Vertaling van "owners in order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair
conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts

provide instruction and advice to owners on how to care for animals | teach animal owners about animal welfare | instruct animal owners | provide animal welfare instruction to owners
donner des instructions aux propriétaires d’animaux

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

Home Owners Property Tax Rebate Order, 1994
Arrêté de 1994 sur l'allégement de la taxe foncière des propriétaires de résidence

adjoining owner adjoining owner | contiguous owner
propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.
Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.

(ii) reinvests its profits first and foremost to achieve its primary objective and has in place predefined procedures and rules for any circumstances in which profits are distributed to shareholders and owners, in order to ensure that any distribution of profits does not undermine the primary objective;
ii) réinvestit ses bénéfices en premier lieu pour atteindre son objectif principal et a mis en place des procédures et des règles prédéfinies pour toutes les situations où des bénéfices sont distribués aux actionnaires et aux propriétaires, afin de garantir qu'une distribution de bénéfices ne dessert pas son objectif principal;

In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.
En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.

(iia) has in place predefined procedures for any circumstances in which profits are distributed to shareholders and owners in order to ensure the profitability of the EuSEF’s investments, in particular through preferential treatment when profits relating to the EuSEF’s investments are distributed;
ii bis) a mis en place des procédures prédéfinies pour toutes les situations où des bénéfices sont distribués aux actionnaires et aux propriétaires, ce afin de garantir la rentabilité des investissements réalisés par le FESE, notamment par l'octroi d'un traitement préférentiel lors de la distribution des bénéfices liés aux investissements du FESE;

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.
6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

Will the Council act by calling on Member States to carry out a thorough review and to revise all legislation affecting the rights of individual property owners, in order to bring an end to the abuse of rights and obligations enshrined in the EC Treaty, in the Charter of Fundamental Rights, in the ECHR and in the relevant EU Directives, as well as in other conventions to which the EU is a party?
Le Conseil est-il résolu à appeler les États membres à procéder à un examen approfondi de la question et à réviser toutes les dispositions législatives touchant aux droits des propriétaires de biens immobiliers, afin de mettre un terme aux violations des droits et obligations inscrits dans le traité CE, dans la Charte des droits fondamentaux, dans la convention européenne des droits de l’homme et dans les directives pertinentes, ainsi que dans les autres conventions auxquelles l’UE est partie?

(h) records of all persons visiting holdings or clearly delineated areas within a non-commercial holding where captive birds are included, e.g. zoos or wildlife parks, are kept by the owner in order to facilitate disease surveillance and control and must be made available upon request by the competent authority.
le propriétaire tient un registre de toutes les personnes qui visitent l'établissement ou des zones clairement définies d'un établissement d'élevage non commercial où se trouvent des oiseaux en captivité, tel que les zoos ou les réserves naturelles, afin de faciliter la surveillance de l'influenza aviaire hautement pathogène et la lutte contre cette maladie; il est tenu de le présenter à l'autorité compétente, à la demande de cette dernière.

(13 ) It is important that manufacturers supply relevant information to vehicle owners in order to prevent misuse of safety devices.
(13) Il est important que les constructeurs communiquent les informations pertinentes aux propriétaires des véhicules afin d'éviter la mauvaise utilisation des dispositifs de protection.

(c) an order to seize materials and implements predominantly used in order to manufacture the infringing goods, if their owner knew the effect for which such use was intended or if such effect would have been obvious in the circumstances.
c) une ordonnance de saisie des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises de contrefaçon, si leur propriétaire connaissait le but de l'utilisation de ces matériaux ou instruments ou si ce but était flagrant dans les circonstances considérées.

(c)an order to seize materials and implements predominantly used in order to manufacture the infringing goods, if their owner knew the effect for which such use was intended or if such effect would have been obvious in the circumstances.
c)une ordonnance de saisie des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises de contrefaçon, si leur propriétaire connaissait le but de l'utilisation de ces matériaux ou instruments ou si ce but était flagrant dans les circonstances considérées.