Similarly, it is conceivable that the non-Canadian owner or operator of the overseas cable could be offering basic international telecommunications services on the cable and, therefore, could be susceptible to licensing by the CRTC as a telecommunications service provider.
De la même façon, le propriétaire ou l'exploitant, non canadien, du câble outre-mer pourrait offrir des services de télécommunication de base via le câble et, par conséquent, être soumis au processus d'attribution de licences du CRTC à titre de fournisseur de services de télécommunication.