Vertaling van "own policy consistent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-owned policy
formule des non-propriétaires [ police des non-propriétaires ]

non-owned policy
formule des non-propriétaires

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

consistent policy
continuité de vues

CCG Policy on Use of Dredged Material Disposal Facilities Owned by Ports Canada and Harbour Commission Ports
Politique de la Garde côtière canadienne sur l'utilisation des installations pour l'enlèvement des déblais de dragage appartenant aux ports de Ports Canada et des commissions de ports

consistency of economic policies with the broad guidelines
conformité des politiques économiques avec les grandes orientations

mutually consistent macro-economic policies
politiques macroéconomiques mutuellement compatibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If such an agreement clearly sets out the rules and allows the various states throughout the world to have their own policy, consistent policy that is enough to preserve cultural diversity throughout the world, it will be a good agreement.
Si ce traité formalise clairement les règles et permet aux différent États partout dans le monde d'avoir leurs politiques, des politiques qui sont cohérentes et qui sont suffisantes pour défendre la continuation de la diversité culturelle partout dans le monde, ce sera un bon instrument.

The report also reflects other concerns: taking account of indicators other than GDP to determine eligibility under the Structural Funds; making environmental policy, employment policy, the common agricultural policy, transport policy and economic policy more consistent with the aim of sustainable regional development; increasing the administrative capacity of the candidate countries; defining more flexible arrangements for implementation to achieve a gradual decentralisation of the management of the Funds, subject to effective and rigorous checks on how they are used; increased aid for regional competitiveness; enabling the regions to implement their own development strategies; introducing the principle of 'one programme - one Fund' and giving the regions more responsibility for implementation.
Le rapport reflète aussi d'autres préoccupations : prendre en compte d'autres indicateurs que le PIB pour déterminer l'éligibilité aux Fonds structurels ; renforcer la cohérence de la politique de l'emploi, la politique agricole commune, la politique de l'environnement, la politique des transports et la politique économique avec l'objectif d'un développement régional durable ; augmenter la capacité administrative des pays candidats ; définir des modalités de mise en oeuvre plus flexible avec comme perspective une décentralisation progressive de la gestion des fonds, sous condition d'un contrôle efficace et rigoureux de leur utilisation ; renforcer les aides destinées à la compétitivité régionale ; permettre aux régions de mettre en oeuvre leur propre stratégie de développement ; introduire le principe « un programme - un fonds », en donnant plus de responsabilités aux régions pour la mise en oeuvre.

I want to add only one comment to what Cecil had to say and that is that it's not a surprise to those of us who practise this on a daily basis that the department consistently ignores its own policy or sanctions the uneven application of its policy.
J'ajouterais une seule observation à la déclaration de Cecil: ceux d'entre nous qui pratiquent ce type de droit quotidiennement ne sont pas surpris de constater que le ministère fait constamment fi de sa propre politique et en cautionne une application qui n'est pas uniforme.

Auto Makers' Choice is already consistent with the new Canadian Environmental Protection Act and, because it is market-based, it emphasizes consumer choice. however, it is our opinion that the government really needs to reinforce its own policy.
L'essence Choix des constructeurs est déjà conforme à la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement et, comme c'est un produit commercialisé sur le marché, elle doit correspondre à un choix des consommateurs. Toutefois, nous estimons que le gouvernement devrait vraiment renforcer sa politique.

5. The partners recognise each other’s rights to determine their sustainable development policies and priorities, to establish their own levels of domestic environmental and labour protection, and to adopt or modify accordingly the relevant laws and policies, consistently with commitment to the internationally recognised standards and agreements.
5. Les partenaires se reconnaissent mutuellement le droit de définir leurs politiques et leurs priorités en matière de développement durable, d’établir leurs propres niveaux intérieurs de protection de l’environnement et du travail et d’adopter ou de modifier en conséquence leurs droits et leurs politiques, conformément aux engagements pris en faveur des normes et accords internationalement reconnus.

Calls on the Commission, given the need for greater synergy and consistency in European policies, to lay down sustainability criteria for bioenergy, taking into account a thorough assessment of the functioning of existing EU sustainability policies and the circular economy policies; recalls that a strengthening of EU energy security should be achieved through the sustainable use of own resources, in line with the objective of improving resource efficiency.
invite la Commission à définir, compte tenu de la nécessité d'une plus grande synergie et d'une plus grande cohérence des politiques européennes, des critères de durabilité pour la bioénergie, en prenant en considération une évaluation approfondie du fonctionnement des politiques européennes de développement durable existantes ainsi que de celles relatives à l'économie circulaire; rappelle que la sécurité énergétique de l'Union devrait être renforcée en utilisant les ressources qui lui sont propres de façon durable, conformément à l'objectif d'utilisation plus efficace des ressources.

Because the economic effects of an aid do not change depending on whether it is partly financed by the Community, or whether it is financed by a Member State alone, the Commission considers that there should in principle be consistency and coherence between its policy in respect of the control of State aid, and the support which is granted under the Community's own common agricultural and rural development policy.
Parce que les effets économiques d'une aide ne changent pas selon qu'elle est cofinancée par la Communauté ou intégralement financée par l'État membre concerné, la Commission considère qu'il est essentiel d'assurer la logique et la cohérence entre sa politique en matière de contrôle des aides d'État et l'assistance accordée conformément à la politique agricole et de développement rural menée par la Communauté.

The report also reflected other concerns: taking account of other indicators than GDP to determine eligibility for Structural Fund assistance; improve the consistency of employment policy, the common agricultural policy, environmental policy, transport policy and economic policy with a view to sustainable regional development; increasing the administrative capacity of the applicant countries; defining the more flexible methods of implementing assistance with a view to gradual decentralisation of the management of the Funds, subject to effective and rigorous monitoring; raising the assistance for regional competitiveness; allowing the regions to implement their own development strategies; introducing the principle "one programme - one Fund", by giving more responsibility to the regions for implementation.
Le rapport reflète aussi d'autres préoccupations: prendre en compte d'autres indicateurs que le PIB pour déterminer l'éligibilité aux Fonds structurels; renforcer la cohérence de la politique de l'emploi, de la politique agricole commune, de la politique de l'environnement, de la politique des transports et de la politique économique avec l'objectif d'un développement régional durable; augmenter la capacité administrative des pays candidats; définir les modalités d'une mise en oeuvre plus flexible avec, comme perspective, une décentralisation progressive de la gestion des Fonds, sous réserve d'un contrôle efficace et rigoureux de leur utilisation; renforcer les aides destinées à la compétitivité régionale; permettre aux régions de mettre en oeuvre leur propre stratégie de développement; introduire le principe « un programme - un fonds », en donnant davantage de responsabilités aux régions en matière de mise en oeuvre.

If the government had wanted to be consistent with its own policies recognizing Quebec as a distinct society and recognizing Quebec's Civil Code, it would have voted for this motion.
Si le gouvernement avait voulu être cohérent et conséquent avec ses déclarations politiques de reconnaissance du Québec comme société distincte, entre autres celle de la reconnaissance du Code civil québécois, il aurait alors voté en faveur de cette motion.

On the basis of that omission alone, we should vote down this legislation because it is not consistent with the government's own policy to recognize same sex relationships when it comes to benefits.
Compte tenu de cette omission seulement, nous devrions rejeter ce projet de loi parce qu'il n'est pas conforme à la propre politique du gouvernement de reconnaître des conjoints de même sexe en ce qui concerne les avantages sociaux.