Vertaling van "own cash shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

the Commission shall have is own power of decision
la Commission dispose d'un pouvoir de décision propre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, aucune liquidité de l’entité visée au premier alinéa, point b), et aucune liquidité propre du dépositaire ne sont comptabilisées sur de tels comptes.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM, aucune liquidité de l'entité visée au premier alinéa, point b), et aucune liquidité propre du dépositaire n'est comptabilisée sur de tels comptes.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the AIF, no cash of the entity referred to in the first subparagraph and none of the depositary’s own cash shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA, aucune liquidité de l’entité visée au premier alinéa et aucune liquidité propre du dépositaire ne sont comptabilisées sur de tels comptes.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM, aucun montant provenant de l'entité visée au premier alinéa, point b), ou appartenant au dépositaire ne peut être comptabilisé sur de tels comptes.

2. The management company or the investment company shall ensure that all instructions and information related to a cash account opened with a third party are sent to the depositary, to enable the depositary to perform its own reconciliation procedure.
2. La société de gestion ou d'investissement veille à ce que toutes les instructions et informations liées à un compte de liquidités ouvert auprès d'un tiers soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien sa propre procédure de rapprochement.

8. Own funds shall be invested in liquid assets or assets readily convertible to cash in the short term and shall not include speculative positions.
8. Les fonds propres sont investis dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportent pas de positions spéculatives.

8. Own funds, including any additional own funds as referred to in point (a) of paragraph 7, shall be invested in liquid assets or assets readily convertible to cash in the short term and shall not include speculative positions.
8. Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires visés au paragraphe 7, point a), sont investis dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportent pas de positions spéculatives.

2. The Council, acting on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Auditors, shall determine the methods and procedure whereby the budget revenue provided under the arrangements relating to the Union's own resources shall be made available to the Commission, and determine the measures to be applied, if need be, to meet cash requirements.
2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, fixe les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires prévues dans le régime des ressources propres de l'Union sont mises à la disposition de la Commission et définit les mesures à appliquer pour faire face, le cas échéant, aux besoins de trésorerie.

4. Credit institutions shall not include in own funds either the fair value reserves related to gains or losses on cash flow hedges of financial instruments measured at amortised cost, or any gains or losses on their liabilities valued at fair value that are due to changes in the credit institutions' own credit standing.
4. Les établissements de crédit n'incluent dans leurs fonds propres ni les réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers évalués à leur coût amorti, ni les pertes ou les gains qu'ils enregistrent sur leurs passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de leur crédit.

(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with the voluntary and unpaid donation of blood.
k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais de transport effectifs sont compatibles avec le don de sang volontaire non rémunéré.