Vertaling van "own-use charter flight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

own-use charter flight
vol affrété pour compte propre

single-entity charter [ own-use charter flight ]
vol affrété à usage unique [ vol affrété à usage personnel ]

own use charter
vols pour compte propre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) Every air carrier shall, before operating a passenger charter flight, other than a regular charter flight, with an aircraft that has a maximum certified take-off weight of 35,000 pounds or over, apply to the airport manager of each airport listed in the schedule that will be used for the purposes of the flight to reserve the airport apron and terminal facilities needed to accommodate the arrival or departure of the flight.
4 (1) Avant d’effectuer un vol d’affrètement pour passagers, sauf un vol d’affrètement régulier, au moyen d’un aéronef dont le poids maximal autorisé au décollage est de 35 000 livres ou plus, le transporteur aérien doit réserver auprès du directeur d’un aéroport prévu à l’annexe, les installations d’aérogare et d’aire de trafic nécessaires pour le départ ou l’arrivée.

In the East, even if all members participate, we will save about $20,000 by chartering flights rather than using commercial flights, having priced, in the way that we do, full fare economy for staff and business class for senators where available.
Pour ce qui est des déplacements dans l'Est, même si tous les membres du comité venaient, nous économiserions environ 20 000 $ en prenant des vols affrétés plutôt que commerciaux, au plein tarif en classe économique pour le personnel, et en classe affaires pour les sénateurs.

Mr. Speaker, by refusing to justify 60% of the chartered flights taken by the former minister of state for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and member for Jonquière—Alma, the Conservative government is giving credence to the claim that chartered flights were being used as a taxi service between Ottawa and that riding.
Monsieur le Président, en refusant de s'expliquer sur 60 p. 100 des vols nolisés effectués par l'ancien ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et député de Jonquière—Alma, le gouvernement conservateur accrédite la thèse que les avions nolisés servent de taxi entre Ottawa et ce comté.

Transfer by air shall not be restricted to the use of the national carriers of the requesting State or the requested State and may take place by using scheduled flights as well as charter flights.
Le transfert par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de l’État requérant et de l’État requis et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers et de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Montenegro or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.
Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux du Monténégro ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charters.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Bosnia and Herzegovina or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.
Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de la Bosnie-et-Herzégovine ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of the former Yugoslav Republic of Macedonia or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.
Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l'intermédiaire des transporteurs nationaux de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des États membres et peut s'effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.

Return by air is not restricted to the use of national carriers or security staff of the requesting Contracting Party, and may take place by using scheduled flights as well as charter flights.
Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l'intermédiaire des transporteurs nationaux ou des personnels de sécurité de la partie contractante requérante mais peut s'effectuer dans le cadre de vols réguliers et de vols charter.

- Restrictions on the use of charter flights by Community citizens. The Commission has just withdrawn an infingement procedure against France over its refusal to renew authorization for charter flights by the Belgian company Sobelair between Brussels and the French Antilles.
- Restrictions à l'encontre de citoyens communautaires dans l'accès à des vols charter La Commission vient de classer une procédure d'infraction contre la France au sujet du refus de cet Etat membre de renouveler les autorisations pour des vols charter effectués par la société belge SOBELAIR entre Bruxelles et les Antilles françaises.

Member States which organise joint charter flights or which plan to organise them to involve FRONTEX, in accordance with the FRONTEX Regulation; Member States and FRONTEX to define practical arrangements for their cooperation in the organisation and implementation of joint charter flights on the basis of the lessons learned and of the best practices, to take the necessary action for this purpose and to keep them under review on the basis of the experience acquired; the Commission to conclude agreements with FRONTEX with a view to enabling access to and the use of ICO-NET; FRONTEX to draw up, in consultation with the Member States, common training standards for officers responsible for removals on the basis of existing national training curricula as well as organising training courses specifically directed to officers responsible for removals and accompanying personnel during joint return operations".
les États membres qui organisent des vols charter communs ou qui envisagent de le faire, à faire appel à l'agence FRONTEX, conformément au règlement "FRONTEX"; les États membres et l'agence FRONTEX à définir les modalités pratiques de leur coopération pour organiser et mettre en œuvre les vols charter communs en se fondant sur les enseignements tirés du passé et sur les meilleures pratiques, à prendre les mesures nécessaires à cet effet et à suivre la situation en se fondant sur l'expérience acquise; la Commission à passer des accords avec l'agence FRONTEX en vue de permettre à cette dernière d'accéder à ICO-NET et d'utiliser ce réseau; l'agence FRONTEX à élaborer, en consultation avec les États membres, des modèles communs de formation pour les fonctionnaires chargés des éloignements en se fondant sur les programmes de formation nationaux existants et en organisant des cours de formation spécialement destinés aux fonctionnaires chargés des éloignements et au personnel d'escorte pendant les opérations de retour conjointes".