Vertaling van "owners and keepers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bonded store keeper | bonding warehouse keeper | warehouse keeper | warehousekeeper
entreposeur | exploitant d'entrepôt

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair
conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts

provide instruction and advice to owners on how to care for animals | teach animal owners about animal welfare | instruct animal owners | provide animal welfare instruction to owners
donner des instructions aux propriétaires d’animaux

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

boxing's official records keeper [ official boxing record-keeper | official record keeper ]
source officielle pour les palmarès

controller of a data bank system | controller of the file | responsible keeper of a file | responsible keeper of a register file
détenteur d'un fichier | maître du fichier | maître d'un fichier | responsable d'un fichier

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Union legislation distinguishes between owners and keepers of animals.
La législation de l'Union opère une distinction entre les propriétaires et les détenteurs d'animaux.

In accordance with Directive 2001/82/EC, Member States are to ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for 5 years after their administration, including when the animal is slaughtered during the 5-year period.
Conformément à la directive 2001/82/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les propriétaires ou les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans.

A combined definition of owner and keeper is provided for in Directive 92/35/EEC.
La directive 92/35/CEE comprend une définition combinée des notions de propriétaire et de détenteur.

Union legislation on animal welfare requires animal owners, animal keepers and competent authorities to respect animal welfare requirements guaranteeing their humane treatment and avoiding them unnecessary pain and suffering.
La législation de l'Union sur le bien-être des animaux impose aux propriétaires d'animaux, aux détenteurs d'animaux et aux autorités compétentes de respecter les règles applicables au bien-être des animaux, gages d'un traitement décent des animaux sans douleurs ni souffrances inutiles.

(6) The responsibility of infrastructure managers and railway undertakings for operating the rail system does not preclude other actors such as manufacturers, carriers, consignors, fillers, loaders, unloaders, consignees, entities in charge of maintenance, maintenance suppliers, vehicle owners, vehicle keepers, service providers and procurement entities from assuming responsibility for their products or services and for implanting risk control measures .
(6) La responsabilité des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires en matière d'exploitation du système ferroviaire n'exclut pas que d'autres acteurs tels que les fabricants, les transporteurs, les expéditeurs, les remplisseurs, les chargeurs, les déchargeurs, les destinataires, les entités chargées de l'entretien, les fournisseurs de services d'entretien, les propriétaires de véhicules, les exploitants de véhicules , les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services et de la mise en œuvre de mesures de contrôle des risques .

3. By way of derogation from paragraph 2, the Member States may provide that chickens be kept at a stocking density not exceeding 38 kilogrammes liveweight in establishments or single units of an establishment provided that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex II, in addition to the requirements set out in Annex I.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser, pour l'élevage de poulets, une densité d'élevage maximale de 38 kilogrammes de poids vif dans les établissements ou unités individuelles d'établissement à condition que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe II en plus des exigences fixées à l'annexe I.

1. The Member States shall ensure that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex I.
1. Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I.

1. The Member States shall ensure that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex I. In assessing compliance with those requirements by both low-density and high-density establishments, account shall be taken of the various stages of production, on the one hand, and the various climatic conditions and the methods of keeping chickens, on the other.
1. Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I. Dans l'appréciation du respect de ces exigences par les élevages qui appliquent une faible densité de poulets par mètre carré de surface utilisable comme par ceux qui appliquent une forte densité de poulets par mètre carré de surface utilisable, il est tenu compte, d'une part, des différentes phases de la production et, d'autre part, des conditions climatiques différentes et des systèmes d'élevage utilisés .

42) the first paragraph of Article 69 shall be replaced by the following:"Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for five years after their administration, including when the animal is slaughtered during the five-year period".
42) À l'article 69, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou les responsables d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans".

- the owner or keeper of the animals is required to supply the competent authority, on request by that authority, with information concerning animals entering or leaving his holding;
- le propriétaire ou détenteur d'animaux soit tenu de fournir à l'autorité compétente, à sa demande, les renseignements concernant l'entrée d'animaux dans son exploitation et la sortie d'animaux de son exploitation,