurred over that same year (in which case overcompensation for a given year could not be offset against undercompensation for another year).
pour la période allant du 27 septembre 1991 à la fin 2005, la méthode d'appréciation d'une éventuelle surcompensation a consisté à comparer le montant d'aide perçu avec les coûts nets encourus, et non pas à comparer l'aide perçue chaque année avec les coûts net encourus la même année (auquel cas la surcompensation d'une certaine année ne pourrait pas être compensée par la sous-compensation d'une autre année).

The Commission has come to the preliminary conclusion that the Danish State overcompensated the net additional cost incurred by TV2 for providing services of general interest.
La Commission est provisoirement arrivée à la conclusion que l'État danois surcompensait le surcoût net supporté par TV2 pour la fourniture de services d'intérêt général.

As the previous measure did not involve any overcompensation and as the mechanisms are in place to ensure that the new notified measure does not incur any overcompensation, no element of aid is involved.
Comme la mesure précédente ne faisait pas l'objet d'une surcompensation et que les mécanismes nécessaires ont été établis pour que la nouvelle mesure notifiée ne fasse pas non plus l'objet d'une surcompensation, il n'y a pas d'élément d'aide.