Traduction de «pan-european companies organisations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oil companies' European organisation for environment, health and safety in refining and distribution | CONCAWE [Abbr.]
Association européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sûreté dans le raffinage et la distribution | CONCAWE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was meant to allow pan-European companies, organisations and individuals to facilitate Europe-wide access to their services, but is due to lapse on 31st December.
Il devait permettre à des entreprises, organisations ou particuliers européens de faciliter l'accès à leurs services partout en Europe, mais il vient à expiration le 31 décembre.

This directive, which allows pension funds to manage occupational pension schemes for companies which are established in another Member State and allows a pan-European company to have only one pension fund for all its subsidiaries across Europe, provides many benefits both for employers and employees.
Cette directive, qui permet, d’une part, aux fonds de pension de gérer des régimes de retraite professionnelle pour des entreprises établies dans d’autres États membres et, d’autre part, aux entreprises paneuropéennes d’avoir un fonds de pension unique pour toutes leurs filiales en Europe, présente de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

The 2003 Pension Funds Directive allows pension funds to manage occupational pension schemes for companies which are also established in another Member State, and allows a pan-European company to have only one pension fund for all of its European subsidiaries.
La directive sur les fonds de pension de 2003 permet, d’une part, aux fonds de pension de gérer des régimes de retraite professionnelle pour des entreprises établies également dans d’autres États membres et, d’autre part, aux entreprises paneuropéennes d’avoir un fonds de pension unique pour toutes leurs filiales en Europe.

As regards the compatibility of the contested measure with the common market, the Spanish authorities consider Article 12(5) TRLIS to be appropriate and proportionate to address a market failure by establishing a neutral tax system for domestic and cross-border operations that fosters the development of pan- European companies.
S’agissant de la compatibilité de la mesure litigieuse avec le marché commun, les autorités espagnoles considèrent que l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS est approprié et proportionnel afin de corriger une défaillance du marché, puisqu’il établit un système fiscal neutre pour les opérations nationales et transfrontalières qui favorise le développement d’entreprises paneuropéennes.

The Pension Funds Directive (2003/41/EC) allows pension funds to manage occupational pension schemes for companies which are also established in another Member State and allow a pan-European company to have only one pension fund for all its subsidiaries all over Europe.
La directive sur les fonds de pension (2003/41/CE) permet, d’une part, aux fonds de pension de gérer des régimes de retraite professionnelle pour des entreprises établies également dans d’autres États membres et, d’autre part, aux entreprises paneuropéennes d’avoir un fonds de pension unique pour toutes leurs filiales en Europe.

The IAEA together with the World Health Organisation, the Food and Agricultural Organisation, the International Labour Organisation, the Nuclear Energy Agency of the Organisation for Economic Cooperation and Development, and the Pan-American Health Organisation have revised the International Basic Safety Standards in the light of the ICRP's new Publication 103, and the Commission has informed the IAEA of its decision of 6 August 2012 to co-sponsor that document on behalf of the European Atomic Energy Community.
L'AIEA ainsi que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, l'Organisation internationale du travail, l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation panaméricaine de la santé ont révisé les normes fondamentales internationales, à la lumière de la nouvelle publication 103 de la CIPR, et la Commission a informé l'AIEA qu'elle avait décidé, le 6 août 2012, de coparrainer ledit document au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Amongst the EU's eastern neighbours, the Commission sees Georgia and the Republic of Moldova as possible next candidates - both countries already participate in pan-European aviation organisations and are strongly involved with the EU through ENP Action Plans and other dedicated initiatives.
Parmi les voisins orientaux de l’UE, la Commission voit dans la Géorgie et la République de Moldavie de prochains candidats potentiels : les deux pays participent déjà aux travaux d’organisations paneuropéennes dans le domaine de l’aviation et sont étroitement associés aux activités de l’UE au travers des plans d'action de la PEV et d’autres initiatives spécifiques.

Eight infringement cases against different Member States have already been opened [26].Finally, the recently adopted directive on institutions for occupational retirement provision [27] aimed at guaranteeing the free provision of occupational pension services across Europe, as well as the free movement of capitals in this sector, will allow pan-European groups of companies to set up pan-European pension funds, which may facilitate labour mobility within that group.
Huit procédures d'infraction contre différents États membres ont d'ores et déjà été entamées [26]. Enfin, la directive récemment adoptée sur les institutions de retraite professionnelle, qui vise à garantir la liberté de la fourniture de services de retraite professionnelle en Europe, ainsi que la libre circulation des capitaux dans ce secteur, permettra aux groupes paneuropéens de compagnies d'établir des fonds de pension paneuropéens, qui faciliteront la mobilité de l'emploi au sein de ce groupe [27].

Whilst national extension codes will continue to exist, the "dot EU" top level domain will provide Europe's companies the additional possibility of identifying themselves as European or pan-European companies on the Internet.
Alors que les codes d'extension nationaux continueront d'exister, le domaine de premier niveau ".eu" donnera aux entreprises européennes la possibilité supplémentaire de s'identifier en tant que sociétés européennes ou paneuropéennes sur l'internet.

EU regulatory safeguards need to keep pace with new sources of financial risk and state-of-the-art supervisory practice in order to contain systemic or institutional risk (e.g. capital adequacy, solvency margins for insurance companies) and to take account of changing market realities (where institutions are organised on a pan-European, cross-sectoral basis).
Les garanties réglementaires de l'Union doivent s'adapter aux nouvelles sources de risque financier et aux innovations en matière de surveillance afin de limiter les risques systémiques ou institutionnels (par exemple adéquation des fonds propres, marge de solvabilité des entreprises d'assurance) et de prendre en compte l'évolution des réalités du marché (où les institutions sont organisées sur une base paneuropéenne ou trans-sectorielle).