Traduction de «overseen » (Anglais → Français) :

Information on Member State(s) where the users implementing the best practice overseen by the association or the other interested party operate.
Informations sur le ou les États membres dans lesquels les utilisateurs qui mettent en œuvre la bonne pratique supervisée par l'association ou l'autre partie intéressée exercent leurs activités.

Associations of users should be able to request that the Commission determine whether it is possible for a specific combination of procedures, tools or mechanisms overseen by an association to be recognised as best practice.
Toute association d’utilisateurs devrait pouvoir demander que la Commission détermine s’il est possible qu’un ensemble spécifique de procédures, d’instruments ou de mécanismes sur lesquels l’association exerce une surveillance soit reconnu comme étant une bonne pratique.

1. Associations of users or other interested parties may submit an application to the Commission to have a combination of procedures, tools or mechanisms, developed and overseen by them, recognised as a best practice in accordance with the requirements of this Regulation.
1. Les associations d’utilisateurs ou autres parties intéressées peuvent présenter à la Commission une demande visant à ce qu’un ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes qu’elles ont développés et sur lesquels elles exercent une surveillance soit reconnu comme constituant une bonne pratique conformément aux exigences du présent règlement.

The European Parliament, the Council and the Commission take note of the valuable work carried out by the Committee of the Regions in the framework of the EGTC Platform overseen by it and encourage the Committee of the Regions to further track the activities of existing EGTCs and those in the process of being set up, organise an exchange of best practice and identify common issues.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent acte du travail remarquable accompli par le Comité des régions, dans le cadre de la plateforme GECT qu'il anime, et encouragent le Comité des régions à continuer à assurer un monitorage des activités des GECT existants et en cours de constitution, à organiser un échange sur les meilleures pratiques et à identifier les enjeux communs.

In order to support a total system approach for safety regulation in the field of civil aviation, the execution of these requirements needs to be overseen in the same manner as air navigation service providers are overseen.
Afin de soutenir une approche systémique globale pour la réglementation en matière de sécurité dans le domaine de l’aviation civile, le contrôle de l’application de ces exigences doit être effectué de manière identique à celui exercé vis-à-vis des prestataires de services de navigation aérienne.

2. The examinations referred to in paragraph 1 shall be overseen by competent examiners, accredited or recognised in accordance with Article 20, and shall be organised in such a way as to avoid any conflict of interest.
2. Les examens visés au paragraphe 1 sont supervisés par des examinateurs compétents, accrédités ou reconnus conformément à l’article 20, et ils sont organisés de façon à garantir l’absence de tout conflit d’intérêts.

The Commission proposes that, following consideration by Council and Parliament, implementation of the Action Plan should be overseen by the existing Biodiversity Expert Group (BEG).
La Commission propose que, suivant l'avis du Conseil et du Parlement, la mise en œuvre du plan d'action soit supervisée par le groupe d'experts en biodiversité.

Within this group of projects, cross-border links and those overseen by the specially designated European co-ordinators in the Member States merit special attention.
Dans cet ensemble, il convient d’accorder une attention particulière aux liaisons transfrontalières et aux projets supervisés par les coordinateurs européens spécialement désignés dans les États membres.

The Monitoring Committee for the four multi-regional operational programmes overseen by DG Employment (Iniciativa Empresarial, Lucha contra la discriminación, Fomento del empleo and Sistemas de formación profesional), which account for 60% of the total ESF contribution for the 2000-2006 period under the Objective 1 CSF, met on 17 July 2002 to adopt the 2001 annual reports and make the corresponding alterations to all the programming complements.
Les quatre programmes opérationnels plurirégionaux dont la DG Emploi est le chef de file (Iniciativa Empresarial, Lucha contra la discriminacion, Fomento del empleo, Sistemas de formacion profesional) et qui représentent 60 % de la totalité de la contribution du FSE dans le CCA objectif 1 pour la période 2000-2006, ont réuni leur comité de suivi le 17 juillet 2002 ; ceux-ci ont adopté les rapports annuels 2001 et généré la nécessaire adaptation de l'ensemble des compléments de programmation.