Vertaling van "pan-european personal pension product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pan-European personal pension | Pan-European Personal Pension Product | PEPP [Abbr.]
produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle | PEPP [Abbr.]

pan-European pension fund for mobile researchers | pan-European pension fund for researchers
fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs

personal pension product
produit d'épargne-retraite individuelle

European Convention on Products Liability in Regard to Personal Injury and Death
Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pan-European Personal Pension Product (PEPP) – Frequently asked questions // Brussels, 29 June 2017
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) – Foire aux questions // Bruxelles, le 29 juin 2017

Pan-European Personal Pension Product (PEPP) – Frequently asked questions
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) – Foire aux questions

The PEPP proposal offers providers the building blocks to develop their pan-European personal pension products based on core standardised product features.
La proposition relative au PEPP leur fournit les éléments indispensables à l'élaboration de leurs produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle sur la base de caractéristiques essentielles normalisées.

What is a pan-European personal pension product (PEPP)?
Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?

The Commission's proposal will lay down the foundations for a pan-European Personal Pension market, ensuring standardisation of the core product features, such as transparency requirements, investment rules, switching and portability.
La proposition de la Commission jettera les bases d'un marché paneuropéen de l'épargne-retraite individuelle, en assurant la normalisation des principales caractéristiques du produit telles que les exigences de transparence, les règles de placement, le changement de fournisseur et la portabilité.

This raises the question of whether the introduction of a standardised product, for example through a pan-European or '29th' regime, removing obstacles to cross-border access could potentially strengthen the single market in personal pension provision.
La question est donc de savoir si l'introduction d'un produit standardisé, par exemple à travers un régime paneuropéen ou «29e» régime, supprimant les obstacles à un accès transfrontière serait susceptible de renforcer le marché unique de l'épargne retraite individuelle.

- the society as a whole to help finance the major structural economic challenge Europe faces – namely its long run pension deficit – by introducing more efficient pan-European markets for long-term savings products.
- la société dans son ensemble contribue au financement du principal défi économique structurel que l’Europe doit relever – à savoir son déficit à long terme en matière de pensions – en introduisant des marchés paneuropéens plus efficaces pour les produits d’épargne à long terme.

Eight infringement cases against different Member States have already been opened [26].Finally, the recently adopted directive on institutions for occupational retirement provision [27] aimed at guaranteeing the free provision of occupational pension services across Europe, as well as the free movement of capitals in this sector, will allow pan-European groups of companies to set up pan-European pension funds, which may facilitate labour mobility within that group.
Huit procédures d'infraction contre différents États membres ont d'ores et déjà été entamées [26]. Enfin, la directive récemment adoptée sur les institutions de retraite professionnelle, qui vise à garantir la liberté de la fourniture de services de retraite professionnelle en Europe, ainsi que la libre circulation des capitaux dans ce secteur, permettra aux groupes paneuropéens de compagnies d'établir des fonds de pension paneuropéens, qui faciliteront la mobilité de l'emploi au sein de ce groupe [27].

Having regard to the ongoing work undertaken by EIOPA on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of those products, the Commission should, within four years after the entry into force of this Regulation, assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.
Considérant les travaux en cours entrepris par l’AEAPP sur les exigences en matière d’informations à fournir sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, s’il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.

With regard to supplementary pensions, it is important to encourage portability of rights and the establishment of pan-European pension schemes targeted at researchers.
En ce qui concerne les pensions complémentaires, il convient d’encourager la portabilité des droits et la constitution de régimes de retraite paneuropéens destinés aux chercheurs.