Vertaling van "owners may then " (Engels → Frans) :

(2) Where a recipient is not the owner of or of an undivided interest in all of the holdings described in a statement of program expenditure, the Director may approve the statement of program expenditure if the Minister, on the basis of such information as he may require, is satisfied that the recipient is entitled, in priority to all others, to become the beneficial owner of or of an undivided interest in any holdings described in the statement of program expenditure of which the recipient is not then such beneficial owner.
(2) Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas le propriétaire de tous les titres énumérés dans un état des dépenses du programme, ou d’un intérêt indivis desdits titres, le directeur peut approuver l’état des dépenses si le ministre juge, sur la foi des renseignements qu’il peut exiger, que le bénéficiaire a un droit prioritaire de devenir le propriétaire-usufruitier ou le titulaire d’une portion indivise de tous les titres énumérés dans l’état des dépenses du programme et dont le bénéficiaire n’est pas alors le propriétaire-usufruitier.

This bill may put into place a scheme, and then there may be a transfer of Ontario Hydro Nuclear to another owner.
Ce projet de loi risque d'instaurer un régime mais il est possible que par la suite Ontario Hydro Nuclear change de mains.

Owners may then opt for a complete withdrawal of their vessel, but this would definitely not be the outcome of a centrally planned fleet reduction programme.
Les propriétaires pourraient alors opter pour un retrait définitif de leur bateau, ce qui ne serait certainement le résultat d'un programme de réduction de la flotte, établi de manière centralisée.

The Court then noted that, according to the directive, a trade mark owner may not prohibit a third party from using the mark in trade where it is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts, provided such use is made in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.
Ensuite, la Cour relève que selon la directive, le titulaire de la marque ne peut interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, de la marque lorsqu'elle est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoires ou pièces détachées, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

Then we have to look at the possibility that a gun owner may not meet the criteria.
Nous devons ensuite tenir compte de la possibilité qu'un propriétaire d'arme à feu ne réponde pas aux critères.