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... must carry out their own check
Own check
Self-monitoring
Slaughterhouse subject to own-check

Vertaling van "own checks since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
slaughterhouse subject to own-check

abattoir soumis à un autocontrôle




... must carry out their own check

... doivent effectuer des auto-contrôles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Finally, an autonomous inspection was carried out in Denmark in 2005 to check the reasons for, and accuracy of its repeated adjustments to the amounts of traditional own resources to be paid to the Commission since December 2001.

Enfin, un contrôle autonome au Danemark a été effectué en 2005 pour vérifier les raisons et le caractère correct des ajustements continuels, effectués par cet Etat, des montants de RPT à payer à la Commission depuis décembre 2001.


Since the host Member State has no competence as regards financial supervision of an insurer duly authorised in its home Member State, it follows that it cannot impose compliance with its own prudential principles or check such compliance through substantive control of premium scales.

Dans la mesure où l'État membre d'accueil n'a pas de compétence pour exercer la surveillance financière d'une entreprise d'assurance agréée dans son État membre d'origine, il s'ensuit qu'il ne peut imposer le respect de ses propres principes prudentiels ni vérifier leur respect au moyen de méthodes de contrôle matériel sur les tarifs.


The analytical reference method set out for Enterobacteriaceae in pasteurised milk and other pasteurised liquid dairy products ISO 21528-1 has been shown to be difficult to use for routine analyses in own checks since it is very laborious and time consuming.

La méthode d’analyse de référence ISO 21528-1 prévue pour les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés étant très compliquée et longue, elle se révèle difficilement exploitable pour les analyses de routine lors des contrôles effectués par les exploitants.


The analytical reference method set out for Enterobacteriaceae in pasteurised milk and other pasteurised liquid dairy products ISO 21528-1 has been shown to be difficult to use for routine analyses in own checks since it is very laborious and time consuming.

La méthode d’analyse de référence ISO 21528-1 prévue pour les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés étant très compliquée et longue, elle se révèle difficilement exploitable pour les analyses de routine lors des contrôles effectués par les exploitants.


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This also applies to an increase in particulates and NOx emissions from engines of modern design which require a more comprehensive emissions test, including a check, by means of an electronic control device, of the integrity and functionality of the vehicle's own on-board diagnostic (OBD) system, verified by existing tailpipe testing to ensure a complete emissions system test, since testing by reference to the OBD alone is not reliable .

Cela concerne également l'augmentation des émissions de particules et de NOx par les nouveaux modèles de moteurs, qui nécessitent un test des émissions plus approfondi, comprenant notamment un contrôle, réalisé à l'aide d'un dispositif de contrôle électronique, de l'intégrité et de la fonctionnalité du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule, confirmé par le contrôle du tuyau d'échappement déjà prévu, afin de garantir un contrôle complet du système d'émissions, le contrôle sur la base de l'OBD seul n'étant pas fiable.


This also applies to an increase in particulates and NOx emissions from engines of modern design which require a more comprehensive emissions test, including a check, by means of an electronic control device, of the integrity and functionality of the vehicle's own on-board diagnostic (OBD) system, verified by existing tailpipe testing to ensure a complete emissions system test, since testing by reference to the OBD alone is not reliable.

Cela concerne également l'augmentation des émissions de particules et de NOx par les nouveaux modèles de moteurs, qui nécessitent un test des émissions plus approfondi, comprenant notamment un contrôle, réalisé à l'aide d'un dispositif de contrôle électronique, de l'intégrité et de la fonctionnalité du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule, confirmé par le contrôle du tuyau d'échappement déjà prévu, afin de garantir un contrôle complet du système d'émissions, le contrôle sur la base de l'OBD seul n'étant pas fiable.


11. Calls on the Commission to check whether the maximum aid rates of up to 50%, which are possible in principle, do not appear too high from the point of view of the market economy, since with such high aid rates a company can be set up without its own capital, which is contrary to the principle of entrepreneurial responsibility in a market economy;

11. invite la Commission à vérifier si le taux d'aide maximal de 50 % n'est pas, par principe, trop élevé dans une économie de marché étant donné qu'avec tel taux il est possible de créer une société sans capital propre, ce qui est contraire au principe de responsabilité en vigueur dans ce type d'économie;


Finally, an autonomous inspection was carried out in Denmark in 2005 to check the reasons for, and accuracy of its repeated adjustments to the amounts of traditional own resources to be paid to the Commission since December 2001.

Enfin, un contrôle autonome au Danemark a été effectué en 2005 pour vérifier les raisons et le caractère correct des ajustements continuels, effectués par cet Etat, des montants de RPT à payer à la Commission depuis décembre 2001.


Since January 2003 the BCIA Berliner Gesellschaft zum Controlling der Immobilien‐Altrisiken mbH, wholly owned by the Land of Berlin and acting on its behalf, had carried out checks to rule out simultaneous calls on the loan guarantee.

Depuis janvier 2003, la société BCIA Berliner Gesellschaft zum Controlling der Immobilien-Altrisiken mbH, détenue à 100 % par le Land de Berlin, assure un contrôle pour le compte de ce dernier de manière à exclure plusieurs demandes d'intervention au titre de la garantie de location.


Since the host Member State has no competence as regards financial supervision of an insurer duly authorised in its home Member State, it follows that it cannot impose compliance with its own prudential principles or check such compliance through substantive control of premium scales.

Dans la mesure où l'État membre d'accueil n'a pas de compétence pour exercer la surveillance financière d'une entreprise d'assurance agréée dans son État membre d'origine, il s'ensuit qu'il ne peut imposer le respect de ses propres principes prudentiels ni vérifier leur respect au moyen de méthodes de contrôle matériel sur les tarifs.




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Date index: 2022-07-11
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