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Overfishing
Overfishing Convention
Overfishing outside the 200-mile limit
Overfishing outside the 200-mile limit Atlantic Coast

Traduction de «overfishing because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention for the Regulation of the Meshes of Fishing Nets and the Size Limits of Fish | Convention of the International Overfishing Conference | Overfishing Convention

Convention pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons | Convention sur l'exploitation exagérée des fonds de pêche


Overfishing outside the 200-mile limit: Atlantic Coast [ Overfishing outside the 200-mile limit ]

La surpêche à l'extérieur de la zone de 200 milles : la côte de l'Atlantique [ La surpêche à l'extérieur de la zone de 200 milles ]


disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]

opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]


Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]

Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.




because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 105(5) of Regulation (EC) No 1224/2009 provides that, if it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no available quota, deductions should be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value.

L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale.


If it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no quota available, the deduction will be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value, as prescribed by the Control Regulation.

S'il n'est pas possible d'effectuer les déductions pour le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, la déduction sera effectuée pour d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, conformément au règlement de contrôle.


According to Communication 2012/C 72/07, if it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no quota available, the deduction should be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value.

Conformément à la communication no 2012/C 72/07, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota, il y a lieu d’appliquer la déduction à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale.


Paragraph 5 of Article 105 of Regulation (EC) No 1224/2009 provides that, if a deduction cannot be operated pursuant to paragraphs 1 and 2 of that Article on the quota of the stock that was overfished because that quota is not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value.

L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 dispose que, si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 dudit article ne peut être effectuée sur le quota qui a fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, la Commission peut, après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.


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The Commission also considers that the annual fishing plan is an effective instrument to avoid overfishing because of the overcapacity of the Community fleet.

La Commission estime également que le plan d'action annuel est un instrument efficace pour éviter la surpêche compte tenu de la surcapacité de la flotte communautaire.


The Commission also considers that the annual fishing plan is an effective instrument to avoid overfishing because of the overcapacity of the Community fleet.

La Commission estime également que le plan d'action annuel est un instrument efficace pour éviter la surpêche compte tenu de la surcapacité de la flotte communautaire.


5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.

5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l ...[+++]


We need an all-embracing Action Plan that is not restricted to fishing methods, because nobody could believe that the current scarcity of fish is due solely to overfishing.

Nous avons besoin d’un plan d’action global qui ne se limite pas aux méthodes de pêche, parce que personne ne pourrait croire que la pénurie actuelle de poissons soit uniquement due à la surexploitation des ressources halieutiques.


It is a complex approach. First of all, because overfishing is not the only cause of stock depletion: the indiscriminate catching of species for fishmeal production interrupts the food chain for cod and hake and to a great extent causes the situation both species are going through.

Il s’agit d’une approche complexe, d’abord parce que la surpêche ne constitue pas la seule cause de la diminution des ressources : la capture indiscriminée d’espèces destinées à la fabrication de farines rompt la chaîne trophique du cabillaud et du merlu et elle détermine en grande partie la situation que connaissent actuellement ces deux espèces.


Overfishing could not be avoided, partly because the Council fixed quotas for the Community waters higher than proposed by the Commission according to scientific advise.

– Un effort de pêche excessif n'a pas pu être évité, notamment parce que le Conseil a fixé pour les eaux communautaires des contingents supérieurs à ceux proposés par la Commission sur la base d'avis scientifiques.




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Date index: 2021-01-31
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