Vertaling van "owner shall immediately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

the order shall have immediate effect
ordonnance immédiatement exécutoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) If a serious accident or incident occurs involving a lifting appliance that is not part of a vessel’s equipment, the appliance’s owner shall immediately report the accident or incident to the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the accident or incident by the quickest means available.
(2) Si un accident ou incident grave met en cause un appareil de levage qui ne fait pas partie de l’équipement d’un bâtiment, le propriétaire de l’appareil le signale immédiatement au bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche de l’endroit où il a eu lieu par le moyen le plus rapide disponible.

(2) Subject to subsection (3), where an interest is issued at any time in relation to frontier lands that were Crown reserve lands immediately before that time, the interest owner shall deposit for payment into the applicable sub-accounts, at the times and in the manner determined by the Board, an amount equal to the aggregate of the amounts that would have been payable by the interest owner in respect of a Fund under this Part or in respect of a fund under the Canada Oil and Gas Act, as it read immediately before the coming into force of this section, during the year in which the interest is issued and the two years immediately preceding that year had such frontier lands been subject to an interest held by the interest owner during such period.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un titre est octroyé à l’égard de terres domaniales qui étaient des réserves de l’État, le titulaire est tenu de verser au compte secondaire en cause, selon les modalités de temps et de forme fixées par le Conseil, un montant correspondant au total de ce qu’il aurait dû payer au titre de la présente partie ou de la version de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada en vigueur avant le présent article, au cours de l’année de l’octroi du titre et des deux années précédentes si ces terres domaniales avaient été visées par un titre détenu par ce titulaire au cours de cette période.

8. The master of any vessel which has broken bulk for the purpose of lightening or other necessary purpose, previous to her arrival in the harbor of Quebec, shall, immediately on the discovery of any damaged cargo, proceed to hold a survey on the same in the manner herein prescribed, before the same shall be moved out of the place in which it was originally stowed; and if, after the arrival in port of any vessel from beyond the seas, which has not had occasion to lighten, break bulk, or otherwise discharge any portion of her cargo before coming into the harbour, the hatches of such vessel shall be first opened by any person not a Port Warden, and the cargo or any part thereof shall come from on board such ship in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of the vessel, and such default shall, until the contrary be shewn, be chargeable to the owner, master, or other person interested as part owner or master of the said vessel.
8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navire sont d’abord ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

1. An economic operator established in a Member State who makes an interest payment to, or secures such a payment for, the immediate benefit of the beneficial owner shall be considered to be a paying agent for the purposes of this Directive.
1. Un opérateur économique établi dans un État membre qui effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif est considéré comme un agent payeur aux fins de la présente directive.

The payment shall be regarded as having been made to, or secured for, the immediate benefit of any individual, who is resident in a Member State other than that of the economic operator and is defined in Article 3(6) of Directive 2005/60/EC as the beneficial owner of the entity or legal arrangement.
Le paiement est réputé avoir été effectué ou attribué au profit immédiat de toute personne physique résidant dans un État membre autre que celui de l'opérateur économique et définie à l'article 3, point 6), de la directive 2005/60/CE, comme le bénéficiaire effectif de l'entité ou de la construction juridique.

9. Where an activity carried out by an operator or an owner poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, Member States shall ensure that the operator or the owner takes suitable measures which may include, if deemed necessary, suspending the relevant activity until the danger or risk is adequately controlled.
9. Lorsqu’une activité exercée par un exploitant ou un propriétaire présente un danger immédiat pour la santé humaine ou augmente sensiblement le risque d’accident majeur, les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le propriétaire prenne les mesures adéquates, lesquelles peuvent comprendre, si nécessaire, la suspension de l’activité en question jusqu’à ce que le danger ou le risque soit maîtrisé de façon appropriée.

2. The flag Member States shall immediately inform the owners of the fishing vessels concerned of the information received in accordance with paragraph 1.
2. L'État membre du pavillon communique immédiatement aux propriétaires des navires de pêche concernés les informations qu'il a reçues conformément au paragraphe 1.

The flag Member State shall immediately transmit that information to the owner of that vessel.
L'État membre du pavillon communique immédiatement l'information au propriétaire du navire.