Traduction de «owners could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

provide instruction and advice to owners on how to care for animals | teach animal owners about animal welfare | instruct animal owners | provide animal welfare instruction to owners
donner des instructions aux propriétaires d’animaux

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair
conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

adjoining owner adjoining owner | contiguous owner
propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) any right to, over or in respect of land that might be conferred by the owner of the land, whether or not that right, if conferred by the owner, could be asserted against a subsequent owner of the land;
c) tout droit relatif à un bien-fonds que pourrait conférer le propriétaire du bien-fonds, que ce droit soit ou non, s’il est conféré par le propriétaire, opposable à un tiers acquéreur du bien-fonds,

In doing so, we ensured that pet owners could continue to travel across EU borders with their pets, while including a transitional system that allows certain Member States to apply stricter controls, depending on disease, for a period of eighteen months.
Les propriétaires d’animaux de compagnie ont en effet l’assurance de pouvoir continuer à voyager entre les États membres de l’UE avec leurs animaux de compagnie et, parallèlement, un régime transitoire autorise certains États membres à appliquer des contrôles plus stricts, selon les maladies, pendant une période de dix-huit mois.

It has launched a public consultation on this issue which includes a question as to whether its scope ought to be extended so that rights-holders (including sports rights owners) could more easily resort to it when seeking to defend their remuneration.
La Commission a lancé une consultation publique sur ce sujet, en y incluant notamment la question de savoir si le champ d’application de la directive devrait être étendu afin que les titulaires de droits (dont les titulaires de droits sportifs) puissent y recourir plus facilement lorsqu’ils souhaitent protéger leurs sources de rémunération.

In practical terms, this means that archives would no longer have to shoulder the administrative and financial burden of tracking down the copyright owners of all pre-1999 deposits in order to obtain their consent; nor would they have to keep records of the copying in cases where the copyright owner could not be found.
Concrètement, ce changement signifie qu’un service d’archives n’aura plus à assumer le fardeau administratif et financier relié aux exigences de retrouver le titulaire du droit d’auteur d’une œuvre déposée avant 1999 pour obtenir son autorisation et conserver un registre des reproductions dans le cas où le titulaire du droit d’auteur ne serait pas retrouvé.

If the owners could not prove within 30 days that it was their property the government could destroy it and that would be the end of it.
Si une personne ne peut, dans les 30 jours de la saisie d'un bien, prouver qu'elle en est le propriétaire légitime, le gouvernement pourra le détruire, un point c'est tout.

“In fact, if a trade mark owner could prevent the import of protected products marketed by him or with his consent in another Member State, he would be able to partition off national markets and thereby restrict trade between Member States, in a situation where no such restriction was necessary to guarantee the essence of the exclusive right flowing from the trade mark” ,
"qu'en effet si le titulaire de la marque pouvait interdire l'importation de produits protégés, commercialisés dans un autre État membre par lui ou avec son consentement il aurait la possibilité de cloisonner les marchés nationaux et d'opérer ainsi une restriction dans le commerce entre les États membres sans qu'une telle restriction soit nécessaire pour lui assurer dans sa substance le droit exclusif découlant de la marque” ,

'In fact, if a trade mark owner could prevent the import of protected products marketed by him or with his consent in another Member State, he would be able to partition off national markets and thereby restrict trade between Member States, in a situation where no such restriction was necessary to guarantee the essence of the exclusive right flowing from the trade mark' (paragraph 11 of the judgment),
11. en effet si le titulaire de la marque pouvait interdire l'importation de produits protégés, commercialisés dans un autre État membre par lui ou avec son consentement il aurait la possibilité de cloisonner les marchés nationaux et d'opérer ainsi une restriction dans le commerce entre les États membres sans qu'une telle restriction soit nécessaire pour lui assurer dans sa substance le droit exclusif découlant de la marque" (paragraphe 11 de l'arrêt);