Traduction de «own initiatives within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

of one's own initiative [ of one's own motion | on one's own initiative ]
d'office [ de sa propre initiative ]

right of initiative | right to deliver opinions on one's own initiative
droit d'autosaisine

initiative resolution | own-initiative resolution
résolution d'initiative

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

own-initiative cross-border insurance trade
commerce transnational d'assurances à l'initiative du client

at the Court's own initiative
sur l'initiative de la Cour

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) conducts investigations on the basis of a complaint, or on request of another supervisory authority, and informs the data subject concerned, if the data subject has addressed a complaint, of the outcome of the investigations within a reasonable period; the supervisory authority may also conduct such investigations on its own initiative, within the limits of national legislation;
(e) effectue des enquêtes à la suite d'une réclamation ou à la demande d'une autre autorité de contrôle, et informe la personne concernée, si elle a saisi l'autorité de contrôle d'une réclamation, du résultat de ses enquêtes dans un délai raisonnable; l'autorité de contrôle peut également mener de telles enquêtes dans le cadre du droit national de sa propre initiative;

5. Where the Commission, within two months after having been informed by the Agency in accordance with paragraph 3 or by a regulatory authority in accordance with paragraph 4, or on its own initiative within three months from the date of the decision finds that the decision of a regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No 1775/2005, the Commission may decide to initiate proceedings.
5. Si la Commission constate que la décision d’une autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les lignes directrices visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) n° 1775/2005, elle peut dans un délai de deux mois après avoir été informée par l’Agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, ou à sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d’engager une procédure.

5. Where the Commission, within two months after having been informed by the Agency in accordance with paragraph 3, or by a regulatory authority in accordance with paragraph 4, or on its own initiative, within three months from the date of the decision, finds that the decision of a regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with the Guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No 714/2009, the Commission may decide to examine the case further.
5. Si la Commission constate que la décision d’une autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les orientations visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) no 714/2009, elle peut, dans un délai de deux mois après avoir été informée par l’agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, ou de sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d’approfondir l’examen du dossier.

5. Where the Commission, within two months of having been informed by the Agency in accordance with paragraph 3, or by a regulatory authority in accordance with paragraph 4, or on its own initiative, within three months from the date of the decision, finds that the decision of a regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with the Guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No 715/2009, the Commission may decide to examine the case further.
5. Si la Commission constate que la décision d’une autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les lignes directrices visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) no 715/2009, elle peut, dans un délai de deux mois après avoir été informée par l’agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, ou de sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d’approfondir l’examen du dossier.

5. Where the Commission ║ finds that the decision of a national regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No 1775/2005, either within two months of being informed of the failure to comply with the Agency's opinion in accordance with paragraph 3 or of the failure to comply with guidelines in accordance with paragraph 4, or, on its own initiative, within three months from the date of the disputed decision, the Commission may decide to initiate proceedings.
5. Si la Commission constate que la décision d'une autorité nationale de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les lignes directrices visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) n° 1775/2005, elle peut, soit dans un délai de deux mois après avoir été informée par l'Agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, soit de sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d'engager une procédure.

5. Where the Commission║ finds that the decision of a national regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No 1228/2003, either within two months of being informed of the failure to comply with the Agency's opinion in accordance with paragraph 3 or of the failure to comply with guidelines in accordance with paragraph 4, or, on its own initiative, within three months from the date of the disputed decision , the Commission may decide to initiate proceedings.
5. Si la Commission constate que la décision d'une autorité nationale de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les orientations visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) n° 1228/2003, elle peut, soit dans un délai de deux mois après avoir été informée par l'Agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité nationale de régulation conformément au paragraphe 4, soit de sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d'engager une procédure.

The tribunal shall hold a hearing at the request of either Party, or may hold a hearing on its own initiative, within 15 days after the last reply is filed.
Le tribunal tient une audience, à la demande d'une des parties ou de sa propre initiative, dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la dernière réponse.

The originality and the success of the programme lies very much in the "bottom-up", demand driven approach where the higher education institutions undertake their own initiatives within a call for proposals with a large framework of possibilities, as well as the strong focus on institutional cooperation.
L’originalité et le succès du programme résident essentiellement dans l’approche ascendante, axée sur la demande, en vertu de laquelle les établissements d’enseignement supérieur engagent leurs propres initiatives dans le cadre d’un appel d’offres offrant un large éventail de possibilités, ainsi que dans l'importance accordée à la coopération institutionnelle.