Traduction de «oversee vessel arrival and departure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.1.1. Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.
3.1.1. Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d'arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu'elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

As a result, customs clearance is required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination (unless the vessel is travelling under a Regular Shipping Service (RSS) scheme).
En conséquence, des formalités de dédouanement sont requises lorsque le navire quitte le port de départ et de nouveau à l’arrivée du navire au port de destination (à moins que le navire ne relève du régime des services réguliers de transport maritime).

So ships travelling between ports in two different Member States are deemed to have left the EU Customs Territory and customs formalities are required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination, even if both are EU ports.
Ainsi, les navires effectuant des trajets entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l'Union et doivent accomplir des formalités douanières lors de la sortie du port de départ et à nouveau lors de l'entrée dans le port de destination, même s'il s'agit de deux ports de l'Union.

3.1.1. Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.
"3.1.1. Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d'arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu'elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

38 (1) The master of any vessel entering a canal to discharge goods or leaving a canal in which goods have been taken aboard shall, upon the vessel’s arrival in the canal before discharging and prior to the vessel’s departure from the canal after loading, respectively, furnish to the proper officer of the canal correct reports in such form as may be required by the Department specifying the goods making up the vessel’s cargo on entering and on leaving the canal and showing the details of each consignment of all goods loaded or unloaded in the canal and, if so required by the Chief or the Superintending Engineer, certified copies of bills of lading of each consignment and a certified copy of vessel’s manifest shall also be furnished.
38 (1) Le capitaine de tout navire qui entre dans un canal pour y décharger des marchandises ou qui en sort après en avoir embarquées doit, dès l’arrivée du navire dans le canal avant le déchargement et avant son départ après le chargement, respectivement, présenter au fonctionnaire compétent du canal des rapports exacts, dressés en la forme que peut requérir le ministère, donnant la composition de la cargaison à l’entrée et à la sortie du canal ainsi que le détail de chaque lot de marchandises chargées ou déchargées dans le canal, et il doit également présenter, sur demande du chef ou de l’ingénieur-surintendant, des copies certifiées des connaissements de chaque lot et une copie certifiée du manifeste du navire.

O. whereas hundreds of migrants and refugees, fleeing the violence in Libya, have reportedly died while attempting to cross the Mediterranean to Europe, leading to a major refugee crisis in Italy and Malta; whereas the Office of the High Commissioner for Refugees (UNHCR) reports that 1 600 people have died since June while trying to reach Europe; whereas Libya is the primary departure point for migrants attempting to reach Europe; whereas the UNHCR estimated that around 98 000 of approximately 109 000 arrivals in Italy were believed to have departed from Libya since the beginning of the year; whereas a further 500 migrants are feared dead after their boat was reportedly rammed by another vessel near Malta on 15 September 2014;
O. considérant que des centaines de migrants et de réfugiés, qui fuyaient la violence en Libye, auraient péri en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l'Europe, ce qui s'est traduit par une crise majeure en Italie et à Malte; considérant que le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) indique que 1 600 personnes ont perdu la vie depuis juin en essayant de rejoindre l'Europe; considérant que la Libye est le premier point de départ pour les migrants qui essaient de rejoindre l'Europe; considérant que le HCR a estimé que, depuis le début de l'année, environ 98 000 des quelque 109 000 arrivées en Italie auraient pour provenance la Libye; considérant que 500 autres migrants sont portés disparus depuis que leur embarcation aurait été éperonnée par un autre navire près de Malte le 15 septembre 2014;

(Return tabled) Question No. 825 Hon. Gerry Byrne: With regard to the operations of Marine Atlantic Incorporated: (a) what was the total revenue collected by the corporation from commercial vehicle traffic resulting from cancellation penalties and late arrival fees in 2010; (b) what was the total revenue collected from commercial truck traffic resulting from the limited, special reservation allocation for commercial truck traffic; (c) what was the total value of refunds and customer courtesy fee waivers provided by the corporation due to scheduling issues and late departures or arrivals of its vessels; (d) what was the on-time performance of Marine Atlantic Incorporated’s ferries in 2008, 2009 and 2010 on each scheduled crossing for each ferry within its fleet; and (e) what was the total revenue resulting from drop trailer storage in the yards at North Sydney, Port aux Basques and Argentia, respectively?
(Le document est déposé) Question n 825 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les opérations de Marine Atlantique S.C.C.: a) quel a été le total des recettes perçues par la société au titre du trafic de véhicules commerciaux par suite des pénalités d’annulation et des droits d’arrivée tardive en 2010; b) quel a été le total des recettes perçues auprès du trafic de camions commerciaux provenant de l’indemnité de réservation limitée et spéciale pour le trafic de camions commerciaux; c) quelle a été la valeur totale des remboursements et des dispenses de frais en guise de courtoisie envers les clients accordés par la société en raison de problèmes liés à l’horaire et du départ ou de l’arrivée tardifs de ses navires; d) quel a été le rendement, du point de vue du respect de l’horaire, des traversiers de Marine Atlantique S.C.C. en 2008, 2009 et 2010 pour chacune de ses traversées prévues de chacun des traversiers de sa flotte; e) quel a été le total des recettes provenant de l’entreposage de remorques sans tracteur sur les terrains de North Sydney, Port aux Basques et Argentia, respectivement?

3.1.1. Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, on board ship or in an area set aside for the purpose, located in the immediate vicinity of the vessel.
3.1.1. Les vérifications concernant des navires sont effectuées dans le port d'arrivée ou de départ, à bord du navire ou dans un emplacement prévu à cet effet, situé à proximité immédiate du navire.