Traduction de «package marks another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

package marking and labelling
marquage et étiquetage des colis

Convention concerning the Marking of the Weight on Heavy Packages Transported by Vessels | Marking of Weight (Packages Transported by Vessels) Convention, 1929
Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

Regional Precious Metals Marking & Packaging & Labelling Specialist [ Regional Precious Metals Marking and Packaging and Labelling Specialist ]
spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage ]

registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark
enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

abstract windowing toolkit | AWT | abstract window toolkit | Java AWT | Java toolkit | another windowing toolkit | Java AWT GUI | java.awt package
boîte à outils AWT | module AWT | générateur d'interface graphique | package awt

Convention No. 27 concerning the Marking of the Weight (on Packages Transported by Vessels)
Convention No 27 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canada's 125th year, 1992, marked another peak in the path to reform when the Government of Canada included Senate reform in its constitutional amendment package known as the " Charlottetown Accord" .
La 125 année du Canada, 1992, a marqué une autre étape vers la réforme du Sénat, car le Gouvernement du Canada y a fait figurer la réforme dans ses propositions constitutionnelles, c'est-à-dire dans le projet d'Accord de Charlottetown.

(5) The Climate and Energy package adopted in 2009, in particular Decision No 406/2009/EC of 23 April 2009 on the efforts of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2009/29/EC of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community , marks another firm commitment by the Union and the Member States to significantly reduce their greenhouse gas emissions.
(5) Avec le train de mesures sur le climat et l'énergie adopté en 2009, et en particulier la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, l'Union et les États membres se sont à nouveau engagés fermement à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Therefore, the Court holds that the Trade Mark Directive must be interpreted as meaning that a service provider who, under an order from and on the instructions of another person, fills packaging – which was supplied to it by the other person who, in advance, affixed to it a sign which is identical with, or similar to, a sign protected as a trade mark – does not itself make use of the sign that is liable to be prohibited.
Dès lors, la Cour répond que la directive sur les marques doit être interprétée en ce sens qu’un prestataire de service qui, sur commande et sur les instructions d’un tiers, remplit des conditionnements – qui lui ont été fournis par ce tiers, lequel y a fait apposer préalablement un signe identique ou similaire à un signe protégé en tant que marque – ne fait pas lui-même un usage de ce signe susceptible d’être interdit.

In that respect, the Hoge Raad der Nederlanden (Supreme Court of the Netherlands) asks the Court of Justice whether the mere ‘filling’ of packaging which bears a sign similar to a protected trade mark must be regarded as ‘using that sign’ in the course of trade within the meaning of the Trade Mark Directive even if that filling takes place as a service provided to and on the instructions of another person.
Dans ce contexte, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour Suprême, Pays-Bas) demande à la Cour de justice si le simple « remplissage » de conditionnements pourvus d'un signe similaire à une marque protégée doit être qualifié « d'usage de ce signe » dans la vie des affaires au sens de la directive sur les marques même si ce remplissage intervient à titre de prestation de service pour un tiers et à sa demande.

The food hygiene package marks another important step in our overhaul of food legislation in pursuit of our objective to ensure that European consumers have access to the safest possible food supply in the world.
Le train de mesures relatif à l'hygiène des denrées alimentaires marque un pas important supplémentaire dans la révision de la législation alimentaire afin de garantir que les consommateurs européens aient accès à l'offre alimentaire la plus sûre du monde.

– (The speaker spoke in Irish) .The revised packaging and packaging waste directive marks another important step towards strategies and policies that focus on waste minimisation, recovery, reuse and recycling.
- (L’oratrice s’exprime en irlandais) (...) La directive révisée sur les emballages et les déchets d’emballages nous permet de franchir un nouveau cap important dans le domaine des stratégies et des politiques visant à la minimisation des déchets, à leur valorisation, leur réutilisation et leur recyclage.

– (The speaker spoke in Irish) . The revised packaging and packaging waste directive marks another important step towards strategies and policies that focus on waste minimisation, recovery, reuse and recycling.
- (L’oratrice s’exprime en irlandais) (...) La directive révisée sur les emballages et les déchets d’emballages nous permet de franchir un nouveau cap important dans le domaine des stratégies et des politiques visant à la minimisation des déchets, à leur valorisation, leur réutilisation et leur recyclage.

11. For products of animal origin that are placed in transport containers or large packages and are intended for further handling, processing, wrapping or packaging in another establishment, the mark may be applied to the external surface of the container or packaging.
11. En ce qui concerne les produits d'origine animale placés dans des conteneurs de transport ou dans de grands emballages et destinés à une manipulation, une transformation, un conditionnement ou un emballage ultérieurs dans un autre établissement, la marque peut être apposée sur la surface externe du conteneur ou de l'emballage.

"The zoonoses proposals dovetail with the food hygiene package," he added, "and mark another important step in our review of food legislation in pursuit of our primary objective to ensure that European consumers have access to the safest possible food supply in the world".
"Ces propositions sur les zoonoses s'inscrivent dans le cadre du dossier sur l'hygiène alimentaire" a-t-il ajouté "et marquent une autre étape importante de notre révision de la législation alimentaire vers la réalisation de notre premier objectif: veiller à ce que les consommateurs européens aient accès aux denrées alimentaires les plus sûres du monde".

The purpose of marking of packaging is to enable the consumer to contribute to the protection of the environment, to give the consumer the choice - thus making it a kind of quality marking, indicating which packaging is more environmentally friendly than another.
Le marquage des emballages est destiné à permettre au consommateur de contribuer à la protection de l'environnement, à lui permettre de faire un choix, et devient ainsi une sorte de marque de qualité qui signale les conditionnements plus respectueux de l'environnement.