Vertaling van "paired members députés pairés alcock " (Engels → Frans) :

1. By 30 June 2014 at the latest, or whenever applying Article 9a of Directive 2002/21/EC at an earlier date to an existing right or issuing new rights to use part or all of the paired terrestrial 2 GHz band, Member States shall designate and make available, on a non-exclusive basis, the paired terrestrial 2 GHz band for terrestrial systems capable of providing electronic communications services, in compliance with the parameters set out in the Annex.
1. Le 30 juin 2014 au plus tard, ou lorsqu’ils appliquent l’article 9 bis de la directive 2002/21/CE avant cette date à un droit existant, ou encore lorsqu’ils octroient de nouveaux droits pour l'utilisation d’une partie ou de la totalité de la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre, les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre permettant de fournir des services de communications électroniques conformément aux paramètres fixés en annexe.

3. For school pupils and au pairs, Member States shall issue an authorisation covering the whole duration of the pupil exchange scheme or of the agreement between the host family and the au pair for a maximum period of one year.
3. Les États membres délivrent aux élèves et aux personnes au pair une autorisation couvrant la durée totale du programme d'échange d'élèves ou de la convention entre la famille d'accueil et la personne au pair pour une durée maximale d'un an.

Calls on the Member States to place EU and non-EU au pairs on an equal footing by granting them combined residence/work permit that specify working hours, type of contract and terms of payment; calls on the Member States to ratify the Council of Europe Agreement on au pair placement; demands that Member States improve the accreditation system and control mechanisms for au pair placement agencies.
invite les États membres à mettre sur un pied d'égalité les personnes au pair de l'Union européenne et celles des pays tiers en leur accordant un permis de séjour et de travail combiné qui spécifie les heures de travail, le type de contrat et les conditions de paiement; invite les États membres à ratifier l'accord du Conseil de l'Europe sur le placement au pair; exhorte les États membres à améliorer le système d'accréditation et les mécanismes de contrôle concernant les agences de placement au pair.

In order to ensure fair treatment of au pairs and address their specific needs, it should be possible for Member States to apply the provisions of this Directive regarding the entry and residence of au pairs
Afin de garantir le traitement équitable des jeunes au pair et de prendre en compte leurs besoins particuliers, les États membres devraient pouvoir appliquer les dispositions de la présente directive relatives à l'entrée et au séjour des jeunes au pair.

‘host family’ means a family temporarily receiving an au pair and sharing its daily family life in the territory of a Member State on the basis of an agreement concluded between that family and the au pair.
«famille d'accueil», une famille accueillant temporairement le jeune au pair et lui faisant partager sa vie de famille quotidienne sur le territoire d'un État membre sur la base d'une convention conclue entre cette famille et le jeune au pair.

3. Member States may determine that the placement of au pairs shall only be carried out by an organisation mediating au pairs under the conditions defined in national law.
3. Les États membres peuvent décider que le placement des jeunes au pair est effectué uniquement par un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair dans les conditions prévues par le droit national.

(lb) 'host family' means the family temporarily receiving the au-pair and letting him/her share its daily family life in the territory of a Member State on the basis of an agreement concluded between the host family and the au-pair;
«famille d'accueil», la famille accueillant temporairement la personne au pair et lui faisant partager sa vie de famille quotidienne sur le territoire d'un État membre sur la base d'une convention conclue entre la famille d'accueil et la personne au pair;

R. whereas the Council of Europe's agreement of 24 November 1969 on au pair placement is outdated and consequently does not address the problems that can arise in relation to the use of au pairs in many Member States today,
R. considérant que l'accord du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1969 sur le placement au pair est dépassé et que, par conséquent, il ne saurait répondre aux problèmes posés par l'emploi de personnes au pair dans nombre d'États membres à l'heure actuelle,

R. whereas the Council of Europe’s agreement of 24 November 1969 on au pair placement is outdated and consequently does not address the problems that can arise in relation to the use of au pairs in many Member States today,
R. considérant que l'accord du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1969 sur le placement au pair est dépassé et que, par conséquent, il ne saurait répondre aux problèmes posés par l'emploi de personnes au pair dans nombre d'États membres à l'heure actuelle,