Vertaling van "paid the extra " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting fees to be paid under the Extra-Provincial Companies Act
Règlement sur les honoraires exigibles en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

An Act to Repeal the New Brunswick Extra-Mural Hospital/Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick Act [ An Act Respecting the New Brunswick Extra-Mural Hospital/Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick ]
Loi abrogeant la Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital [ Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital ]

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

paid extra listing
inscription supplémentaire payée

extra interest paid on deposits left longer than originally agreed
primes de fidélité

In postaxial polydactyly type B the extra digit is rudimentary and poorly developed.
polydactylie postaxiale type B

A rare autosomal anomaly due to the presence of an extra copy of chromosome 4 in a fraction of all cells with a variable phenotype. Typical characteristics are intrauterine growth retardation, low birth weight/length/head circumference, mild intellec
trisomie 4 en mosaïque

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

granting victims of unfair commercial practices the right to contractual and/or extra-contractual remedies (such as right to terminate the contract and to receive a refund of the price paid); extending protection under the Consumer Rights Directive (e.g. pre-contractual information and right of withdrawal) to online services for which the consumers pay with their data; making sure that consumers using online platforms (marketplaces) are informed whether they are buying from a professional trader or another consumer and whether they benefit from consumer protection rules; strengthening and better harmonising the level of sanctions for breaches to consumer law; improving the injunctions procedure for the protection of consumers; Analysing the results of the ongoing assessment of collective redress across the EU.
octroyer aux victimes de pratiques commerciales déloyales un droit à dédommagement contractuel et/ou extracontractuel (tels que le droit de résilier le contrat et d'obtenir le remboursement du prix payé); étendre la protection offerte par la directive relative aux droits des consommateurs (par exemple, les informations précontractuelles et le droit de rétractation) aux services en ligne pour lesquels les consommateurs paient avec leurs données; veiller à ce que les consommateurs qui utilisent des plateformes en ligne (marchés en ligne) sachent s'ils ont affaire à un commerçant professionnel ou à un autre consommateur et s'ils bénéficient des règles de protection des consommateurs; renforcer et mieux harmoniser le niveau des sanctions applicables en cas d'infraction au droit des consommateurs; améliorer la procédure d'action en cessation pour la protection des consommateurs; analyser les résultats de l'évaluation en cours des recours collectifs dans l'UE.

Consumers will be provided with the price and details of optional extras, in particular for insurance waivers that reduce the franchise to be paid in case of damage.
Les consommateurs seront informés du prix et des conditions applicables aux services facultatifs, en particulier aux assurances qui réduisent la franchise à payer en cas de dégâts.

If this work is financed from the public purse, network operators have to meet any reasonable and timely request for coordination as long the extra cost is paid by the telecoms operator.
Si ces travaux sont financés par les deniers publics, les opérateurs de réseau sont tenus de répondre aux demandes de coordination raisonnables et présentées en temps opportun, dans la mesure où les coûts supplémentaires sont pris en charge par les opérateurs de télécommunications.

One of the most common types of sales promotions are the use and communication of registration and deposit bonuses, i.e. where on opening a player's account a sum of money is paid or extra funds are added to deposits made by an already registered customer.
L'une des formes les plus courantes de promotion des ventes réside dans l'utilisation et la promotion de primes à l'enregistrement et au dépôt, c'est-à-dire de montants supplémentaires octroyés lorsqu'une somme est versée à l'ouverture d'un compte joueur ou ajoutée à un dépôt effectué par un client déjà enregistré.

The delivery price shall be considered as the average fee paid by the visitor for the overnight stay, including all the services which do not entail an extra charge.
Le prix de la prestation est considéré comme étant le prix moyen payé par le visiteur pour la nuitée, y compris tous les services qui ne donnent pas lieu au paiement d’un supplément.

The yield on the deposit reflects that long-term obligation by paying for the implicit long-term risk of the Italian Republic, which is estimated in an extra return of 0,30 % (equal to the market spread paid by long-term government bonds over money market rates).
Le rendement versé intégrait cette obligation de longue durée dans la mesure où il payait le risque à long terme sous-entendu supporté par la République italienne, estimé à un rendement supplémentaire de 0,30 % (équivalent à l’écart de marché payé par les titres d’État à long terme relatif aux paramètres monétaires),

(e) guarantee: shall mean any undertaking by a seller or producer to the consumer, given without extra charge, to reimburse the price paid or to replace, repair or handle consumer goods in any way if they do not meet the specifications set out in the guarantee statement or in the relevant advertising;
e) "garantie": tout engagement d'un vendeur ou d'un producteur à l'égard du consommateur, donné sans supplément de coût, de rembourser le prix payé, ou de remplacer, de réparer ou de s'occuper d'une façon quelconque du bien s'il ne correspond pas aux conditions énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité y afférent;

3.06. Definition: At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for bulk or off-peak-purchases from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.
3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.