Vertaling van "owners who bought " (Engels → Frans) :

For people who have been buying homes lately, who took the gamble because they thought the economy was turning up, I have proposed that this bill, if passed, will be applicable to first time home owners who bought their homes after December 31, 1994.
À l'intention des gens qui ont acheté une maison dernièrement, qui ont pris le risque de le faire parce qu'ils croyaient à la reprise de l'économie, je propose que, s'il est adopté, ce projet de loi s'applique aux personnes qui ont acheté leur première maison après le 31 décembre 1994.

Rights Owners not involved in a particular sale are often contacted by disappointed consumers who have bought counterfeit goods[18].
Il est fréquent que des titulaires des droits n'ayant nullement participé à la vente soient contactés par des consommateurs déçus ayant acheté des contrefaçons[18].

Mr. James Balderson: On the matter of taxes, the owners of leaky, rotten, mouldy condos who bought brand-new homes paid taxes.
M. James Balderson: En ce qui concerne les taxes, les propriétaires de condos qui fuient et sont en proie à la pourriture et à la moisissure qui ont acheté des maisons flambant neuves paient eux aussi des impôts.

As a result, the RCMP took the step of sending letters to 50 owners who had bought these guns and asking them to turn the guns in to their local police stations.
La GRC a donc dû envoyer des lettres aux 50 propriétaires pour demander sa remise à la police locale.

38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU’s area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;
38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;

38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU's area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;
38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas ) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;

What happened to the agency owners who profited from overbilling, the new millionaires who never bought a lottery ticket?
Qu'en est-il des propriétaire d'agences qui ont profité de la surfacturation, des nouveaux millionnaires qui sont devenus millionnaires sans acheter de billet de loterie?

(4) what claims run against professional sellers such as art dealers who have bought or sold looted cultural goods? and (5) if a looted cultural good is recovered, may there be limitations on an owner’s ability to export it?
4) quelles plaintes sont recevables contre des vendeurs professionnels tels que les marchands d'art qui ont acheté ou vendu des biens culturels volés? 5) peut-il, lorsqu'un bien culturel volé est récupéré, exister des limitations à la capacité du propriétaire d'exporter ce bien?

Two of the original owners who had become concerned about the risks of the hockey business were bought out, and six other community-minded owners joined us to strengthen the ownership group and to provide long-term ownership continuity.
Nous avons racheté les parts de deux des propriétaires initiaux, inquiets des risques commerciaux que présentait le hockey, et six autres propriétaires intéressés à la vie communautaire se sont joints à nous pour renforcer le groupe formé par les propriétaires et assurer une continuité à long terme.