Vertaling van "pan-european licences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pan-european security organization | pan-european security institution
organisation de sécurité paneuropéenne | institution de sécurité paneuropéenne

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin
système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

Pan-European Game Information | Pan-European Game Information age rating system | PEGI [Abbr.]
système paneuropéen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisirs | PEGI [Abbr.]

Pan-European Corridor | Pan-European Transport Corridor | PEC [Abbr.]
Corridor de transport paneuropéen

pan-european order of peace and stability
ordre de paix et de stabilité paneuropéenne

Pan European Group of Optometrists
Pan European Group of Optometrists

pan-european security cooperation
coopération paneuropéenne en matière de sécurité

Pan European Union
Union paneuropéenne

European driving licence
permis de conduire européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Report on the need for additional measures needed to promote cross-border and pan-European licences
Faire rapport sur la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour promouvoir les licences transnationales et paneuropéennes.

It will be necessary to examine how the current system of allocation of licences can be adapted to develop the space sector, notably to ease the installation of satellite systems with a pan-European coverage. In particular those who propose new services.
Il serait nécessaire d'examiner comment le système actuel d'attribution des licences peut être adapté pour développer le secteur spatial et notamment, pour faciliter le déploiement de systèmes satellitaires avec une couverture pan-européenne, en particulier ceux qui proposent de nouveaux services.

M. whereas audiovisual works are already being distributed across borders in Europe in accordance with pan-European licences acquired on a voluntary basis, and whereas their further development may be one of the avenues to explore, provided that the corresponding economic demand exists; whereas due recognition must be given to the fact that companies also have to take into account the various linguistic and cultural preferences of European consumers, which reflect the diverse choices of EU citizens in the consumption of audiovisual works in the internal market;
M. considérant que des œuvres audiovisuelles connaissent d'ores et déjà une diffusion européenne transnationale en vertu de licences paneuropéennes acquises sur base volontaire et considérant que leur développement peut être l'une des pistes à explorer pour autant qu'il existe une demande économique correspondante; considérant qu'il y a lieu de prendre dûment en considération le fait que les entreprises doivent également tenir compte des préférences linguistiques et culturelles des consommateurs européens, lesquelles s'expriment dans la diversité des choix des citoyens de l'UE dans la consommation d'oeuvres audiovisuelles sur le marché intérieur;

Imposing a pan-European licence would merely make it easier for the players with the greatest purchasing power to monopolise the market to the detriment of many SMEs, which form the backbone of the audiovisual and cinema industry in Europe.
Imposer une licence paneuropéenne ne pourrait donc que faciliter la monopolisation du marché par des acteurs au pouvoir d'achat plus élevé au détriment de beaucoup de PME qui forment la colonne vertébrale de la production audiovisuelle et cinématographique en Europe.

122. Recalls that the objective of the EU is to promote the cultural and creative industries both online and offline and considers that the widespread use of pan-European licences in accordance with market and consumers' demands should be the goal and that, if this cannot be achieved within a short time frame, a comprehensive assessment of necessary legislation to deal with all potential obstacles to the creation of an effective EU internal market, including the principle of territoriality, should be undertaken;
122. rappelle que l'objectif de l'Union est de promouvoir les industries culturelles et créatives, en ligne et hors ligne, et estime que l'usage répandu de licences paneuropéennes, répondant aux vœux du marché et des consommateurs, devrait être le but final et que, s'il ne peut être atteint à brève échéance, il conviendrait d'entreprendre une évaluation d'ensemble de la législation nécessaire pour lever tous les obstacles possibles à la création d'un marché intérieur efficace dans l'Union, y compris le principe de territorialité;

Report on the need for additional measures needed to promote cross-border and pan-European licences | 2012 |
Faire rapport sur la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour promouvoir les licences transnationales et paneuropéennes. | 2012 |

And yet, since the Internet operates beyond national borders, online music providers must be in a position to acquire pan-European licences that cover two or more national territories on the European continent.
Et pourtant, étant donné qu'Internet opère au-delà des frontières nationales, les fournisseurs de musique en ligne doivent être en mesure d'acquérir des licences paneuropéennes qui couvrent deux territoires nationaux ou davantage sur le continent européen.

(12) Whereas licences should allow, and Member States should encourage, transnational roaming in order to secure Community-wide and pan-European services; whereas there should be cooperation with the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) through the European Committee for Telecommunications Regulatory Affairs (ECTRA) for UMTS; whereas in particular mandates may be issued when necessary, to establish a one-stop shopping procedure for services;
(12) considérant que les licences doivent permettre l'itinérance transnationale et que les États membres doivent l'encourager, de manière à garantir des services à l'échelle communautaire et paneuropéenne; qu'il doit y avoir une coopération avec la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications par son Comité européen pour les questions réglementaires de télécommunications (CEPT/ECTRA) en matière d'UMTS; que, en particulier, des mandats peuvent être donnés, lorsque cela est nécessaire, pour mettre en place une procédure de guichet unique pour les services;