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Aid should be paid on a sliding scale

Traduction de «paid should reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aid should be paid on a sliding scale

échelonner le montant de l'aide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States should ensure that this lower rate is reflected in the final price paid by the consumer.

Il convient que les États membres veillent à ce que ce taux réduit soit bien pris en compte dans le prix final payé par le consommateur.


Alternatively, also following disclosure the applicant claimed that the anti-dumping duties paid were duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union and, therefore, when constructing the export price the amount for anti-dumping duties paid should not be deducted in line with Article 11(10) of the basic Regulation.

Toujours après avoir été informé, le requérant a aussi fait valoir que les droits antidumping acquittés étaient dûment répercutés sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union et que, par conséquent, dans le calcul du prix à l'exportation, le montant des droits antidumping acquittés ne devait pas être déduit, conformément à l'article 11, paragraphe 10, du règlement de base.


In principle, environmental taxes should reflect the overall costs to society, and correspondingly, the amount of tax paid per unit of emission should be the same for all emitting firms.

Elles devraient, en principe, tenir compte des coûts globaux pour la société et, en conséquence, le montant de la taxe acquittée par unité d’émission devrait être identique pour toutes les entreprises émettrices.


Special attention should be paid in this context to systemic pension reforms, where the departure should reflect the direct incremental cost of the diversion of contributions from the publicly managed to the fully funded pillar.

Dans ce cadre, une attention particulière devrait être accordée à la réforme des systèmes de retraite, l’écart devant correspondre, dans ce cas, au surcoût direct occasionné par le transfert des contributions du pilier géré par les pouvoirs publics au pilier financé par capitalisation.


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Special attention should be paid in this context to systemic pension reforms, where the departure should reflect the direct incremental cost of the diversion of contributions from the publicly managed to the fully funded pillar.

Dans ce cadre, une attention particulière devrait être accordée à la réforme des systèmes de retraite, l’écart devant correspondre, dans ce cas, au surcoût direct occasionné par le transfert des contributions du pilier géré par les pouvoirs publics au pilier financé par capitalisation.


The remuneration paid to PI should reflect the interest rate on these two instruments.

La rémunération versée à PI devrait refléter le taux d’intérêt de ces deux instruments.


Holders of shares carrying voting rights should be able to exercise those rights given that they are reflected in the price that has to be paid at the acquisition of the shares.

Les détenteurs d’actions assorties de droits de vote devraient être en mesure de les exercer, car ces droits sont un élément du prix à payer pour acquérir les actions.


The minimum amount of technical provisions should both be sufficient for benefits already in payment to beneficiaries to continue to be paid and reflect the commitments that arise out of members' accrued pension rights.

Le montant minimum des provisions techniques devrait à la fois être suffisant pour que les prestations en cours de service puissent continuer d'être payées aux bénéficiaires et tenir compte des engagements qui découlent des droits à la retraite accumulés par les affiliés.


The minimum amount of technical provisions should both be sufficient to enable benefits already being paid to beneficiaries to continue to be paid and reflect the commitments that arise out of members' accrued pension rights.

Le montant minimum des provisions techniques devrait à la fois être suffisant pour que les prestations en cours de service puissent continuer d'être payées aux bénéficiaires et tenir compte des engagements qui découlent des droits à la retraite accumulés par les affiliés.


The minimum amount of technical provisions should both be sufficient for benefits already in payment to beneficiaries to continue to be paid and reflect the commitments that arise out of members' accrued pension rights.

Le montant minimum des provisions techniques devrait à la fois être suffisant pour que les prestations en cours de service puissent continuer d'être payées aux bénéficiaires et tenir compte des engagements qui découlent des droits à la retraite accumulés par les affiliés.




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Date index: 2023-06-12
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