Vertaling van "owners who cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Non-commercial owners who cannot ensure that the conditions set out in paragraph 1 are met, shall not be permitted to keep the animals concerned.
3. Les propriétaires non commerciaux qui ne peuvent pas garantir le respect des conditions fixées au paragraphe 1, ne sont pas autorisés à conserver les animaux concernés.

I could leave with you a description of the regime which is applicable to the copyright owner who cannot be located.
Je peux vous laisser une description du régime qui s'applique au titulaire de droits d'auteur introuvable.

3. For non-commercial owners who cannot ensure that the conditions set out in paragraph 1 are met, the invasive alien species of Union concern shall not be permitted to remain with that owner.
3. Lorsque les propriétaires non commerciaux ne peuvent pas garantir le respect des conditions fixées au paragraphe 1, ils ne sont pas autorisés à conserver les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union .

3. For non-commercial owners who cannot ensure that the conditions set out in paragraph 1 are met, Member States shall offer to them the possibility of having their specimens taken over from them and shall give due regard to animal welfare when handling them.
3. Pour les propriétaires non commerciaux qui ne peuvent pas garantir le respect des conditions fixées au paragraphe 1, les États membres leur offrent la possibilité de prendre en charge leurs spécimens et prennent dûment en considération le bien-être des animaux lors de leur prise en charge.

3. For non-commercial owners who cannot comply with the requirements in paragraph 1, Member States shall remove the specimens, ensuring that they are spared any avoidable pain, distress or suffering.
3. Pour les propriétaires non commerciaux qui ne peuvent pas respecter les exigences visées au paragraphe 1, les États membres éliminent les spécimens en veillant à ce que toute douleur, détresse ou souffrance évitable leur soit épargnée.

I will ask you a very open question: what kind of rights should we give to those owners who often work alone at night in their store, and who have no other choice but to defend themselves because the police cannot be in each corner store?
Je vous poserai une question très ouverte : que devrait-on reconnaître comme droit à ces propriétaires qui travaillent souvent le soir seuls dans leur magasin, et qui n'ont d'autre choix que de se défendre seuls parce que les policiers ne sont pas derrière chaque comptoir de dépanneur?

Collecting societies also perform one more purpose: if a work has not just one but several right owners, the collecting societies represent as trustees the rightholder who cannot be identified.
De plus, les sociétés de gestion collective répondent à une autre finalité: lorsqu'une œuvre ne compte non pas un, mais plusieurs titulaires, elles représentent à titre fiduciaire les titulaires introuvables.

There are tens of thousands of licensed gun owners who cannot be located in the registry or licensing system.
Des dizaines de milliers de propriétaires d'une arme à feu munis de permis ne figurent ni au registre ni au système de délivrance des permis.

In addition, the law is contrary to the international trademark rules enshrined in the TRIPs Agreement since a trademark registration and its enforcement before courts cannot be made conditional on the consent of a trademark owner who has abandoned his rights.
Par ailleurs, cette loi est contraire aux règles internationales relatives aux marques de commerce, inscrites dans l'accord ADPIC, étant donné que l'enregistrement d'une marque et les moyens de la faire respecter par voie judiciaire ne peuvent être subordonnés à l'assentiment d'un titulaire ayant abandonné ses droits sur cette marque de commerce.

Indeed, exemptions from the satellite dish tax are sometimes available for persons who cannot connect themselves to the cable network, and the tax is sometimes reduced by half for dish owners who also subscribe to a cable network.
En effet, les personnes qui ne peuvent se raccorder au réseau câblé sont parfois exemptées de la taxe sur les antennes paraboliques, et cette taxe est dans certains cas réduite de moitié pour les détenteurs d'antennes paraboliques qui sont également abonnés au câble.