Traduction de «owners to obtain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

provide instruction and advice to owners on how to care for animals | teach animal owners about animal welfare | instruct animal owners | provide animal welfare instruction to owners
donner des instructions aux propriétaires d’animaux

advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair
conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A description of the procedure to be followed by vehicle owners to obtain correction of the non-conformity.
Une description de la procédure à suivre par les propriétaires de véhicules pour obtenir la mise en conformité de leur véhicule.

6.5.5. A description of the procedure to be followed by vehicle owners to obtain correction of the non-conformity.
6.5.5. Une description de la procédure à suivre par les propriétaires de véhicules pour obtenir la mise en conformité de leur véhicule.

Similarly, it systematically tries to obtain the best value for money for the Community budget, taking account, among other factors, of the ship-owners' contribution.
De même, elle s'efforce toujours d'obtenir la meilleure utilisation possible des fonds communautaires en tenant compte, notamment, de la participation des exploitants de navires.

(2) Subject to subsection (3), where a person manufactures an aircraft or is an aircraft owner that obtains an authorization referred to in subsection (6), the manufacturer or aircraft owner, as the case may be, shall attach to the aircraft an aircraft identification plate that contains the information required by subsection (4)
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le constructeur ou le propriétaire d’un aéronef qui obtient l’autorisation visée au paragraphe (6) doit fixer à l’aéronef une plaque d’identification d’aéronef qui porte les renseignements exigés au paragraphe (4), à l’endroit suivant :

Some cases are " overdone," so it is nice to see the government is prepared to take the time and effort to help small business owners to obtain benefits, in particular maternity leave and parental benefits.
Certains cas sont exagérés, mais il est agréable de voir que le gouvernement est prêt à accorder temps et efforts afin d'aider les propriétaires de petites entreprises à obtenir des prestations, particulièrement le congé de maternité et les prestations parentales.

The Madrid Protocol of 1995 (in conjunction with the 1891 Madrid Agreement) enables trademark owners to obtain a single International Registration that can extend protection to any country that has signed the Protocol by a single filing in one language, under one procedure, with the payment of one fee.
Conjointement avec l'Arrangement de Madrid, qui a été signé en 1891, le Protocole de Madrid, qui remonte quant à lui à 1995, permet aux titulaires de marques de commerce d'obtenir un seul enregistrement international afin d'étendre la protection dont ils jouissent à l'ensemble des pays signataires, le tout en n'ayant qu'un seul formulaire à remplir — dans une seule langue — et un seul montant à payer.

Directive 93/103/ECprovides that the owner of the fishing vessel is the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise (a lease agreement to hire a ship in which the charterer assumes the legal responsibilities of the owner, and obtains a complete control and management of the ship) or is managed by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement.
La directive 93/103/CE dispose que l’armateur du navire de pêche est le propriétaire enregistré d’un navire, sauf s'il s'agit d'un affrètement en coque nue (contrat de location d'un navire en vertu duquel l'affréteur assume la responsabilité légale du propriétaire et obtient la gestion et la maîtrise complètes du navire) ou est géré par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion.

There are some common sense arguments in debates like this because we are not dealing with hard science, we are dealing with social science, research in social science studies, so indeed we have to at times resort to a kind of moral intuition. Let us start with a recent study by Étienne Blais and Marie-Pier Gagné of the University of Montreal, who studied the data and looked at the enactment of Bill C-51 in 1977, requiring gun owners to obtain a firearm acquisition certificate.
Parlons d'abord d'une récente étude menée par Étienne Blais et Marie-Pier Gagné, de l'Université de Montréal, qui porte sur l'adoption, en 1977, du projet de loi C-51, qui oblige les propriétaires d'arme à feu à détenir une autorisation d'acquisition d'arme à feu.

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.
le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.

a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.
a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.