Vertaling van "owner to compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensation for former owners
dédommagement des anciens propriétaires

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair
conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts

provide instruction and advice to owners on how to care for animals | teach animal owners about animal welfare | instruct animal owners | provide animal welfare instruction to owners
donner des instructions aux propriétaires d’animaux

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

compensate the owners
indemniser les propriétaires

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

3. The measures referred to in paragraphs 1 and 2 shall be applied at the expense of the owner and without the possibility of any financial compensation for the owner or the authorised person.
3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 sont appliquées aux frais du propriétaire et sans possibilité d’indemnisation financière du propriétaire ou de la personne autorisée.

costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and
les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

Many prohibited firearms have been confiscated from their rightful owners without compensation, breaking if we had them, property rights laws.
Beaucoup d'armes à feu interdites ont été confisquées à leurs justes propriétaires sans indemnisation, ce qui constituerait une violation des lois sur le droit de propriété, si nous en avions.

The 2005 MOA was a product of violence and intimidation, and BCTA's concern is that similar tactics may be used to achieve a renewal of the MOA in 2007, in particular a renewal of the owner-operator compensation schedule it contains.
Le protocole d'entente de 2005 a été arraché à force de violence et d'intimidation, et la BCTA craint que le même groupe de camionneurs n'aient recours à des tactiques semblables pour obtenir le renouvellement de ce protocole d'entente en 2007, surtout en ce qui concerne le barème de rémunération des propriétaires-exploitants.

The forest, in the Cascina Tre Pini area of Varese in Lombardy, is known to be in poor condition as the owner received compensation for its deterioration back in 2008, since when the condition has deteriorated further.
La forêt de Cascina Tre Pini située dans la province de Varese, Lombardie, est considérée comme étant en mauvais état, son propriétaire ayant reçu à ce titre une indemnisation en 2008, et depuis lors, la situation a continué à se dégrader.

It also strips creators and other copyright owners of compensation that they already receive, as in the case of use for the purposes of examinations or distance education.
Ils dépouillent également les créateurs et autres titulaires de droits d'une rémunération qu’ils touchent déjà comme dans le cas de l’utilisation aux fins d’examens ou de leçon à distance.

In each confirmed case, all exposed, susceptible animals are destroyed and the owners are compensated; all animals sold or purchased are traced and tested; and animals on adjacent and nearby farms are also tested.
Dans tous les cas confirmés, tous les animaux vulnérables qui ont été exposés à la maladie sont abattus et leurs propriétaires, dédommagés. Tous les animaux vendus ou achetés sont repérés et testés, ainsi que les animaux des fermes adjacentes et avoisinantes.

If a ship is unduly delayed, the owner is entitled to compensation for any loss or damage suffered, the burden of proof being with the ship's owner, who also has the right of appeal against detention.
Si un bateau est indûment retardé, le propriétaire a droit à une indemnisation pour tout préjudice ou dommage subi, la charge de la preuve incombant au propriétaire qui dispose également d'un droit de recours contre l'immobilisation.