The Union's Hazardous Waste Directive Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste, OJ L 377, 31.12.1991 and Packaging Directive Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, OJ L 365, 31.12.1994
Les directives sur les déchets dangereux Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, JO n° L 377 du 31.12.1991, p. 20. et sur les déchets d'emballage Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballage et aux déchets d'emballages, JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10. contiennent des dispositions spécifiques supplémentaires concernant les plans de gestion des déchets dangereux et des déchets d'emballage, respectivement.