Vertaling van "own group’s voting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Union of Independent Retailer Trader's Group in Europe [ Association of Retailer-Owned Wholesalers of Europe | Association of Retailer Owned Wholesalers in Foodstuff ]
Union des groupements de commerçants détaillants indépendants de l'Europe [ UGAL | Union des groupements d'achats coopératifs de détaillants de l'Europe | Union des groupements d'achat de l'alimentation ]

High Level Group on Own Resources | HLGOR [Abbr.]
groupe de haut niveau sur les ressources propres

aggregated group eligible own funds
fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée

investments of subsidiary in capital stock of parent company | own shares of group
actions propres du groupe | parts propres du groupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where paragraphs (a) and (b) do not apply and a majority of the voting interests of an entity are owned by Canadians and it can be established that the entity is not controlled in fact through the ownership of its voting interests by one non-Canadian or by a voting group in which a member or members who are non-Canadians own one-half or more of those voting interests of the entity owned by the voting group, it is a Canadian-controlled entity; and
c) si les alinéas a) et b) ne s’appliquent pas et si la majorité des intérêts avec droit de vote de l’unité appartient à des Canadiens, celle-ci est sous contrôle canadien s’il peut être démontré qu’elle n’est pas contrôlée en fait par un non-Canadien par la propriété de ses intérêts avec droit de vote ou par un groupement de votants dont les membres non canadiens possèdent la moitié ou plus de ses intérêts avec droit de vote possédés par le groupement;

(i) the entity is controlled in fact through the ownership of its voting interests by one Canadian or by a voting group in which a member or members who are Canadians own a majority of those voting interests of the entity owned by the voting group, or
(i) elle est contrôlée en fait par un Canadien propriétaire de ses intérêts avec droit de vote ou par un groupement de votants dont les membres canadiens sont propriétaires de la majorité de ses intérêts avec droit de vote possédés par le groupement,

of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such in a distribution of such securities but the exclusion ceases to have effect on completion or cessation of the distribution by the underwriter; (c) where a person or company or group of persons or companies owns beneficially, directly or indirectly, or pursuant to this paragraph is deemed to own beneficially, voting securities of an issuer, that person or company or group of persons or companies shall be deemed to own beneficially a proportion of voting securities of any other issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, by the first mentioned issuer, which proportion shall equal the proportion of the voting securities of the first mentioned issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, or that pursuant to this paragraph are deemed to be owned beneficially, by that person or company or group of persons or companies.
b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les valeurs mobilières avec droit de vote appartenant à un souscripteur à forfait, il faut exclure les valeurs mobilières avec droit de vote acquises par ce dernier à titre de souscripteur à forfait dans le cadre d'un placement de ces valeurs mobilières, cette exclusion cessant de s'appliquer lorsque le souscripteur à forfait termine le placement ou y met fin; c) si une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires, ou sont réputées, en vertu du présent alinéa, être propriétaires bénéficiaires, de valeurs mobilières avec droit de vote d'un émetteur, cette personne, cette compagnie ou ce groupe de personnes ou de compagnies sont réputés être propriétaires bénéficiaires d'une proportion des valeurs mobilières avec droit de vote d'un autre émetteur lorsque le premier émetteur est lui-même, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de ces valeurs mobilières. Cette proportion est égale à la proportion des valeurs mobilières avec droit de vote du premier émetteur dont la personne, la compagnie ou le groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires ou réputées l'être en vertu du présent alinéa.

169. Despite paragraph 165(2)(c), a mutual fund is not prohibited from making an investment in an issuer only because a person or company or a group of persons or companies who own beneficially, directly or indirectly, or are deemed to own beneficially, voting securities of the mutual fund or its management company or its distribution company are by reason thereof deemed to own beneficially voting securities of the issuer.
169. Malgré l'alinéa 165(2)c), il n'est pas interdit à un fonds mutuel d'effectuer un investissement auprès d'un émetteur pour le seul motif qu'une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies qui sont ou sont réputées être, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote d'un fonds mutuel ou de sa compagnie de gestion ou de sa compagnie de placement, sont de ce fait réputées être propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur.

I regret that we could not vote to obtain EUR 600 million as was envisaged by the own-initiative report voted for on 1 September by the Committee on Agriculture and Rural Development, and as the SD Group would have wished.
Je regrette que nous n’ayons pu voter pour obtenir 600 millions d’euros comme le visait le rapport d’initiative voté le 1 septembre par la commission de l’agriculture et du développement rural, et comme l’eût souhaité le groupe SD.

– Mr President, I have to say that in my own Group’s voting list this resolution on natural disasters is described as forest fires, but the natural disasters in Europe over the summer were actually wider than that and I wish to raise the issue in my own region of the worst floods in over a century.
– (EN) Monsieur le Président, je dois dire que dans la liste de vote de mon propre groupe, cette résolution sur les catastrophes naturelles porte sur des incendies de forêts mais les catastrophes naturelles en Europe qui ont eu lieu au cours de l’été étaient en fait plus importantes que cela, et je souhaite soulever le problème, dans ma propre région, des pires inondations produites en plus d’un siècle.

However, my group, the Greek MEPs in the European People's Party, and I personally have a number of objections to the final text, which is why we each went our own way, some voting against and others, like myself, abstaining.
En ce qui concerne le texte final, mon groupe, celui des eurodéputés grecs au sein du parti populaire européen, et moi personnellement, avons quelques objections, et c’est pourquoi nous nous sommes différenciés, les uns votant pour et les autres, comme moi, s’abstenant.

But my own group only voted for it with great reservations and only because the World Heath Organisation definition, according to which health is a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity, is now evidently recognised and taken as a basis by the Council.
C'est avec douleur que mon groupe politique a approuvé cette modification et uniquement parce que ce faisant, la définition que donne l'OMS de la santé comme un état de bien-être physique, mental et social et non plus seulement comme un état caractérisé par l'absence de maladies et d'infirmités, sera désormais reconnue et adoptée comme base par le Conseil.

It is frankly forcing groups like our own caucus to vote for Bill C-44.
Il oblige réellement des groupes comme notre caucus à voter en faveur du projet de loi C-44.